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15 Mars 2010

La protection judiciaire de la propriété

Cours de 5 pages - Droit civil

Pourquoi protéger la propriété alors que c'est un droit fort ? En réalité, il peut y avoir un conflit entre deux personnes qui revendiquent la propriété d'un même bien. En nature juridique, le conflit le plus fréquent oppose une personne qui revendique la propriété et une autre personne qui fait...