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Le droit administratif est assujetti à un certain nombre de règles. L'administration relève d'un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. Le droit est en principe régi par les relations entre personnes (particuliers), le droit administratif s'occupe de l'administration. Il...
Avant dentrer à proprement parler dans les facteurs qui ont causé la fin de lEtat de justice et amorcé le passage à un Etat de finance, il faut mentionner les imperfections du système. Linefficacité et linaccessibilité des tribunaux royaux En effet, il y a...
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Dissertation d'histoire du droit et des institutions autour du thème de la justice royale, l'extension de son pouvoir et l'organisation de ses institutions dans la France du XIIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort du roi se multiplient dans la logique qui fait de...
"Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Suite à la guerre de 100 ans et aux différentes crises connues notamment celle de Charles VI, de nombreux complots ont vu le jour pour prendre le pouvoir. Charles V est poussé par sa femme, Isabeau de...
Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec lexclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un...
Commentaire de texte : Cardin le Bret, Oeuvres, livre II, chapitre 8 : De la vénalité des offices, édition de 1689.
[...]Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...
A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...
L'extrait à commenter provient d'un traité. Un traité est un manuel d'instructions ou un livre standard dans n'importe quelle branche qui forme un sujet d'études. Cardin Le Bret, pour sa part à travers son traité, dévoile ses idées sur l'absolutisme et est d'ailleurs avec Guy Coquille et Charles...
Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de lE?tat, sajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir dapplication de la loi, charge? de veiller au bon respect de la...
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder et...
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par l'Assemblée du Conseil d'État, Danthony, en date du 23 décembre 2011, il a été question d'un décret qui avait été pris par le gouvernement français, le 10 décembre 2009, et qui prévoyait la création d'une "École normale supérieure" dont il était fait...
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs clefs de...
Pour Corinne Lepage, avocate et femme politique française, bien que le Conseil d'État soit l'acteur principal au regard des grandes avancées qui ont été celles de la jurisprudence administrative, il n'en reste pas moins que les juridictions administratives inférieures ont elles aussi participé à...
Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par l'Assemblée du Conseil d'État, Huglo, en date du 2 juillet 1982, il a s'agit de plusieurs requêtes qui ont été déposées par le sieur Huglo, ainsi que d'autres requérants, et qui visant à solliciter des juges du Palais Royal de bien vouloir annuler,...
À lépoque monarchique et à lépoque féodale, il nexistait pas de séparation entre les pouvoirs. La conception de la justice y était très large, le juge de lAncien Régime rendant des actes judiciaires, mais aussi administratifs, réglementaires, voire législatifs. Le droit de...
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant ladministration de la régence que « loffice des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle dadministration du domaine qui lui est légué, soit du...
Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIe siècle en France forment un ensemble que lon a pu qualifier de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités daccession et dorganisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont...
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par le Conseil d'État, Thérond, en date du 4 mars 1910, il s'agissait d'une requête formée par le sieur Thérond, en sa qualité de concessionnaire d'un service particulier, à savoir : "la capture et mise en fourrière des chiens errants et de l'enlèvement...
Au lendemain de la bataille de Soisson, il existe en Gaulle deux forces politiques :- Les barbares ;- L'Eglise qui est un pouvoir unifié.En Gaulle, à la fin du Vème siècle, l'Eglise est la seule structure laissée comme héritage par l'Empire romain. Les évêques sont les seuls à avoir une vision...
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs.L'autre limite, dans son étendue, au...
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française et plus encore...
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
Jusquà la fin du Moyen-âge et même encore durant les périodes qui suivront, la royauté rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion du domaine de la couronne. Elle peine à faire abstraction des conceptions féodales qui avaient permis sa création mais qui désormais font craindre sa...
« Le roi épouse le domaine mais n'en dispose pas », cet adage montre le changement qui s'opère, au cours du XVème siècle mais principalement au XVIème et aux suivants, au sein desquels le roi se distingue du royaume et cela grâce au renforcement de la souveraineté du peuple qui remet en cause...
Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui qui est...
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va s'abattre,...
Dans un article de 1962, « Le Huron au Palais Royal », le professeur Rivero sinterrogeait sur leffectivité de la justice administrative, eu égard notamment aux délais de jugement dans le cadre dun recours pour excès de pouvoir. La création de procédures de référés, qui...
« Il ny a point de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice ». Cest dans son ouvrage Lesprit des lois, paru en 1748, que Montesquieu, philosophe et écrivain des lumières, va poser le principe de séparation des...