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 Contrat de travail au Maroc

Contrat de travail au Maroc

  

Nos documents

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04 Juin 2009

Le contrôle de l'application de la législation du travail - l'exemple du Maroc

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

La réglementation du travail a pour principal objectif de tracer le cadre législatif et réglementaire organisant les relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise. Celle-ci regroupe plusieurs individus, les uns détenant le capital, et les autres représentants la force...

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15 Déc 2010

Les juridictions sociales au Maroc

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Les juridictions sociales s’imposent comme de véritables outils de garantie des droits des différents acteurs dans une relation de travail. Elles consacrent de ce fait la sauvegarde et le maintien d’une vie sociale stable menant au développement économique et social....

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02 Déc 2008

Le mouvement syndical au Maroc

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la...

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29 Déc 2012

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours de 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du...

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31 Jan 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de revenus de...

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06 Juin 2011

La législation du travail au Maroc

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n 65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au...

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28 Mai 2012

La notion de contrat administratif et le contrat de concession de service public

Cours de 109 pages - Droit administratif

Définir le contrat administratif, revient avant tout à définir la notion même de contrat au regard du droit administratif. En effet, cette première approche s’impose, étant entendu que l’identification du contrat en droit administratif, comporte des difficultés, qui...

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27 Mar 2014

Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Dans le langage des affaires, l’expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue...

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30 Mai 2011

L'inspection du travail au Maroc

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

Dès 1926 a été créée l'inspection du travail au Maroc, avec pour mission principale de faire respecter la réglementation du travail ; le corps des inspecteurs du travail a alors été chargé de contrôler les établissements pour que s'applique la loi du code du...

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15 Déc 2010

Le salaire au Maroc

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le mot salaire vient du terme latin salarium qui signifie rétribution en sel, qui avait cours à Rome. Le salaire est la rémunération, en argent ou en nature, du facteur travail. Il prend une forme différente selon la catégorie de salarié concerné : on parle de traitement pour un...

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28 Avr 2011

Le contrat de bail d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel au Maroc

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Le bail d'habitation ne porte pas forcément sur un local destiné à l'habitation, le terme habitation s'entend en effet, au sens restreint et au sens large.Au sens restreint, il signifie tout local destiné à l'habitation, que ce soit un appartement, une maison, ou une pièce.Au sens large, la...

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15 Août 2007

Le contrat de travail au Maroc

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ...) devenant progressivement un élément s'insérant dans le cadre d'une...

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15 Avr 2011

Le franchisé et la question de la propriété de la clientèle au Maroc (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La franchise est un contrat par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser un signe distinctif lui appartenant (nom commercial, marques, licences), contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou...

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24 Mai 2011

Les pouvoirs du chef d'entreprise au Maroc

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l’employeur. Jusqu’à une période récente, le pouvoir de l’employeur n’avait pas de limites. En franchissant les portes de l’entreprise, le salarié abdiquait toute liberté...

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06 Déc 2006

La détermination de loi applicable au contrat de travail : le rôle du juge

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Sans être partie au contrat de travail, le juge n’en a pas moins le contrôle. De l’existence même du contrat, en passant par son exécution jusque son extinction : le juge est là. Relativement à l’existence même du contrat de travail, le juge...

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05 Avr 2007

Présentation de la législation et la jurisprudence française en matière d'indélicatesse sur le lieu de travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, c'est-à-dire le pouvoir de sanctionner un salarié ayant commis une faute, est une pratique souvent difficile à mettre en œuvre, d’une part d’un point de vue social, le droit du salarié ayant évolué (du point de vue de l’égalité...

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31 Déc 2012

Droit marocain du travail : le licenciement individuel

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La rupture de la relation de travail entre l’employeur et le salarié peut survenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Cependant, dans la...

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24 Mar 2014

Le juge et la formation du contrat international

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Les opérations commerciales internationales sont régies par un ensemble de règles nationales et internationales qui incorporent en particulier une Lex mercatoria vivace mais quelques fois controversée. De ce fait et à l’occasion de la naissance de litiges relatifs à la formation ou à...

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17 Nov 2011

Le contrat de l'agence commerciale (Maroc)

Dissertation de 34 pages - Droit des affaires

« Le contrat d’agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s’engage à négocier ou à conclure d’une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d’une manière générale, toute autre opération...

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02 Déc 2008

La problématique des équipements communaux : le cas de la commune de Midelt (Maroc)

Mémoire de 154 pages - Droit administratif

Les collectivités locales et plus particulièrement les communes, occupent une place essentielle dans le système d'organisation territoriale, et ce depuis la promulgation de la charte communale de 1976, renforcée par la nouvelle réforme de l'organisation communale promulguée en 2021. Celle-ci est...

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03 Mar 2007

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc

Cours de 10 pages - Propriété intellectuelle

Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des conventions...

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19 Oct 2010

Le régime juridique du dialogue social au Maroc

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

La régulation sociale est considérée comme l'ensemble des mécanismes d'ajustement que le système soc de l'entreprise invente et met en oeuvre en permanence de manière officielle pour maintenir son équilibre interne et dans le même temps s'adapter et anticiper l'évolution de ses divers...

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12 Avr 2009

La reprise des entreprises en difficulté au Maroc

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Avec le progrès technologique et les mutations industrielles de nos jours, les entreprises, même celles récemment créées, n'arrivent pas à maintenir les mêmes performances et potentialités, et certaines d'entre elles cessent leurs activités, chose qui constitue une atteinte grave à l'économie...

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29 Jan 2010

Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

Dissertation de 56 pages - Droit bancaire

Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l'idée...

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29 Juil 2010

Les assurances

Cours de 25 pages - Droit autres branches

Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie.Cette discipline est un droit récent, une...

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02 Déc 2010

Le rôle des structures de l'administration protectorale dans la formation du droit administratif marocain

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

D’une manière générale, quand on parler de l’administration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement d’administrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, l’administration regroupe cet ensemble...

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31 Mai 2010

Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l’opération par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, concède pour un certain temps l’exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant....

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20 Fév 2009

Cours de Droit international public

Cours de 94 pages - Droit international

Depuis 1789, nous vivons sous le dogme politique et juridique selon lequel le droit découle de la volonté du souverain (théorie de Rousseau du Contrat social). La conséquence de cette conception est que tout repose sur la démocratie (conception démocratique du droit : émanant d'un vote à...

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11 Juil 2011

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours de 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d’extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...

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07 Mai 2009

Le droit international privé

Cours de 65 pages - Droit international

Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations...