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 Arrêt Dudgeon contre Royaume-Uni

Arrêt Dudgeon contre Royaume-Uni

Arrêt Dudgeon contre Royaume-Uni

Nos documents

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14 juin 2006

Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

L’arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni a été rendu par la Commission Européenne des Droits de l’Homme le 21 Novembre 2001. Cette affaire oppose M. Sulaiman Al-Adsani au gouvernement britannique. Le requérant, qui avait subi des tortures au Koweït en 1991, a saisit les tribunaux...

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02 déc. 2009

Cour européenne des droits de l'Homme, 11 juillet 2002 - la conversion sexuelle des transsexuels opérés

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La place des transsexuels dans la société constitue une évolution récente du droit, qu’il s’agisse des législations internes mais aussi de celle européenne voire internationale. Ces dernières décennies, il a été possible de constater à quel point leur pathologie devait être prise en...

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13 Nov. 2016

La liberté sexuelle - Le droit d'entretenir des relations sexuelles

Fiche de 2 pages - Droit civil

La liberté sexuelle permet à toute personne d’entretenir des relations intimes dès lors qu’elles sont consenties. La jurisprudence française rattache cette liberté au droit à la vie privée. La liberté sexuelle bénéficie de la protection des articles 9 du Code civil et 8 de la CESDH. Un...

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06 Mars 2012

La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le droit...

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15 Nov. 2012

Les atteintes au principe de dignité humaine dans les pratiques sadomasochistes, au regard de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Dans une société dite « permissive, libérale, et individualiste » où diverses formes d’expériences sexuelles sont dorénavant tolérées par le citoyen moyen, les juges doivent aujourd’hui faire face à cette incontournable et grandissante évolution des mœurs. Les pratiques...

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25 Janv. 2007

L'avenir du couple homosexuel

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l’homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d’être juridiquement invisibles. L’homosexualité a donc été définie négativement surtout par...

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30 mai 2006

Cours complet d'organisations européennes

Dissertation de 23 pages - Droit européen

Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure de la Cour européenne des droits de...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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22 Mars 2011

Rôle et place de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Siégeant à Strasbourg, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction du Conseil de l'Europe (47 États membres), créée en 1959 afin de veiller à l'application des droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) du 4...

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09 Oct. 2012

Europe et droit pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

« Le drame est que les français restent sans voix et sans réactions, comme hébétés, devant toutes les mutilations de leur souveraineté qui leur sont imposées. (...) Ce n'est plus un peuple de veaux mais une colonie de lemmings. » Le propos d'Yves Marie Laulan est sévère, violent, et même s'il...

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...

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26 Janv. 2011

Aspects européens des droits fondamentaux

Cours de 92 pages - Droit européen

Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de l'Europe + de l'UE. On pourrait étudier...

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26 Sept. 2007

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Mémoire de 103 pages - Droit européen

Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de l’individu contre d’éventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien sûr des...

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24 Janv. 2008

Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme

Dissertation de 22 pages - Droit européen

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée reprend à son compte le mariage conçu par l’église : il est fondé sur l’alliance d’un homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur l’égalité de l’homme et...

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10 mai 2007

La protection de la vie familiale

Dissertation de 169 pages - Droit civil

La famille est l’élément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, l’Etat doit assurer la protection de la vie familiale. L’outil, si l’on peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...

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28 mai 2007

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation de 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et...

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20 Sept. 2007

Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière

Dissertation de 74 pages - Droit civil

Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.

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08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

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17 Mars 2008

Arrêt CEDH Petrovic c/Autriche du 27 Mars 1998

Dissertation de 10 pages - Droit européen

L’inclusion des droits sociaux dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme, un texte traditionnellement perçu comme le modèle le plus accompli de protection des droits de l’Homme, met en exergue le dynamisme jurisprudentiel et l’audace de la Cour Européenne des Droits...

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14 mai 2009

L'autonomie personnelle et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.

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14 Nov. 2006

Droit et homosexualité

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

« Freud et ses épigones ont établi que le sexe avait partie liée avec la loi. Mais c’est peut-être cette collusion plus ou moins clairement perçue qui explique le silence gêné des codes et la discrétion des jurisprudents. » Cependant, ce sujet du sexe, et plus précisément de la sexualité,...

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26 mai 2020

Violences sexuelles dans le sport

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

En janvier 2020, la parution d’un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L’ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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14 déc. 2016

Les droits internationaux de l'Homme

Cours de 42 pages - Libertés publiques

On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits s'imposent à l’État, car ils lui sont pré-existants....

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30 juin 2010

Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours de 48 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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07 avril 2008

Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Cours de 33 pages - Droit européen

Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.

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30 Oct. 2008

La Convention Européenne des Droits de l'Homme : étude

Cours de 45 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un Etat. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a pas d'organe...

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05 Sept. 2006

Le droit à son espace privé

Dissertation de 12 pages - Droit civil

La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée n’apparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. C’est ainsi l’exemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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10 août 2007

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours de 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).