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22 févr. 2012

Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c’est le régime prévu par l’article 16. Mais l’idée d’une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine officielle des...

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29 Oct. 2007

Les droits de la presse en URSS

Étude de cas de 3 pages - Libertés publiques

L'URSS a été régie entre 1917 et 1990 par de multiples constitutions : 1918, 1924, 1936 et 1977... Les constitutions auxquelles nous allons nous intéresser sont les constitutions de 1918, 1936 et de 1977. Ces textes officiels mettent en place un certain nombre de lois instaurant les...

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18 Nov. 2009

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours de 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...

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17 Mars 2010

L'État en droit international et les organisations internationales

Cours de 49 pages - Droit international

Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...

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18 avril 2008

Le Moyen-Orient dans les relations internationales de 1945 à nos jours

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Moyen-Orient est au cœur de multiples enjeux internationaux, alors que son hétérogénéité le rend très complexe. Tous les événements qui s’y déroulent ont une résonance planétaire. Pourquoi le Moyen-Orient est-il de plus en plus un espace...

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30 juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était...

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05 avril 2010

Les fondements du droit soviétique

Cours de 7 pages - Droit international

"L'Union des républiques socialistes soviétiques est un état socialiste pour l'ensemble du peuple, qui exprime la volonté et les intérêts des travailleurs, paysans et de l'intelligentsia, les travailleurs de toutes les nations et les nationalités du pays" (Article 1 de la Constitution de 1977)...

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09 août 2010

Le système des institutions européennes

Cours de 17 pages - Droit européen

L'OTAN est un pur produit de la Guerre froide. L'OTAN a été créée par le traité de Washington du 4 avril 1949 en vue d'organiser le camp occidental pour faire face militairement aux menaces de l'URSS et de ses alliés. Ce cadre mis en place pour cimenter l'alliance des pays libéraux avait...

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25 févr. 2019

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours de 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de l'Europe est lamentable, il sort...

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07 Janv. 2010

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours de 66 pages - Droit européen

L’idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l’Empire romain d’occident ou dans l’empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l’unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l’idée des « États Unis...

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16 déc. 2010

Les grands systèmes contemporains de droit occidentaux et de droit orientaux

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Dans ce cours, on va étudier les systèmes juridiques contemporains autres que le droit français donc des droits étrangers. Grand système signifie que l'on ne va pas étudier tous les droits nationaux mais juste les grands systèmes. Les droits nationaux peuvent être tous rattachés à des familles...

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23 avril 2010

Les institutions russes (2010)

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Le texte constitutionnel russe actuellement en vigueur date de 1993. Il est rédigé puis adopté à un moment charnière pour la Russie, après plus de 80 années traumatisantes. L’éclatement de l’URSS déstabilise l’équilibre régional, d’où la nécessité de mettre en place un...

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07 juil. 2010

Formation et transformation de l'Etat en droit international

Cours de 13 pages - Droit international

Les mutations peuvent intervenir de plusieurs manières. Un Etat ne peut apparaitre ou se transformer que s’il y a un changement dans les 3 éléments constitutifs. Du point de vue de la population et en vertu du blocage du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, il est quasiment...

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27 mai 2011

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas de 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave, les...

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05 Nov. 2007

Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945

Cours de 6 pages - Droit international

L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières fissiles sous contrôle...

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25 Janv. 2002

Le Président de Russie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La domination écrasante de l'institution présidentielle de la Constitution russe de 1993 est tout à la fois la conséquence de la disparition de la conception soviétique du pouvoir mais résulte aussi des affrontements politiques postérieurs à la mort de l'URSS. C'est parce que le président...

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30 juin 2010

Le droit européen

Cours de 82 pages - Droit européen

C’est après la guerre de 1918 qu’un véritable mouvement d’unification est né. La première tentative d’Union européenne sans perte de souveraineté n’a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en...

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16 juil. 2010

Quel nouvel ordre mondial ?

Cours de 8 pages - Droit international

La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste.Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial. C'est une...

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25 Mars 2011

L'élargissement de l'Union européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le continent européen avait pour but de se reconstruire et de s'unifier afin de détourner les risques d'une nouvelle guerre et de faire face à d'autres pays qui ne cessaient de prendre de plus en plus de poids sur la scène internationale (États-Unis et...

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22 juil. 2008

Les minorités de Serbie

Dissertation de 20 pages - Droit international

Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l’espace. L’appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d’une nation voisine, qui elle-même n’est pas forcément comprise par un seul...

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02 déc. 2008

La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international

Dissertation de 5 pages - Droit international

« L’existence ou la disparition de l’Etat est une question de fait ; (…) la reconnaissance par les autres Etats a des effets purement déclaratifs ». C’est par cette phrase que la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie dans son avis nº1 en date...

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09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de...

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12 août 2009

La conférence de Yalta

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

La conférence de Yalta se tient dans la ville du même nom, sur les bords de la mer Noire, en Crimée (URSS). Elle est organisée en février 1945, avant la fin du conflit, pour préparer l'après-guerre. Y participent les trois grands vainqueurs : Staline (maître absolu de l'Union soviétique en...

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09 Nov. 2003

La Constitution de la Russie

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un référendum pour...

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05 févr. 2007

Arrêt de la Cour internationale de Justice du 27 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Le document soumis à notre commentaire est extrait d’un arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) en date du 27 juin 1986 intitulé : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci ». Cet arrêt fait suite au différend intervenu entre le Nicaragua et les...

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08 Mars 2007

La peine de Mort et le droit international

Dissertation de 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents...

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23 Mars 2008

Le statut juridique de l'espace extra atmosphérique en droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Contrairement aux grands fonds marins, l’espace extra-atmosphérique, à l’exception de la Lune et des corps célestes, n’a pas été déclaré « patrimoine commun de l’humanité ». Comme la haute mer, il est donc soumis pour l’essentiel à un régime d’internationalisation «...

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28 mai 2008

Dissertation : Comparer Etat fédéral et Etat confédéral

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles d’Etat : l’Etat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et l’Etat fédéral, également appelé Etat composé. L’Etat fédéral, forme appréciée des Etats dotés...

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20 Nov. 2009

Les principes régissant la répartition des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dans le traité de Lisbonne, l’article 4 dispose que toute compétence qui n’est pas attribuée à l’UE appartient aux États. Cet article marque une rupture dans la conception qu’ont les États des compétences de l’UE. Cet article pose en effet un principe rigide de...

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11 avril 2010

The discussion of Hart and Fuller

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Natural law has to explain the nature of morality. The natural law view believes that the creation of law should be based on natural laws or common morals. Laws are based on purpose, not on meaning of the words. Natural lawyers do not separate law and morality, since an unjust law is not a law at...