Lettres patentes de Louis XI touchant à l'inamovibilité des offices royaux (21 octobre 1467)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'office royal participe à l'exercice de la souveraineté du Roi. Il constitue la clef de voûte de l'administration, avec parfois, quelques dérèglements où le roi est le seul à pouvoir y remédier. C'est pourquoi le roi rédige une lettre pour faire part de ses constations et...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 avril 1999, Cie Royale Belge - La force obligatoire de la règle de conflit
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
L'arrêt à commenter est celui de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 avril 1999. En l'espèce, un accident de la circulation est survenu en Belgique, au cours duquel l'automobile conduite par M. Z a heurté un cheval divaguant sur la route appartenant à Mme X,...
Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, N° 2023-1042, QPC - L'attribution aux agents contractuels de droit privé de l'office national des forêts du pouvoir de constater des infractions au titre de polices spéciales environnementales méconnaît-elle les droits et libertés que la Constitution garantit ? - Discours
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Secrétaires, Mesdames et Messieurs, Par cette voie d'exception qu'est la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel est saisi pour les bonnes raisons. Il faut rétablir la raison, et respecter les droits...
Histoire des Institutions : Les services de l'Etat - Commentaire d'un extrait du Traité de la souveraineté du Roi « de la vénalité des offices » (1632) par Cardin Le Bret
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
L'extrait à commenter provient d'un traité. Un traité est un manuel d'instructions ou un livre standard dans n'importe quelle branche qui forme un sujet d'études. Cardin Le Bret, pour sa part à travers son traité, dévoile ses idées sur l'absolutisme et est d'ailleurs...
La contestation de l'absolutisme - Commentaire de l'extrait de la déclaration du Chancelier Maupéou au lit de justice (1770) et de l'Édit royal de février 1771
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des auteurs...
Le Statut des agents royaux sous la Monarchie Absolue
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Les rois n'ont pas accoustumé de les révoquer […] il seroit et mal aisé et dangereux de les oster et destituer » Telle était la réaction du souverain face à une éventuelle révocation d'un de ses gouverneurs selon Charles Loyseau. La Monarchie Absolue est une période favorable pour le roi...
Histoire des institutions : la reconquête royale (12e-13e siècle)
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Au début du 12e siècle commence à se dessiner dans le monde occidental une rupture profonde et cette rupture n'est pas simplement politique, car elle est aussi économique et sociale. À l'époque il y a un changement radical de contexte. L'époque féodale qui a duré du 12e au 11e siècle...
La patrimonialité des offices
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
En quoi les officiers ont-ils pu constituer une menace pour l'autorité royale ? Notre analyse va donc se porter tout d'abord sur la vénalité de l'office qui est le fondement de la patrimonialité. Ensuite nous continuerons notre développement sur la reconnaissance de son existence par le...
Les relais provinciaux du pouvoir royal
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Problématique : - Le roi absolu entend que sa loi, sa justice, sa finance soient respectées : des relais ? Justice : différents tribunaux qui relais la justice du roi absolu. Finance : pays d'État, d'élection, d'imposition. Administration : Soit : États provinciaux et généraux. Soit : villes....
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution...
La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...
La fonction publique royale : les officiers et les commissaires
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'une charge publique pour une fonction déterminé. Le chancelier est une office. Il y a énormément d'officier dans la justice. Une des particularité des offices c'est d'être patrimoniale. On va voir principalement la question de la patrimonialité des...
La patrimonialité des offices - publié le 22/07/2014
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
C'est le roi qui me met en place la fonction d'officier afin d'agir en son nom. Le statut de l'officier est réglé par les textes. Une fois installé à son poste, il obtient alors des privilèges ainsi que des obligations. Il existe des conditions préalables quant à son recrutement : il y a un âge...
Le roi et le pouvoir royal
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du...
La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat
Mémoire - 79 pages - Droit administratif
Le référé est né du besoin d'obtenir une solution juridictionnelle en cas d'urgence, sans attendre l'intervention du juge du fond. L'urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l'action soit indispensable et qu'elle se révèle...
Histoire du Droit - les tentatives royales en fiscalité
Cours - 14 pages - Histoire du droit
les besoins de la monarchie vont croitre, et les revenus sont insuffisants. Passage pro-gressif d'un prelevement sur les vassaux a un prelevement sur tous les sujets : suzerai-neté->souveraineté. Pour ce faire il fallait le consentement des sujets ou de leurs représentants a l'impot. Ces...
Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire : Cardin Le Bret, « Oeuvres » (Vénalité des offices). 4 pages Extrait: Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt (1558-1655), était un jurisconsulte distingué. Il appartenait aux théoriciens de la monarchie absolue. Durant sa vie politique, il sera nommé avocat général...
Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation relative à l'affranchissement de la justice royale par rapport aux justices concurrentes.
Cardin le Bret, de la vénalité des offices
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte : Cardin le Bret, Oeuvres, livre II, chapitre 8 : De la vénalité des offices, édition de 1689.
Le régime juridique du domaine royal
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine...
OEuvres, livre II, chapitre 8 "De la vénalité des offices", Cardin le Bret
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Cardin le Bret (1639-1710), seigneur de Flacourt, jurisconsulte du XVIIe siècle, fut un théoricien de la monarchie absolue, au même titre que Charles Loyseau ou Guy Coquille pour ne citer qu'eux. Il eut aussi une carrière “politique” entre le règne de Henri IV et le ministère de...
Conseil d'État, 20 mars 2020, Agence française de lutte contre le dopage, n°429427 - Comment s'exprime, dans cet arrêt d'espèce, l'office du juge en compétence directe pour connaître les recours en annulation d'une décision de sanction délivrée par une API ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Un sportif licencié à la Fédération sportive et gymnique du travail a été inscrit sur la liste des coureurs soumis à un contrôle antidopage lors d'un championnat national, cependant, il ne s'est pas présenté à ce contrôle. Le coureur, après une instruction, a alors été sanctionné...
Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le terme d'officier apparait dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. En effet l'office est une institution permanente, une...
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
La puissance royale après s'être affaiblie par une médiatisation de l'autorité effectuée par le biais du contrat vassalique réaffirme progressivement son pouvoir. Le roi sera premièrement un roi seigneur puis deviendra un roi suzerain grâce à la théorie issue du droit romain : il serait au-dessus...
Cardin Le Bret, "Les Oeuvres", Extrait sur la vénalité des offices
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est l'extrait des Oeuvres de Cardin Le Bret, conseiller du Roi dans la seconde moitié du XVIIème siècle. Dans ses Oeuvres adressées aux dirigeants et aux légistes, Cardin le Bret fait la critique du système de vénalité des offices. En 1689, lors de la rédaction de...
Cardin Le Bret, De la vénalité des offices - publié le 02/08/2007
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire du texte "De la vénalité des offices" de Cardin Le Bret. Ce texte porte sur la vénalité des offices, Le Bret dresse un portrait négatif tirant toutes les conséquences néfastes de la patrimonialité et de la vénalité des offices au XVIIème siècle. Donnant un point...
"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de...
Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le...
Le pouvoir législatif royal
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'idée du pouvoir législatif est de faire ou défaire la loi, et dans le pouvoir normatif faire ou défaire le droit. Durant toute l'époque féodale cette capacité, reconnue au roi, d'édicter des normes se heurtait à la même capacité normative des seigneurs. L'autre limite, dans son...
Histoire de la procédure pénale - La procédure pénale au cours de la période monarchique sous l'Ancien Régime
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Les juridictions royales vont prendre de l'importance avec la montée en puissance du roi. Sous la monarchie absolue, le principe émis par les légistes est de dire que toute justice émane du roi, mais il existe encore des tribunaux seigneuriaux. Il existe encore des tribunaux ecclésiastiques...
