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La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs, délimités.Mais, en pratique,...
Aux yeux de la Constitution de la Vème République, ainsi vue par le Général De Gaulle en 1958, le Président occupe tous les pouvoirs ; c'est le chef qui détermine la politique de la Nation, et qui rend légitime son action par un recours fréquent au référendum.Or, le pouvoir exécutif se partage...
Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences »La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le Président de la...
« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte fondamental que...
« Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le Premier des ministres (...) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le Premier...
A l'heure de l'hyper-présidentialisation, à l'heure de la médiatisation à outrance de la vie politique -d'aucuns diront la "peoplisation", beaucoup ont jugé, dès les premiers mois du mandat de Nicolas Sarkozy, que son Premier ministre, François Fillon, n'était pas utile à...
La Constitution du 4 octobre 1958 a institué le régime de la Vème République. Le pouvoir exécutif se présente sous une forme bicéphale et dyarchique.Cette représentation se fait par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs. On retrouve un exécutif composé d'organes qui...
En régime parlementaire, tel qu'il existe en Europe, le terme "gouvernement" désigne l'organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier Ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement...
En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est...
« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et bicéphale,...
La question primordiale est de savoir qui sous la Ve République, selon la Constitution, gouverne ? Bien que la pratique du pouvoir en donne une réalité différente, la Constitution accorde au Premier Ministre une place prééminente face au Président de la République, cantonné quant à...
Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et reconstruire...
« Le Premier ministre n'est que le premier des ministres, primus inter pares, il coordonne leur action, mais il le fait sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage. » Ainsi sont les paroles du Général De Gaulle que rapporte...
Sous la IIIe République, aucun statut de Premier ministre n'est prévu par la Constitution. Il naîtra, cependant, de la pratique et jouera un rôle très important. Sous la IVe République, ce statut est reconnu formellement par la Constitution sous l'appellation de "Président du...
Sous la Ve République, le Président de la République est désigné par Debré comme "la clé de voûte des institutions". Sur le plan exécutif, le Président est, par son élection et plus particulièrement depuis son élection au suffrage universel direct, le détenteur de ce pouvoir. En effet, le...
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul...
Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d’État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l’espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l’indemnité pour les charges militaires. Alors...
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République.La Vème République présente...
Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres...
Sous la IIIème et IVème République, il se dénommait Président du Conseil (des ministres) car c'était le premier des ministres qui présidait le Conseil des ministres.Il était important par rapport au Président de la République qui avait un rôle très effacé, on disait de...
Commentaire d'un arrêt important en droit administratif concernant le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la république et le Premier Ministre.
Le conseil des ministres rassemble les membres du Gouvernement ayant rang de ministre, le Premier ministre et le Président de la République. A priori, cette instance collégiale réunit les «ministres» et exclut les autres organes de l'Etat. Or le Conseil de...
Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des...
Régime parlementaire ou bien régime présidentiel ? Cette question a bien souvent été posée quant à la définition du régime politique de la Ve République française. La dualité au sommet de l’exécutif entre le Président de la République et son premier ministre est en partie...
Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'oeuvre d'un seul homme, le général de Gaulle, elle est fondée sur un système juridique innovant et original : donner à la France un...
Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.
Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi.Le processus législatif, c'est-à-dire,...
La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet et...
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et...
Le Doyen Georges Vedel disait "La Ve République, c'est l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel et l'Article 49, alinéa 3 de la Constitution". Souvent critiqué, l'Alinéa 3 de l'Article 49 de la Constitution de 1958 n'en reste pas moins une...
