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"Le juge n'est que la bouche de la loi". Par ces lignes, écrites en 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu défendait un rôle minimal du juge, cantonné à une stricte application de la loi. Or, il est un domaine où le rôle interprétatif du juge peut être déterminant : il s'agit...
Qu'en est-il du rôle de la Cour de cassation dans l'interprétation du contrat ? Haute juridiction civile, elle a pour devoir d'uniformiser l'interprétation des lois, pour que les justiciables puissent connaître la manière dont la loi leur est applicable. Mais s'agissant du contrat, une telle...
Dans laffaire tranchée par la chambre civile de la Cour de cassation le 15 avril 1872, une usine offre une prime à ses salariés. Lavis de prime précise « quil est bien entendu que nimporte pour quel cas, la prime demeurera facultative ». Un salarié de lusine prétend...
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » cest donc en vue de lier. Sobliger cest "se lier en vue de" Lobligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...
Le prix est-il une exigence dans les contrats spéciaux ? Dans certains cas, il a pour fonction de permettre la qualification du contrat. Tel est le cas du contrat de vente, du contrat de bail ou encore du contrat dentreprise où le prix est alors perçu comme un élément essentiel. A...
Le terme « refaire » est à considérer davantage dans lacception « réviser » plus appropriée au champ lexical du contrat. Le contrat est une convention qui a pour effet de créer des obligations qui seront mises à la charge de lun ou des contractants. « Convention » et « contrat » ne...
Selon la célèbre formule dAlfred Fouillée, « qui dit contractuel, dit juste », plaçant ainsi les parties comme les meilleurs experts de leurs intérêts. Dans cette optique, le contrat résulte de la seule volonté des parties. Cest dailleurs ce quil ressort de la définition...
La création dune société repose sur la conclusion dun acte juridique, lacte de société. Cet exercice paraît simple mais, dans la pratique des affaires, il savère bien plus complexe : chaque étape dans la rencontre des consentements opère une série de conséquences propres,...
L'article 1134 du Code civil pose le principe de l'effet obligatoire du contrat : Quand un contrat a été valablement formé il devient la loi des parties, il devient obligatoire pour les parties.Le contrat est défini à l'article 1101 du code civil comme un accord de volontés, une convention, entre...
Pourquoi le droit des contrats et des obligations est important ? Il y a une raison historique car la première manifestation du droit est le contrat à travers le troc. Par ailleurs, le contrat est un phénomène quotidien et omniprésent. De plus, tout échange économique passe par le contrat. On...
Carbonnier disait au sujet du contrat qu'il était "une tête de pont jeté sur le futur".Le futur peut être problématique pour les parties qui n'auraient justement pas envisagé lors de la formation du contrat, une possible inflation économique conduisant à un déséquilibre contractuel entre les...
Lobligation est un lien c'est-à-dire une relation entre au moins deux personnes qui présente deux faces : une face passive : cest la dette du débiteur, et une face active : créance dont jouit le créancier Si lobligation est un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir...
Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de...
Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration, il s'agit de...
Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.
Dans une société où lobsession de la sécurité atteint son paroxysme le nombre de contrats conclus ne cesse daugmenter. Parallèlement, le nombre de pourvois concernant les litiges relatifs à ces contrats augmente également. Cette situation nous permet de nous interroger sur la force...
On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui sexplique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...
Le contrat possède une force obligatoire qui simpose aux parties mais aussi au juge. Ainsi, H. Lécuyer, avocat et auteur du livre « Le contrat, acte de prévision », considère qu« on ne peut rien contre leffet du contrat, produit automatique et instantané de laccord des...
La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et venir, une des libertés publiques...
Le mot obligation a d'abord un sens courant càd un devoir général (moral ou légal), ensuite, dans la langue juridique un sens étroit très technique comme par exemple la souscription dans le cadre des sociétés càd un titre négociable représentant une créance d'emprunt.En fait, obligation, en latin...
Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique.L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique quotidiennement.Il...