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 Droit de séjour

Droit de séjour

  

Nos documents

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13 Nov 2008

Cours de droits fondamentaux et libertés publiques

Cours de 75 pages - Libertés publiques

L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme...

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03 Mar 2011

Cas pratique en Droit des étrangers

étude de cas de 6 pages - Droit civil

Un étranger est établi en France depuis 1988. Il y réside et y travaille régulièrement depuis, sous couvert de titres de séjours temporaires « salarié » puis d'un titre de résident. Ce dernier titre étant venu à expiration, il s'est vu opposer par le Préfet de l'Hérault un refus de...

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23 Juin 2009

Conseil d'Etat, sous-sections réunies, 24 mai 2006 - le droit de séjour des étrangers

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Nous sommes ici en présence d’un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’égard de l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2004 selon lequel Mme A, requérante en l’espèce et de nationalité marocaine, ne se verra pas renouveler son titre de séjour et devra être reconduite à la...

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07 Sep 2007

PACS et droit de séjour des étrangers en France

Dissertation de 2 pages - Droit civil

L'étranger qui a conclu un PACS peut-il prétendre à la délivrance d'un titre de séjour lui permettant de résider régulièrement sur le territoire français ? Pour répondre à cette question, il convient de se référer, d'une part, à la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de...

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16 Fév 2018

Les règles formelles de la directive 2004/38/CE relatives au séjour de moins de cinq ans

Cours de 3 pages - Droit européen

La directive 2004/38 a été adoptée par le Parlement et par le Conseil le 29 avril 2004. Avant que cette directive ne soit adoptée, les situations des ressortissants des États membres étaient envisagées sous des prismes sectoriels. La directive va instaurer une cohérence et renforcer le...

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04 Jan 2007

De la rétention administrative à l'arrêté de reconduite à la frontière, quels recours pour les étrangers sans titre de séjour ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le droit d’entrée et de séjour des étrangers en France est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui a été modifiée et refondée en 2006, on parle maintenant du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui a été modifié...

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20 Nov 2009

Le droit des étrangers en France

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Depuis trente ans dans un contexte économique difficile, la crise de l'hospitalité à l'égard des exilés a entraîné une succession de réformes du droit d'asile et du droit au séjour des étrangers conduisant à précariser leur statut administratif en France. Dans un contexte de...

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22 Fév 2017

CJUE, 13 septembre 2016, Alfredo Rendon Marin/ Administracion del Estado - Les droits pour les citoyens européens en matière de séjour et de circulation dans le territoire de l'Union

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Un ressortissant colombien vit en Espagne et est père de deux enfants mineurs : un garçon de nationalité espagnole et une fille de nationalité polonaise qui ont toujours vécu en Espagne. Le domicile de la mère polonaise est inconnu. Le père dispose des droits exclusifs de garde et...

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16 Fév 2018

Acquisition et perte du droit de séjour permanent en Europe

Cours de 3 pages - Droit européen

Le droit de séjour est conféré aux citoyens de l’Union européenne. Si la carte de séjour n’existe plus en tant que telle, elle subsistera à l’égard des membres de la famille qui sont des ressortissants d’Etats tiers à l’Union. La directive 2004/38...

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07 Sep 2007

Mariages mixtes et droit de séjour

étude de cas de 5 pages - Droit civil

De même que sur la nationalité, « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet » sur le droit au sejour. Mais pourtant, comme sur la nationalité, le mariage n'est pas sans produire des effets conditionnés sur le droit au sejour. Et ceci aux trois étapes du...

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11 Oct 2008

Quatre questions sur le droit des étrangers dans l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La question du statut des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (ci-après UE) en droit des étrangers est particulièrement intéressante. Le droit communautaire contraint les Etats membres à adopter des règles particulières (et communes à tous les Etats) au...

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06 Nov 2008

Application du droit des étrangers à un ressortissant algérien pacsé avec une ressortissante de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Mr X, d’origine algérienne, est pacsé, depuis mars 2007, avec une Polonaise qui possède le titre de séjour « ressortissant de l’UE » parce qu’elle travaille. Avant d’être pacsés, ils vivaient ensemble depuis mars 2006. Mr X fait une demande de titre de séjour en...

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20 Oct 2011

Le droit au séjour en France

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La politique d’immigration a évolué pour laisser place, aujourd’hui, à une législation restreinte concernant les étrangers en situation irrégulière et leurs demandes de régularisation. Le droit applicable aux étrangers est une police administrative spéciale c'est-à-dire un...

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26 Mar 2012

Le Droit de séjour en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu’avec les droits qui s’y attachent. Le droit de séjour c’est donc l’autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée....

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23 Avr 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...

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16 Fév 2018

La notion de ressources suffisantes en droit européen

Cours de 2 pages - Droit européen

Le droit de séjour s’articule autour de règles formelles assez précises destinées à donner plein effet à un droit fondamental individuel, qui est celui de pouvoir compléter sa circulation par un véritable séjour dans un État d’accueil. Les règles formelles...

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15 Sep 2003

Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France

Fiche de 5 pages - Droit administratif

Dans quelle mesure le fait pour un ressortissant étranger de séjourner en France, lui confère-il certains droits ? Quelle est la nature de ces droits ? Il apparaît tout d'abord que le séjour en France est une condition nécessaire à l'exercice de droits pour les...

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27 Mar 2010

Le droit de séjour ou le droit au séjour

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le droit de séjour des étrangers est régi, en France, par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il concerne les étrangers c'est-à-dire, les non-nationaux. La France est un État à faible taux de natalité qui a fait immigrer un...

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08 Nov 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés...

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20 Mai 2009

Le droit de libre circulation et de séjour dans la CEE

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le droit à la libre circulation a connu une première réglementation dans le Traité de Rome (1957) qui a établi "l'élimination, entre les États membres, des obstacles qui s'opposent à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux".De plus, les dispositions de cette...

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09 Déc 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...

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23 Fév 2010

Les destinataires des droits fondamentaux

Cours de 14 pages - Histoire du droit

Cette question était dans la théorie centrale car la philosophie libérale place l'individu au coeur de l'organisation de la vie publique en l'investissant de droits qui vont délimiter le périmètre de compétence de l'autorité publique. Ces droits de l'individu constitueront les...

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02 Mar 2012

Droit communautaire général : la libre circulation des personnes

Cours de 24 pages - Droit européen

La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...

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14 Fév 2012

Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation

Cours de 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...

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16 Fév 2015

Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers

Cours de 78 pages - Droit international

Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l’ensemble du Droit International Privé. L’ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP...

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10 Nov 2015

La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 98 al. 4 CC au regard des droits fondamentaux

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La migration est inhérente à l’humanité, individus et populations n’ont cessé de se déplacer pour divers motifs. La majeure partie des migrations transfrontalières s’opère dans la légalité, mais il y a eu un accroissement de la migration irrégulière suite à l’augmentation...

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27 Avr 2010

Les droits de l'enfant étranger en France

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les droits de l’enfant font actuellement l’objet d’un regain d’intérêt et les nombreuses réformes qui ont porté sur la justice des mineurs montrent que ce droit est l’une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. L’enfant est définit, par la...

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21 Mai 2010

La protection des étrangers en droit public

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Les débats autour de la « double peine » ces dernières années, qui consiste dans une interdiction temporaire de territoire français prononcée par le juge judiciaire, et diffère de l’arrêté d’expulsion, qui est une sanction administrative, illustrent la complexité du statut des étrangers...

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20 Juin 2010

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu’en 2004 les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a été codifié à droit...

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20 Déc 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.