Le juge d'instruction
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Le juge d'instruction est « le personnage le plus puissant de France » écrivait Balzac dans Splendeurs et misères des courtisanes. Son ancêtre est le lieutenant criminel créé en 1522 par François Ier, la fonction de juge d'instruction, qu'il occupe entre autres, est...
Le juge et le principe d'impartialité
Dissertation - 41 pages - Droit pénal
S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer....
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Juger l'administration, c'est encore administrer. » Telle est résumée en substance et de façon classique la conception française de la justice administrative. Cette conception est fondée sur l'idée qu'il est impossible de penser une véritable justice administrative, la décision juridictionnelle...
L'indépendance et l'impartialité du juge civil - publié le 22/03/2005
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite...
L'indépendance et l'impartialité du juge civil
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite...
Conseil d'Etat, 13 novembre 2013, Dahan - Dans quelles mesures le juge administratif doit-il se prononcer sur la proportionnalité de la sanction au regard de la faute commise par un agent public ? - publié le 19/11/2021
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2013, le Conseil d'État a considéré qu'il fallait exercer un contrôle normal sur les sanctions disciplinaires qui sont appliquées aux agents publics. Un homme a été nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de l'Europe à...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 mars 2012 (n 11-85.225) - Le principe d'impartialité
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Procédure pénale
Le principe d'impartialité est une pierre angulaire du système juridique garantissant le respect des intérêts privés et collectifs, nécessaire au fonctionnement d'un Etat de droit. Le juge pénal peut se déporter de lui-même dès l'instant où il découvre une raison...
L'impartialité dans les juridictions pénales
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
« L'impartialité des juges est la condition même de la confiance que les tribunaux se doivent d'inspirer aux justiciables dans une société démocratique », selon la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). En effet, le principe d'impartialité est une pierre angulaire du...
La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
Cours - 72 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement judiciaire, il n'existe que quand il arrive au stade...
Chambre criminelle, 15 septembre 2004 - Un conseiller peut-il statuer à la fois au sein de la chambre d'instruction et au sein de la Cour d'appel correctionnel pour une même affaire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Le cumul des fonctions d'instruction et de jugement soulève la question essentielle de l'exigence d'impartialité du juge pénal, telle qu'imposée par l'article 6 1 de la CEDH. Or durant son parcours procédural la personne poursuivie est confrontée à de...
La spécificité et la refondation de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat
Mémoire - 79 pages - Droit administratif
Le référé est né du besoin d'obtenir une solution juridictionnelle en cas d'urgence, sans attendre l'intervention du juge du fond. L'urgence est la qualité de ce qui ne souffre aucun retard. Comment expliciter cette notion en droit ? Il faut que l'action soit indispensable et qu'elle se...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018 - L'impartialité en procédure pénale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
La question de la hiérarchie entre les dispositions légales françaises et celles issues d'engagements internationaux est une question récurrente et complexe en droit. C'est sur ce thème, appliqué au Code de procédure pénale et à la Convention européenne des droits de l'Homme, que...
Contentieux administratif : les juges, le recours et le procès
Cours - 77 pages - Droit administratif
L'activité administrative génère des différends, des litiges, des discordances entre les particuliers et l'administration. Ces litiges forment un contentieux, le contentieux administratif au sens large, mais une partie seulement relève du juge administratif. Une grande partie...
Droit processuel : l'accès à un juge indépendant et impartial
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit au juge c'est aussi le droit à un bon juge, c'est-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. L'indépendance est une question de statut, l'impartialité une question de vertu selon les...
Le juge des enfants pose-t-il problème au regard de la procédure pénale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Le juge des enfants, il faut le souligner encore, ne peut juger que les affaires qu'il a lui-même instruites. C'est une dérogation au droit commun de la procédure pénale, laquelle a pour principe la séparation de l'instruction et du jugement ». Jean Claude Soyer. La procédure...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 28 mars 2012: l'impartialité d'un magistrat
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale
Les yeux bandés de Thémis représentent la justice par l'un de ses caractères essentiels: l'impartialité. L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 mars 2012 revient sur cette exigence d'impartialité des magistrats. Le demandeur avait fait...
Le juge administratif et les libertés fondamentales - publié le 09/01/2024
Cours - 20 pages - Droit administratif
Le juge administratif (JA) n'est au départ pas un vrai juge, mais issu de l'administratif. Comment un juge qui appartient à l'administration peut-il être un bon protecteur des droits fondamentaux ? Aujourd'hui encore, le JA n'est pas uniquement un...
Le juge pénal et les libertés fondamentales
Cours - 30 pages - Droit pénal
Le juge pénal ne peut appliquer que la loi en vigueur au moment des faits. En principe, une fois qu'elle est déterminée, il ne peut appliquer cette loi qu'en stricte adéquation à la définition qui est donnée sur un comportement répréhensible. Généralement, on dit qu'il faut...
Conseil d'État, 2 mars 1973, n°84740, Demoiselle Arbousset - Dans quelle mesure les principes d'impartialité et de séparation des autorités administrative et juridictionnelle s'appliquent-ils aux commissions départementales du contentieux des travailleurs handicapés ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt, il s'agissait d'un travailleur handicapé qui avait formé un recours devant la commission départementale du contentieux des travailleurs handicapés de Nîmes le 11 février 1971, tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1970 par laquelle la sous-commission...
La procédure pénale : les actions nées de l'infraction, la partie civile, la phase préliminaire, le jugement
Cours - 92 pages - Procédure pénale
La procédure pénale c'est l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des délinquants. La procédure pénale est particulièrement révélatrice des fondements d'une société. Elle est l'objet souvent de débat. Se succède en ce domaine des réformes nombreuses et...
Commentaire de l'ordonnance du 22 janvier 2016 rendue par le juge des référés du Conseil d'État
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Le Commissaire du gouvernement Corneille, dans ses conclusions sur l'arrêt Baldy du 10 août 1917, écrivait que "Pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas particulier, il faut tout de suite se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux...
Le juge des libertés et de la détention, nouveau juge de l'enquête ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La question qui nous a été donnée est celle de savoir si le juge des libertés et de la détention pouvait être considéré comme un nouveau juge de l'enquête. Avant toute chose, il convient de définir les termes du sujet. Le juge des libertés et de la détention, comme son...
Les principes institutionnels de droit processuel : le droit d'accès à un juge
Cours - 27 pages - Droit civil
Le droit d'accès (droit au tribunal, droit à un recours) le droit qui appartient à toute personne de s'adresser à un juge pour que celui-ci tranche une contestation juridique. ?C'est un droit processuel par excellence. L'Etat parmi ces mission à celle de rendre la justice...
Urgence et droit au juge
Dissertation - 24 pages - Droit administratif
Exposé de 17 pages sur le "l'urgence et droit au juge". problématique : Le formalisme allégé des nouvelles procédures d'urgences instituées par la loi de 2000 permet-il une protection efficace des droits du justiciable tout au long de la procédure? => conséquences de la loi du 30...
Le juge des référés est-il le protecteur des libertés des administrés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d'État a reconnu comme liberté fondamentale le "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Une telle consécration illustre une nouvelle fois la capacité du juge administratif à adapter...
Le droit au procès équitable - Les qualités du juge
Cours - 2 pages - Libertés publiques
L'indépendance du tribunal est assez aisée à identifier, car elle suppose l'absence de pressions de la part d'un autre organe de l'État. Le pouvoir exécutif est bien sûr visé, et le prononcé de la peine par le ministère de l'Intérieur au Royaume-Uni est par exemple...
L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne...
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2015, 14-83.322 - Le jugement rendu par une juridiction pénale où siège à l'audience le conjoint du procureur, représentant du ministère public, à l'origine des poursuites peut-il être valable ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
Dans un arrêt en date du 9 juin 2015, la Cour de cassation a joué son rôle de gardienne des libertés fondamentales en assurant une application effective du principe d'indépendance et d'impartialité des juridictions. Dans les faits lors d'une manifestation M.X a été interpellé...
Les mesures d'instruction - Les dispositions générales
Cours - 11 pages - Droit civil
Le juge peut ordonner toute mesure d'instruction nécessaire dans la mesure où les pièces rapportées par les parties ne suffisent pas à établir la preuve des faits allégués ou pertinents. Il ne doit cependant pas en principe ordonner une telle mesure pour suppléer la carence...
Le devoir de juger
Cours - 18 pages - Droit civil
“Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir, se fait remplacer par un autre Juge que désigne le Président de la Juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le Président...
