Les nouvelles technologies : une double influence sur les enquêteurs et les criminels dans le contexte de la criminalité moderne
Thèse - 3 pages - Procédure pénale
Ce plan de thèse de recherche vise à démontrer que la procédure pénale française doit évoluer afin de permettre aux enquêteurs de faire des enquêtes complexes sans systématiquement se voir confrontés aux droits de l'homme ou autres moyens de défense, à montrer que la procédure pénale tend à...
La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)
Mémoire - 19 pages - Droit européen
Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en théorie...
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
Trafic de stupéfiants enjeux, adaptation du délinquant et réaction des enquêteurs
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le trafic de stupéfiants ou narcotrafic correspond aux différents échanges commerciaux illicites de substances psychotropes (drogue, médicaments…). Ce commerce illégal enregistre une large croissance au début des années 70 pour se développer progressivement dans les années 90 à...
La protection des données personnelles dans l'UE
Thèse - 52 pages - Droit autres branches
En 1968, un rapport de l'Assemble?e consultative du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et les re?alisations scientifiques et technologies modernes insistait sur les « graves dangers que font courir aux droits de l'individu certains aspects des re?alisations scientifiques et...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Le dispositif de lutte contre le terrorisme de l'UE est-il assez diversifié pour être efficace face à la menace terroriste pesant sur les pays ?
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Le terrorisme existe depuis bien longtemps sous la forme d'actes de terreur plus ou moins violents, contre lesquels les États tentent d'agir a posteriori pour éviter que de nouveaux actes puissent se produire dans un futur proche. En France, les actes terroristes sont connus depuis la...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...
Proposition d'avenant au contrat consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de proposition d'avenant au contrat de travail consécutif à l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires de l'employeur à un de ses salariés. Cette lettre est une simple proposition.
Fiscalité des entreprises - L'impôt sur le revenu net au titre de revenus perçus en 2023
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Monsieur et Madame GOMA sont mariés. Ils ont 3 enfants : Samuel - 6 ans (inscrit à l'école primaire) ; Dan - 13 ans (inscrit au collège) ; Marie - 28 ans (termine ses études de dentaire). Monsieur et Madame GOMA sont propriétaires de leur appartement à Paris. Il s'agit de calculer leur...
Déterminer le montant d'impôt net d'un foyer fiscal
TD - 6 pages - Droit fiscal
Objectif : Déterminer le montant d'impôt net au titre des revenus perçus en 2024 par le foyer Monsieur Marc VALETTI, né le 14 juin 1985, et Madame Laura BONNET, épouse VALETTI, née le 12 mars 1988, sont mariés. Ils ont 3 enfants à charge. [...]
Droit boursier: les marchés financiers
Cours - 92 pages - Droit des affaires
La bourse anglaise (London Stock Exchange) est née d'une initiative privée, et dès sa création, c'est une institution privée indépendante des pouvoirs publics. En France, la bourse de Paris a été instaurée par le pouvoir royal et dès le départ, très strictement encadrée par celui-ci. Un arrêt du...
L'histoire des institutions publiques de l'Antiquité - les modèles d'Athènes et Sparte
Cours - 35 pages - Histoire du droit
C'est la cité qui va nous servir de fil conducteur, en effet l'invention de la cité par les Grecs est un élément capital dans l'histoire de l'humanité, on peut dire que les grecs ont fait preuve d'une très grande originalité, ils se sont distingués des autres civilisations antiques, par exemple...
Le service public - publié le 04/02/2014
Cours - 27 pages - Droit administratif
La notion de service public est intimement liée au droit administratif. Au début du siècle dernier, elle joue un rôle unificateur constituant le critère de compétence du JA et d'application du droit administratif. ==> « Pierre angulaire du droit administratif » (Gaston Jèse). On le définit alors...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Conseil d'État, 19 juillet 2017, Quadrature du Net - Services de communications et sécurité nationale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
Dans les faits de l'espèce, l'arrêt rendu en date du 19 juillet 2017 par le Conseil d'État traite d'un article du code des postes et des communications électroniques, faisant application d'une directive de 2002. Cet article prévoit alors une obligation pour les fournisseurs de...
L'exploitation illégale des ressources minières en droit camerounais
Mémoire - 67 pages - Droit pénal
Le Cameroun est doté d'un potentiel minier extraordinaire, cependant il ne jouit que d'une petite partie de ce potentiel. Cela est en partie dû au comportement non conforme des artisans miniers qui agissent dans le secteur. Devant ce comportement incriminé par le législateur, le pays...
Présentation du droit pénal
Cours - 99 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l'ordre social. Il s'attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l'Etat à ses comportements. Le...
Calcul et recouvrement de l'impôt sur le revenu
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Le revenu net imposable est égal à la somme des revenus nets catégoriels diminuée de certaines charges déductibles. Le quotient familial est le revenu net imposable/nombre de parts auquel le contribuable a droit en raison de sa situation de famille et des personnes à charge....
La sorcellerie et le droit pénal : la Chasse aux sorcières du XIIIeme Siècle au XVIIeme Siècle en France
Mémoire - 18 pages - Droit pénal
La prolifération de récits, d'oeuvres cinématographiques, artistiques et de manière générale, tout ce qui touche à la culture notamment la pop-culture, démontre la fascination toujours présente pour les phénomènes ésotériques et en particulier la sorcellerie. Le succès de séries télévisées...
Détermination du revenu net/de la fortune nette (Suisse)
Cours - 3 pages - Droit fiscal
On a commencé par l'assujettissement, ensuite on a dit sur quoi, troisième étape, on s'est dit que c'est un impôt sur la fortune nette et donc on peut déduire les dettes sur la fortune. Il reste à ce moment là le moment du calcul, combien on va devoir payer à l'administration fiscale. En droit...
France : La liberté d'expression recule sur le Net
Fiche - 2 pages - Libertés publiques
Avant les attentas de janvier, Freedom on the net publie un article qui décrit la situation de 65 pays au niveau de la liberté d'expression sur le Net. Elle constate que la France a élargi la liberté d'expression sur le Web suite à la suppression de services secrets de...
Droit fiscal des affaires : deux cas pratiques sur l'impôt sur les sociétés
Cas Pratique - 8 pages - Droit fiscal
Monsieur DI voudrait effectuer différents travaux en 2016 en vue de transformer complètement ses locaux professionnels et de procéder à des aménagements importants pour améliorer ses conditions d'exploitation. Il vous demande quel serait le traitement fiscal de telles dépenses. Il y a une...
Impôt sur le revenu d'une personne salariée célibataire
Cas Pratique - 2 pages - Droit fiscal
Laura, une personne célibataire, sans enfant, salariée d'une entreprise, ayant gagné un revenu annuel de 25 000 € net de charges sociales. Déterminer son revenu imposable et calculer le montant de l'impôt qu'elle devra payer.
Conseil d'État, 21 avril 2021 - La sauvegarde de données d'utilisateurs au nom de la menace de la sécurité nationale - Fiches d'arrêt et questions de cours
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Les associations et sociétés requérantes, contestent les dispositions réglementaires, qui imposent cette conservation généralisée et indifférenciée pour une durée d'un an des données. Ce sont Free Mobile, Free, La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs...
Arrêt Société Précilec contre Nette 11 décembre 1986 traitant de la prise en compte de l'intégrité physique, la santé et la sécurité du salarié dans un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Une salariée malade exerce son droit de retrait par crainte que ses conditions de travail aggravent sa santé. En effet, le médecin du travail souhaitait que la société modifie les conditions de travail de la salariée. Ainsi, la société émet un avertissement à l'encontre de celle-ci pour...
L'acceptation à concurrence de l'actif net (ACAN)
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
« Nul n'est héritier si ne le veut », la transmission de la succession ne s'impose pas au successeur, l'héritier est libre de choisir. Les héritiers appelés ont une option, un triple choix énoncé à l'article 768 du Code civil : accepter la succession, renoncer à la succession, ou...
Les nouvelles technologies sont-elles utiles et suffisantes dans la recherche de la vérité juridique ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
« S'il est un sujet délicat à aborder en matière pénale, c'est sans doute celui de la preuve. Élément essentiel autour duquel s'articule tout le processus répressif, indispensable à la démonstration de l'existence d'une infraction, la preuve (...) à la hauteur de son...
Cas pratiques corrigés en droit des successions
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
Ce document propose d'étudier trois cas pratiques en droit de la famille. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Paule était une très belle femme, elle a toujours été en couple, mais n'a jamais eu d'enfants. Elle est cependant décédée le 10 juin 2003, seule et n'a pas jugé utile...
