Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...
Le droit international public régit les rapports entre les sujets du droit international c'est-à-dire les États qui en sont les sujets principaux, mais aussi d’autre sujets qui sont dotés de compétences juridiques dans le champ international (organisations internationales, citoyens). Nous...
Il n'existe pas de définition officielle de l'État, mais on en a des idées avancées. Par exemple la commission d'arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie : « l'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire, d'une population et qui est...
Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi et...
Le Droit public est plutôt caractérisé par l’inégalité. Cette inégalité est critiquable. L’inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l’inégalité parce qu’il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...
Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest prend conscience...
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun : les...
Les évolutions amorcées au cours de la période précédente (le dépassement de la société inter étatique, limitée pour l'essentiel à l'Europe, et l'avènement d'une société internationale plus universelle, intégrant un éventail plus large de relations sociales) se sont amplifiés après la 2ème Guerre...
Ce droit a son importance dans le domaine des conflits de lois. Exemple : le lien entre problème de compétence des tribunaux et condition des étrangers, donc leur nationalité. Articles 14 et 15 du code civil : compétence des tribunaux français dès lors qu'un plaideur est de nationalité...
A l'occasion de la fin du Ramadan, le mollah Omar, chef des talibans, a mis en garde les forces de l'OTAN contre la poursuite de la guerre en Afghanistan : "La victoire de la nation islamique sur les envahisseurs infidèles est maintenant imminente [...] Ces experts militaires qui ont élaboré des...
L'emploi de la force armée est, d'un point de vue légal, proscrit des relations internationales. Les différentes réserves que l'on peut opposer à l'effectivité de ce principe conduisent à reconnaître que la guerre demeure néanmoins l'un des modes de relations entre États. Aussi, ont-ils cherché à...
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce sont les...
Incontestablement, personne ne songe aujourd'hui sérieusement à s'opposer au développent des droits de l'homme. En effet, toute réunion internationale ou toute crise politique est l'occasion pour les gouvernements de réaffirmer solennellement leur attachement aux principes de liberté, d'égalité,...
Depuis l’élargissement, l’UE partage 2 200 km de frontières avec la Russie, au niveau de la Finlande, des Etats Baltes, et de la Pologne. Autant dire que de par cette proximité géographique, avec des implications géostratégiques, la Russie s’impose comme l’une des priorités...
L’admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d’insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l’admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats...
Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c’est d’abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la politique...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont formé un...
Max Hubert dans la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 Ile de Palmas a énoncé que "la souveraineté dans l'ordre international signifie l'indépendance". On constate donc que cette notion d'indépendance et de souveraineté est importante, car elle est l'essence même de l'existence de l'État....
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
Cours rédigé très complet d'une quarantaine de pages (environ 23500 mots) présentant l'histoire de la vie politique sous la Ve République.
Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre...
- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...
Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...
Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une constitution...
Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...
La Corée est un pays divisé en Deux Etats : la Corée du sud, un régime politique pluraliste, un régime pro américain sur le plan international. La Corée du Nord est une sorte de conservatoire du communisme stalinien. Cette division en deux Etats peut paraître anachronique. C'est un héritage de la...
Les régions polaires constituent en effet des fenêtres ouvertes sur l’histoire de notre planète. Elles fournissent aux scientifiques de précieuses informations concernant la composition de l’atmosphère de la Terre dans le passé, et leur permettent de surveiller l’évolution de...
Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives françaises qui...
En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L’étude de la Constitution chinoise révèle d’abord son caractère idéologique. Il ne s’agit pas d’une loi suprême qui fixe le droit d’une façon neutre et définitive...
