Cours complet sur le Droit de la famille
Cours - 70 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi, le Code Civil ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier dans le...
Cours de droit de la famille - publié le 28/03/2013
Cours - 75 pages - Droit de la famille
La famille ne constitue pas une notion juridique bien identifiée. Ainsi le code civil, ne fournit dans aucun de ses articles une définition précise de la famille. Certes, il traite des différentes matières que l'on range habituellement dans le droit de la famille en particulier son livre...
Droit de la famille - Les conséquences de la vie de couple
Fiche - 1 pages - Droit de la famille
L'article 21-1 du Code civil prévoit que le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité. Après un délai de quatre ans à compter du jour du mariage, l'étranger peut devenir français si et seulement si la vie affective et matérielle n'a pas cessé.
Le droit international privé spécial
Cours - 86 pages - Droit international
Le droit de la nationalité française. La nationalité française des personnes physiques. Tous ce qui concerne les personnes morales on étudie ça dans le cours de droit des sociétés. Conditions d'attribution et de perte de la nationalité française. Parallèlement les sorts de la...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Conseil d'Etat, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL - L'invocabilité des normes du droit international - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'article L 300-1 du Code de l'habitation garantit un droit au logement décent et indépendant à "toute personne résidant de manière régulière dans le territoire français et dans des conditions de permanence définies par décret". C'est ainsi qu'intervient le...
Cours Droit Fiscal L3
Cours - 54 pages - Droit fiscal
Ce qui à attrait à la fiscalité a une image négative pour le contribuable car il voit dans la fiscalité une contrainte de la part de l'Etat qui s'arroge le droit de prendre dans sa poche. Le Conseil Constitutionnel lui-même a pu juger que les lois de finances étaient complexes ce...
La liberté d'établissement en droit communautaire
Cours - 12 pages - Droit européen
Elle est définie par l'article 43 du TFUE. Ce texte est d'applicabilité directe depuis un arrêt Reyners du 2 juin 1974. La liberté d'établissement est le droit d'aller mener une activité économique dans un autre Etat membre que celui où on a déjà un établissement. C'est le mode normal...
La police des étrangers en Outre-Mer : une dérogation au droit commun justifiée?
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit de l'Outre-Mer français se caractérise par de nombreuse dérogations au droit commun dans de nombreux domaines. La raison d'être de la plupart des ces régimes juridiques dérogatoires est la différence de degré d'assimilation politique de ces territoires à la...
Droit administratif : la responsabilité administrative
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Constatant qu'une femme subissait une agression dans la rue, Owen Hunt est intervenu courageusement, mais il a été grièvement blessé et il a dû passer un long séjour à l'hôpital. Il souhaite donc mettre la responsabilité du maire en cause. En conséquence, il faut rechercher si le...
Droit du tourisme - La réparation des dommages corporels
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le contrat entre un hôtelier et un client a pour objet principal la satisfaction d'une chambre et la fourniture de services divers. Cependant, toute prestation touristique implique également une obligation contractuelle de sécurité. Donc, dans le fonctionnement de son établissement, l'hôtelier...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas...
Les droits de l'Homme selon le droit européen
Cours - 56 pages - Droit européen
Aujourd'hui, le bilan que l'on peut faire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est assez mitigé. Dans les choses positives que l'on peut retenir, il y a la visite du président Emmanuel Macron à la CEDH le 31 octobre 2017 : c'est la première fois qu'un président se...
Le caractère, les sources et les sujets du droit international public
Cours - 75 pages - Droit international
Le droit est un mode de régulation des relations sociales. On attendrait du droit international qu'il soit celui qui régit les relations interétatiques, les relations internationales et qu'il soit le seul à le faire. Le droit international, autrefois appelé droit des...
Droit public économique
Cours - 176 pages - Droit international
On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Les bases constitutionnelles du droit du travail
Cours - 98 pages - Droit du travail
Le préambule de la constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la constitution de 1958 énonce des principes particulièrement nécessaires à notre temps qui intéressent directement le droit du travail. ? On trouve par exemple la liberté syndicale, le droit de grève, le...
Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
Cours - 28 pages - Libertés publiques
Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les cloisons et repose...
Le droit international public: le droit applicable à la société internationale
Cours - 63 pages - Droit international
De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition...
Droit International Public (DIP), ONU et Etats
Cours - 81 pages - Droit international
Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait...
Le droit à la non discrimination : égalité entre Français et étrangers
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les drts fondamentaux doivent en pp bénéficier à tous sans except°. Limite = les étrangers en situation irrégulière ne peuvent prétendre aux drts offerts à celui qui intègre 1 communauté nationale (= droits sociaux) toutefois, les drts minimum offerts à tout ê humain restent dus....
Le droit nouveau des incapacités commerciales - Bernard Bouloc
Fiche de lecture - 4 pages - Droit des affaires
Les incapacités commerciales, refondues par l'ordonnance du 6 mai 2005, ont été révisées par la loi du 4 août 2008. Transformation de la peine accessoire en peine complémentaire, définitive ou d'une durée de dix ans. Il demeure plusieurs manques dans la loi nouvelle qui n'harmonise pas toutes les...
Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
fiche de lecture : les sources constitutionnelles du droit administratif
Fiche de lecture - 28 pages - Droit administratif
Droit administratif et droit constitutionnel sont deux disciplines distinctes à l'intérieur dau droit pub. Cette division a sa logique : - Du droit constitutionnel relèvent les R relatives à la désignation et aux attributions des organes du pouv po, l'analyse...
Mise à niveau en droit fiscal
Cours - 47 pages - Droit fiscal
Donnons quelques éléments sur les sources du droit fiscal pour ensuite voir quelques éléments de vocabulaire. Au niveau des sources, quelques rappels. On va avoir des sources françaises et évidemment, en premier lieu, la loi. Le Parlement est compétent en matière fiscale. La loi se doit de...
Introduction au droit de la famille - Couple, filiation, rattachement familial
Cours - 124 pages - Droit de la famille
Non seulement le phénomène de famille a toujours existé, mais également il a existé et existe partout dans le monde. Il y a une contingence spatiale de la famille que l'on trouve dans pratiquement toutes les questions. Premièrement, l'organisation des rapports entre les sexes : des...
Droit international privé - publié le 02/02/2024
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la...
Les droits fondamentaux sont-ils condamnés à être en alerte ?
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
L'évolution des droits fondamentaux au sein de la société contemporaine suscite souvent des interrogations cruciales quant à leur stabilité et à leur adaptabilité face aux transformations incessantes qui caractérise le monde. La difficulté pour les droits fondamentaux à...
Droit civil de la famille
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa...
