Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Commentaire de texte : "Le roi selon Abbon de Fleury" (vers l'an 1000)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Fulbert décrivait Saint Abbon comme un "très brillant philosophe... le maître de France le plus versé dans toutes les sciences religieuses et profanes; en effet, cela se vérifie dans sa très juste théorie d'après laquelle il décrit l'idéal d'un roi juste. Abbon sera offert comme oblat...
La consolidation de l'édifice judiciaire à l'époque moderne
Cours - 6 pages - Histoire du droit
On a une spécialisation qui va conduire la curia in parlamento constitué essentiellement de magistrats à les considérer comme des conseillers du roi. Ils sont choisis par le monarque. Ils rendent la justice au nom du roi. Dans les registres de justice, on voit apparaître le nom du roi qui...
Conseil d'Etat 12 janvier 2011 Mr Manoukian
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Fiche d'arrêt expliquant en profondeur la jurisprudence du 12 janvier 2011 Manoukian, concernant le juge administratif des contrats et la manière dont la jurisprudence commune de Béziers à bouleverser son office.
Histoire de l'Administration Locale - publié le 25/09/2013
Cours - 67 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration locale n'est pas l'histoire de l'État qui, lui, exerce des prérogatives régaliennes qu'il est seul à pouvoir assumer. Pour exercer ces prérogatives, l'État s'appuie sur les administrations centrales, qui sont toutes les administrations placées directement auprès du...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...
Fiche de droit criminel - L'évolution de la procédure criminelle de l'ancienne France
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Théoriquement, on est passé d'une procédure de type accusatoire à une procédure inquisitoire au cours du Moyen Âge. Comment et pourquoi le pouvoir central et les juges ont-ils été amenés à adopter progressivement une procédure inquisitoire ?
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...
Les agents de la monarchie
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Jusqu'au XIII ème siècle il n'y a pas d'agent de la monarchie au sens stricte. Il est surtout question de serviteur du roi : -è Ce sont les liens personnels : la confiance autant que compétence de l'attribution à la charge de serviteur du roi. - Conseil féodal au cœur du...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 janvier 2011 : arrêt Manoukian
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le contentieux de la commande publique occupe une place importante dans le prétoire du juge administratif. Ce dernier est amené en plein contentieux, à connaître des recours en annulation des contrats administratifs, mais aussi de procédures relatives à l'exécution de ces derniers. L'action...
La mission réglementaire des Parlements à l'époque moderne
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au-delà des cas de justice, la mission parlementaire est importante. Cette mission parlementaire est liée au développement des professions d'auxiliaire de justice. Selon une maxime célèbre datant de la moitié du XIIIe : "Nul or le roi ne plaide par procureur". Ils ont la principale mission de...
Vers une unification du droit français, le mariage : affaire d'État
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc...
Les auxiliaires de justice
Cours - 4 pages - Droit pénal
La réalisation de la justice n'est pas le résultat de la seule rencontre entre le juge et les parties au procès. Pour son accomplissement, elle a besoin qu'interviennent des tiers au procès, auxquels on va fixer le rôle d'intermédiaires entre celui qui dit le droit et ceux qui le...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français"....
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat 12 janvier 2011 Manoukian
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Par le truchement de cette jurisprudence du 12 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu faire des règles de passation des moyens susceptible d'écarter le contrat administratif dans le cadre de la jurisprudence Commune de Béziers.
L'évolution des pouvoirs du roi entre le XIV et le XVIII siècle
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A la fin du XIIe siècle, le roi n'a pas d'autres services publics que ce que comporte le droit féodal (justice, armée, finance). Mais au cours du XIIIe siècle, ces cadres féodaux ont trop étroit pour répondre aux besoins d'une royauté qui se transforme. De la justice aux finances, le système...
Évolution historique de l'impôt
Fiche - 5 pages - Droit fiscal
Cette fiche de droit fiscal retrace l'histoire de l'impôt de la Révolution française à nos jours.
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...
Cours de droit pénal : la loi, le juge et les peines
Cours - 101 pages - Droit pénal
Le droit pénal est le plus diffusé dans les médias, c'est le droit du quotidien, pratique et médiatisé. Le droit pénal général s'intéresse aux grands principes qui gouvernent la matière. La procédure pénale est intrinsèquement imbriquée dans la matière pénale. La procédure pénale vient du latin...
La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la France sort...
L'émergence de la fonction publique française au XVIème siècle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A partir du XVIème siècle, la Royauté a définitivement triomphé de la féodalité et s'efforce d'imposer à tout le royaume une unité de direction en développant son administration. L'ensemble de l'appareil administratif est de plus en plus complexe. On constate à cette époque le développement de la...
Eléments d'histoire de la philosophie du droit
Cours - 38 pages - Histoire du droit
Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la...
Institutions internationales - Questions et réponses
TD - 3 pages - Droit international
Ce document comprend 10 questions de cours et leurs réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè).
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Conseil d'Etat 3 octobre 2008 SMIRGEOMES
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt SMIRGEOMES rendue le 3 octobre 2008 par le Conseil d'Etat concernant le référé précontractuel.
L'appareil répressif de la monarchie médiéval française
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 janvier 2011 : Mr Manoukian
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les faits sont les éléments factuels qui ont généré le procès. Ils sont parfois très importants, car ils permettent de comprendre pourquoi une solution jurisprudentielle peut varier dans certaines situations. Par un acte d'engagement du 10 juillet 2000, le crédit municipal de Paris avec...
Quelle procédure sous la Monarchie ? Inquisitoire ? Accusatoire ?
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit romain par la procédure extraordinaire. Les...
Conseil d'État, 8 juin 2020, Association Elena France - L'importance du principe de collégialité au sein des juridictions administratives
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le 8 juin 2020, le Conseil d'État a rendu une ordonnance rappelant l'importance du principe de collégialité au sein des juridictions administratives. En l'espèce, plusieurs associations contestaient une disposition de l'ordonnance du 13 mai 2020 relative à la modification de...
