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Offices royaux

  
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18 Nov. 2009

Histoire du Droit pénal

Dissertation de 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires.Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...

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26 avril 2012

La gestion du royaume en France du XIIIe au XVIIe siècle

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...

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05 Sept. 2009

La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au XVIe siècle apparaît l’absolutisme, c’est le siècle des guerres de religion, des guerres et querelles. Le roi concentre alors l’essentiel des pouvoirs. Ce renforcement va se mettre en place au XVIIe siècle avec Richelieu ministre de Louis XIII. Cette monarchie absolue s’est...

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05 juil. 2006

Les forces de police en Europe

Cours de 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception. En 1723, à...

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30 juin 2010

La procédure civile et l'action en justice (2010)

Dissertation de 59 pages - Droit pénal

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l’évolution...

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10 avril 2020

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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11 Oct. 2012

Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.

Cours de 16 pages - Histoire du droit

[...]Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme, religion dérivée...

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18 Janv. 2010

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours de 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the procedure. Many...

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19 juil. 2010

Histoire des institutions publiques modernes et du droit administratif

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Il existe deux conceptions de l’histoire du droit administratif : une conception dogmatique : définition du droit administratif et question de savoir à partir de quand le droit appliqué à l’administration a répondu à cette définition ; et une conception pragmatique, empirique :...

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22 Sept. 2008

La crise parlementaire et l'édit de Versailles (1771)

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

Cours sur l'édit de Versailles (1771) et sa portée historique. Il est l'événement autour duquel s'articule la crise parlementaire de la fin de l'Ancien Régime : conflit à bâton rompu entre le gouvernement royal et le Parlement.

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04 mai 2008

Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel

Mémoire de 53 pages - Droit européen

L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l’examen d’un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce droit....

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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11 juin 2002

Le recrutement des agents publics sous l'Ancien Régime

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Avec le renforcement de la puissance royale depuis le XVI° siècle, le souverain a cherché à s'entourer d'agents en vue de mettre en application les mesures qu'il décidait. Pour évoquer ces agents, il est impossible, à proprement parler de les regrouper sous le terme de fonction publique. En...

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11 avril 2007

Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences de la...

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04 Mars 2008

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire de 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l’Eglise se montrera favorable aux associations d’entraide, dénommées « confréries » dès lors qu’elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le...

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21 févr. 2013

Le droit fiscal de l'Ancien Régime

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal de l’Ancien Régime ne connaissait pas de véritables principes directeurs. La réglementation applicable à l’impôt est quelque peu anarchique et le principe même de l’impôt est contesté par la population. À mesure que le pouvoir royal va s’affirmer, l’on...

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11 Oct. 2016

Le rôle des parlements du XIIIe au XVIIIe siècle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Louis Adrien Le Paige, avocat français introduit dans cette citation la notion de Parlement en indiquant sa longévité d’environ cinq siècles. Issu du mot barbare Parliamentum signifiant colloque, pourparler. On donnait sous l’ancien régime le nom de Parlement à des cours souveraines...

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24 Janv. 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

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09 Nov. 2009

La constitution des pouvoirs à la Révolution

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu’il rend après lui incompréhensible l’Ancien Régime. Ce principe c’est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette...

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24 juin 2010

Le contrôle de l'administration

Cours de 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l’article 15 de la DDHC est l’un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l’égard de tout organisme, quel qu’il soit. Entre autres...

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05 Oct. 2007

Les archives notariales et leur utilisation en histoire sociale

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le notariat est un office de chancellerie et en même temps une charge vénale. En pratique, il existait trois catégories de notaires. Les plus importants, ceux dont nous compulsons le plus assidûment les papiers sont les notaires et tabellions royaux. Cependant œuvraient aussi...

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12 déc. 2007

L'office du juge

Mémoire de 35 pages - Droit pénal

Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce titre...

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16 Sept. 2014

L'instruction préparatoire

Cours de 9 pages - Procédure pénale

L’instruction préparatoire est aussi appelée information ; c’est la phase de la procédure dirigée par le juge d’instruction ayant pour objet de rechercher la vérité quant à la commission d’une infraction afin de renvoyer l’auteur devant la juridiction compétente. Elle...

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11 avril 2008

"Chroniques" - Jean de Venette : La succession royale

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles....

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23 juin 2009

Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle fut...

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18 juin 2009

Le Concile de Paris, Le ministère royal : commentaire

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Louis 1er le Pieux est roi de France depuis 814. En 823, sa deuxième épouse, Judith de Bavière, lui donne un dernier fils Charles. En 829, Louis le Pieux doit modifier sa succession et donc l'Ordinatio Imperii, ce qui révolte son fils Lothaire, qui souhaite une unité de l'Empire. Le concile de...

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05 août 2009

La genèse des lois fondamentales

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts ou en utilisant...

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27 août 2007

Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En...

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04 juil. 2010

Les établissements de santé

Cours de 15 pages - Droit administratif

Les hôpitaux qu’on appelle maintenant établissements de santé ont évolué dans leur organisation et dans leur fonctionnement. Cette évolution se poursuit. Historiquement, les premiers hôpitaux datent du haut Moyen Age (VI-VIIe siècle). Des structures ont été constituées dans les grandes...