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En 2000, suite à une requête introduite par une association de défense des sites, le Tribunal administratif de Nice annulait une décision préfectorale approuvant la réalisation d’une ligne électrique aérienne dans un paysage de montagne et, usant du nouveau pouvoir d’injonction offert...
Pendant longtemps a prévalu l’adage selon lequel l’ouvrage public, qui, selon Cornu, est « un immeuble affecté soit à l’usage direct du public, soit à un service public et soumis, en tant que tel, à un régime spécial quant à la compétence juridictionnelle et la réparation des...
L'ouvrage public peut se définir comme un immeuble résultant d'un travail ou d'un aménagement et affecté à l'intérêt général. Il était de tradition de dire "un ouvrage public mal planté ne se détruit pas", en vertu de l'arret du Conseil d'État du 7 juillet 1853, Robin de la...
Selon Victor Hugo, il ne faut « accepter que le visible et le tangible ». Pourtant en droit administratif, c’est la notion d’intangibilité qui est la source même de la protection de l’ouvrage public. La notion d’ouvrage public doit être distinguée des notions de travail public...
Souvent le droit administratif est tel une cité rebâtie sur ses propres ruines : çà et là, des traces de sa gloire passée subsistent et parfois même servent de base à des monuments nouveaux ; en tous les cas rien n'a vraiment su mourir. Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public, que...
« Ouvrage mal planté ne se détruit pas ». Ce célèbre adage consacre le principe d’intangibilité des ouvrages publics, règle prétorienne consacrée par le juge administratif dans l’arret Robin de la Grimaudière du 7 juillet 1853 et justifiée par la sauvegarde de...
Principe qui n’est inscrit dans aucun texte, il est de tradition de faire remonter l’intangibilité de l’ouvrage public, création jurisprudentielle, à l’arret du Conseil d’État de 1853, Robin de la Gimaudière plus connu sous l’adage « ouvrage public mal...
L'affaire jugée par le Conseil d'Etat dans cet arrêt du 13 février 2009 communauté de communes de Saint-Malo de la Lande a fait l'objet d'une certaine médiatisation en raison des circonstances factuelles. C'est uniquement sous le prisme du droit que nous aborderons cette...
Les origines du domaine public remontent à l’Ancien Régime, et plus exactement à l’ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l’inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens...
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit de la fonction...
En l'espèce, un contrat a été conclu le 18 juillet 1955 entre la société EDF et une propriétaire privée. Ce contrat a permis à la société d'installer sur le toit de la propriété privée de la cocontractante un poste de transformation d'énergie électrique. Le 20 avril 2011, la société, devenue...
Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrets).
L'Administration a une unique justification, un seul but : l'intérêt général. La bonne administration est celle qui se fait dans l'intérêt général. On peut, en passant à une forme négative de cet axiome reconnu, trouver ce qui est l'essence même du concept de maladministration : la mauvaise...
L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge...
La juridiction administrative est née de cette puissance de changement insufflée par la Révolution française. Entre 1789 et 1790 émerge l’idée d’une séparation des autorités administrative et judiciaire. Cette séparation est instituée par une disposition de la loi des 16 et 24 août 1790...
Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du Préambule de la...
Les travaux effectués par une personne publique peuvent être publics ou privés. On retrouve cette dualité juridique dans tous les champs d'intervention des personnes publiques (contrats, personnel, domanialité).L'intérêt de définir la notion de travaux publics est double, comme dans toutes les...
Seul l'immeuble, ou le meuble s'il constitue l'élément accessoire indissociable d'un immeuble, ou incorporé à celui-ci, peut recevoir la qualification d'ouvrage public. La jurisprudence a clairement défini cette notion comme étant : "un immeuble résultant du travail de l'homme et répondant par...
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
