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 Impartialité du juge d'instruction

Impartialité du juge d'instruction

  

Nos documents

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17 Nov 2006

Le juge et le principe d'impartialite

Dissertation de 41 pages - Droit pénal

S’il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c’est bien celle d’impartialite. Une justice démocratique peut-elle s’accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c’est un pan entier de l’édifice patiemment...

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22 Sep 2014

Le déroulement du procès : l'enquête, le déclenchement de l'action publique, l'instruction, le jugement

Cours de 34 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a été souvent réformée, mais il n’y a jamais eu de réforme globale. La procédure pénale est faite de quatre phases : l’enquête, le déclenchement de l’action publique, l’instruction, le jugement. Les fonctionnaires de la police nationale et ceux de...

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13 Nov 2015

L'impartialite dans les juridictions pénales

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

« L’impartialite des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d’inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH). En effet, le principe d’impartialite est une...

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10 Sep 2017

Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2012 (n 11-85.225) - Le principe d'impartialite

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Procédure pénale

Le principe d'impartialite est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison susceptible de...

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16 Nov 2006

Le principe d'impartialite

Mémoire de 36 pages - Droit pénal

« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l’impartialite, mettre en avant les qualités d’un magistrat ignorant, qui n’y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors...

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29 Mai 2013

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le cumul des fonctions d’instruction et de jugement soulève la question essentielle de l’exigence d’impartialite du juge pénal, telle qu’imposée par l’article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à...

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15 Mai 2016

Chambre criminelle, 15 septembre 2004 - Un conseiller peut-il statuer à la fois au sein de la chambre d'instruction et au sein de la Cour d'appel correctionnel pour une même affaire ?

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialite du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de nombreux magistrats,...

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12 Déc 2007

L'office du juge

Mémoire de 35 pages - Droit pénal

Pour citer Pierre TRUCHE, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation : « Un magistrat n'a pas de droits mais des pouvoirs. Les droits, ce sont ceux que le citoyen, s'appuyant sur les textes fondateurs peut opposer au juge et même exiger de lui qu'il les rende effectifs ». A ce...

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11 Nov 2009

Le cumul des fonctions judiciaires et l'impartialite du juge pénal

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

L'impartialite est une garantie des parties à l'instance, corollaire indispensable du droit au juge lequel suppose le droit à un tribunal impartial lequel est un préalable à l'idée d'un procès équitable énoncés par l'article 6 1 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du...

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19 Mar 2013

Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?

Mémoire de 20 pages - Procédure pénale

Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d’instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d’instruire se séparent elles aussi l’une de l’autre. La fonction de juger,...

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18 Jan 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 avril 1993 relatif à la séparation des pouvoirs d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

Le 10 septembre 2010 à l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi dite LOPPSI 2 les sénateurs ont voté un amendement permettant l'élargissement de la comparution immédiate des mineurs, élargissement qui vient endurcir la justice pénale de ces derniers qui se voulait généralement plus...

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20 Jan 2015

La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat

Mémoire de 79 pages - Droit administratif

Le référé est né du besoin d’obtenir une solution juridictionnelle en cas d’urgence, sans attendre l’intervention du juge du fond. L’urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l’action soit...

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22 Nov 2009

Le juge des libertés et de la détention

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Héritage de son histoire, la France connaît un système de procédure en matière pénale pour le moins particulier. Mélange ingénieux des deux types de procédures classiques, à savoir le système accusatoire et le système inquisitoire, la procédure pénale contemporaine dite mixte permet une approche...

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14 Jan 2013

Procédure civile: l'action en justice, l'instance, le jugement et les voies de recours

Cours de 70 pages - Droit civil

La procédure civile (PC) présente un caractère formaliste et un caractère impératif. Elle a un caractère contraignant, lourd, mais en réalité il faut nuancer. Malgré son caractère impératif, la liberté des parties trouve à s’appliquer. Ensuite, la PC présente une double utilité : pratique et...

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07 Mai 2009

L'impartialité du juge (CRFPA)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

On trouve d'abord l'impartialite subjective ou personnelle qui concerne les données propres à chaque magistrat (son expérience, ses opinions politiques, sa position dans le procès) lesquelles ne doivent pas entrer en compte dans la décision de justice. L'impartialite subjective...

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02 Nov 2015

Le juge des enfants pose-t-il problème au regard de la procédure pénale française ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Le juge des enfants, il faut le souligner encore, ne peut juger que les affaires qu’il a lui-même instruites. C’est une dérogation au droit commun de la procédure pénale, laquelle a pour principe la séparation de l’instruction et du jugement ». Jean Claude Soyer....

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15 Mai 2007

L'arbitraire du juge

Mémoire de 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...

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27 Mar 2010

L'impartialite des juridictions pénales

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les magistrats ont trois fonctions différentes dans le procès pénal : la fonction de poursuite, d’instruction, et de juger. Ces trois fonctions sont très différentes. Les magistrats évoluant dans leur carrière peuvent très bien changer de fonction. Donc, il se peut qu’un même...

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23 Jan 2015

Procédure civile : instance civile et jugement

Cours de 73 pages - Droit civil

C’est lorsqu'il y a un conflit entre deux ou plusieurs personnes. On peut alors trouver un règlement amiable, mais la plupart du temps, il faut saisir le juge et porter le litige devant lui. Ce juge va intervenir au terme d’un procès et appliquer les règles relatives au...

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22 Nov 2006

La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialite du juge

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l’idée qu’il est impossible de penser une véritable justice administrative, la...

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02 Mar 2009

La soumission de l'administration au droit et au juge

Cours de 70 pages - Droit administratif

Le système juridique français est fondé sur la distinction entre le droit public et le droit privé et la distinction entre la juridiction judiciaire et juridiction administrative. Cette distinction est très largement ignorée de la majorité des démocraties occidentales, même s'il existe un...

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08 Avr 2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Avant de traiter le sujet proposé, il est important de rappeler l’histoire et le rôle de ce fameux juge qui fit et fait couler tant d’encre. Ce « vétéran de l’époque napoléonienne » ainsi que le surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants...

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09 Avr 2009

Chambre criminelle, Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

Le pourvoi introduit auprès de la Cour de cassation par François Meynot vise à casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 29 juillet 1994 pour violation de l’art. 6-1 Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des art. 510, 591 et suivants du CPP, ainsi que des...

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31 Juil 2009

Le principe d'impartialite devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable, précisant que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ». Elément...

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28 Oct 2010

Commentaire d'arrêt : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Procédure pénale

Une procédure d’attribution d’un marché public au nom d’une réorganisation des transports collectifs de voyageurs, et plus précisément pour la mise en place d’une billetterie, a été l’objet de nombreuses irrégularités. Par le biais de commissions, la société ITI OI fut...

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09 Déc 2009

Le devenir de la phase d'instruction

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le juge d'instruction dans la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête. [...] Il est donc temps que le...

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14 Mar 2009

Assemblée plénière de la Cour de cassation, comparaison de décisions du 6 novembre 1998 - l'impartialite

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

Les deux arrêts que nous allons étudier sont deux arrêts de l’assemblée plénière du 6 novembre 1998 traitant de l’impartialite, un des principes directeurs de l’instance, inscrit en tète du code de procédure civile. La question qui se pose ici à la cour de cassation est...

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28 Mar 2010

Le juge d'instruction aujourd'hui

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

Le Code de procédure pénale, entré en vigueur le 2 mars 1959, confirme la dualité des pouvoirs du juge d’instruction, à la fois juge (pouvoirs juridictionnels) et enquêteur (pouvoirs d’investigation). Cette dualité ne va d’ailleurs pas sans soulever les...

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13 Mar 2009

Juge unique, juge inique" ?">"Juge unique, juge inique" ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Juge unique, juge inique », cet adage ancien a récemment retrouvé de sa vigueur avec le scandale d’Outreau et la remise en question de la formation des magistrats. Il convient à titre préliminaire de revenir sur le sens de cet adage. Le juge est un magistrat ayant...

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14 Déc 2007

L'impartialite du juge (2007) - procédures et limitations

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n’auras pas égard au personnes ; tu n’accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L’exigence d’impartialite est déjà posée....