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Lévolution de la jurisprudence a tendu à attribuer aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier des salariés pour motif économique. La construction du droit des licenciements économiques a donc été remise en cause. Cest ce quillustrent ces arrêts rendus le 11 janvier...
« La Cour de cassation offre aux entreprises la souplesse quelles réclamaient en leur permettant de se réorganiser pour prévenir des difficultés économiques à venir » selon Gérard Couturier. La Cour de cassation va à plusieurs reprises se prononcer sur le problème de la réorganisation de...
Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de lemployeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit dintérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie,...
LOrganisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de lUruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va...
Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique d'intervention (en...
À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la IIIe...
Lemployeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon quil sagit de la modification du contrat (dun de ses éléments essentiels) ou dun simple changement des conditions de travail, le refus du salarié aura des conséquences différentes....
Le contentieux de la Banane illustre la difficulté de trouver un compromis entre lobjectif communautaire de promotion du développement économique des pays ACP, et les impératifs posés par le droit de lOMC. Le Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant...
La Commission européenne voulait impérativement que la société européenne contribue à une « avancée sociale ». Ainsi, pour lélaboration de cette directive, elle sest appuyée sur le principe fondamental « avant-après » selon lequel les droits de participation quavaient les...
Le droit de lenvironnement bien quun droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de laccord sur le climat de Paris de 2015, les États sengagent en faveur du développement durable et donc en faveur de...
Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein dune maison dédition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse loffre proposée car elle ne souhaite pas...
Labsence de prise en compte légale des accords de groupe na pas empêché leur développement. Perçus durant un temps comme une addition de différents accords dentreprise, ils ne bénéficiaient pas dun régime propre. En 2003, la chambre sociale de la Cour de...
La conception contractuelle de la nature de la société repose sur l'idée que la création d'une société relève par principe de la rencontre de plusieurs volontés. C'est le dogme de l'autonomie de la volonté. Il ne peut y avoir de contrat sans volonté de contracter, il ne peut y avoir de société...
On peut définir le droit du travail comme lensemble des règles juridique qui organise dune part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et dautre part les rapports collectifs qui sétablissent entre employeurs privés et salariés. Cest un...
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.
- Force obligatoire du contrat (art. 1134 Code civil) . Principe : le contrat est la loi des parties . Simpose au juge . Le contrat ne peut être modifié que par un nouvel accord de volonté des parties . Le contrat doit être exécuté de bonne foi - Le pouvoir dorganisation...
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...
Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation...
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant dune suppression ou transformation demploi ou dune modification substantielle du contrat de travail,...
Nous constatons aujourdhui que linquiétude est grande concernant le marché de lemploi. La montée du chômage faisant de la question de linstabilité de lemploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu...
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans lesprit des rédacteurs du code il appartenait à lemployeur et au salarié de déterminer dun commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et...
La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...
Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit du...
Les trois frères de la famille François nont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors dune réunion de famille. Ils se demandent sils peuvent faire quelque chose afin daller à lencontre...
Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 Lentreprise DELICICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à linstallation dans la région dun concurrent italien....
Depuis les années 1970, les licenciements économiques se sont multipliés suite aux différentes crises économiques qui se sont produites.Le juge a donc été confronté à de nombreux contentieux et donc son rôle a été de juger la légalité de ces licenciements.Définition de licenciement économique :...
Lentreprise est lacteur économique essentiel en terme de création de richesses que ce soit à léchelle locale, nationale ou mondiale. On peut la définir comme une entité économique et sociale fonctionnant de manière organisée pour fournir des biens ou des services sur un marché...
Coopérer ou se disloquer ? A lheure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question sest posée entre la tentation du « chacun pour soi » et dautre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. Sil semble que la deuxième solution...
Il sagit dabord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourdhui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce nétait pas le cas...