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« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le...
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De cela...
La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette méthode de...
Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A). Cette différence implique des...
La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à part la...
Le 28 septembre 1958 est adoptée, par référendum, la Constitution de la Ve République. Elle sera promulguée le 4 octobre de cette même année. Cette dernière a pour objectif de marquer un nouveau tournant dans l'histoire française et de remédier aux problèmes politiques et constitutionnels qui ont...
Le référendum est un procédé d'intervention populaire utilisé, en principe, dans un régime de démocratie semi directe lequel associe les institutions de la démocratie directe au fonctionnement du gouvernement représentatif. La terre d'élection de la démocratie semi directe est la...
La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l’emploi de la force, engendrent la nécessité de s’en remettre à des instances capables d’arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour...
Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture.Une volonté...
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le...
Analyse du Fédéraliste n° LI : « De la structure du gouvernement comme garantie contre les empiètements », Hamilton ou Madison pour le New York Pocket (vendredi 8 février 1788. Cet article a été publié dans le New York Pocket le vendredi 8 février 1788. Il fait partie des quelques...
Le terme « Commissaire du Gouvernement » recouvre au sein de la langue française trois acceptions différentes. Si l’une d’entre elles désigne le représentant du gouvernement auprès de différentes commissions administratives, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le...
En février 2006, l’hebdomadaire L’Hémicycle intitulait un article, à l’occasion du cinquantième dépôt d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au...
Actuellement, la France est officiellement un régime parlementaire, puisqu'elle propose entre autres une collaboration fonctionnelle entre les trois pouvoirs. Or depuis 1958, le pouvoir exécutif a repris de sa vigueur notamment grâce à un président de la République et un gouvernement que...
Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan (Hobbes),...
L'État moderne est apparu au XVIème siècle et il peut être défini comme une collectivité politique et juridique que sa nature et son indépendance rendent irréductibles aux autres collectivités, qu'elles se situent au-dessus ou au-dessous de lui. C'est une personne morale caractérisée par la...
Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté...
Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur la vie...
La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et du gouverné,...
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon Abraham Lincoln,...
Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...
La décentralisation, apparue sous la Révolution, marque une tendance à ne pas laisser le monopole du pouvoir aux organes centraux de l'État. C'est pourquoi ce système consiste en un abandon de pouvoirs d'État au profit d'autres autorités qui vont être dotées de la personnalité morale, que sont la...
La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres.Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il est chargé de diriger...
Souveraineté populaire et souveraineté nationale sont deux concepts particuliers liés à la détention des pouvoirs dans un État. Opposé conceptuellement, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent se recouper, se concilier, même si cette conciliation est fonction de choix politiques et étatiques....
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...
La Ve République n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finaliséLes gouvernants bénéficient d'une autorité qui est...
