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 Exigence moderne

Exigence moderne

  
Exigence moderne

Nos documents

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04 Mars 2013

Les vraies raisons du quinquennat

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie ». Cette citation, Jacques Chirac la prononcera après l'acceptation de la réforme du...

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18 Janv. 2011

Le service public constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La question du service public a fait l’objet de débats doctrinaux et politiques passionnels. Ainsi, jusqu’à la fin des années 90, deux camps s’affrontaient : les communautaristes qui étaient très nettement engagés dans une logique de défense du droit communautaire et de la...

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20 juil. 2009

L'objet du contrat : exigences classiques et modernes

Dissertation de 10 pages - Droit civil

L'objet de l'obligation c'est la prestation à laquelle s'est engagé le débiteur EX : payer un prix, transférer la propriété d'un bien.Conséquence :Dans un contrat il y a autant d'objets qu'il y a d'obligations parce que souvent les contrats sont synallagmatiques et donc les obligations sont...

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12 Mars 2007

Les réformes du Nouveau Code de procédure civile : rupture ou continuité ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

« Le Code de procédure n’est destiné qu’à établir les formes qui sont nécessaires pour les réduire en pratique ». A en croire Locré, il semblerait que l’élaboration d’un Code de procédure civile ne nécessite pas qu’on lui consacre moult efforts puisqu’il s’agit...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une...

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22 Nov. 2007

L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Mémoire de 101 pages - Droit civil

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

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21 Nov. 2006

Domaine public et développement économique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le domaine public peut être appréhendé comme l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, appartenant aux personnes publiques, affectés à l’usage direct du public ou aux services publics et aménagés spécialement à cet effet. Le domaine public est régi par des règles exorbitantes du...

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10 Janv. 2007

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat moderne ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

A l’heure où la justice française est montrée du doigt par un collège de députés, journalistes et professionnels du droit, il semble prépondérant de s’interroger sur la capacité qu’ont les différents types de juridictions à répondre aux besoins d’un Etat comme le nôtre, qui...

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30 juin 2010

Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)

Cours de 60 pages - Droit international

Le droit international est l’ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C’est un droit qui s’applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au...

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17 févr. 2011

Histoire des contrats et des sûretés

Cours de 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la seule...

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13 juil. 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? DéfinitionLe Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale.Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans un...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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17 déc. 2009

Constitutionnalisme et démocratie

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...

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18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

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19 avril 2008

Le droit de la fonction publique à la française a-t-il encore un avenir ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En France, le droit de la fonction publique repose pour l’essentiel sur le statut général adopté par le Parlement en 1946. S’il a fallu attendre 1946 pour l’adoption d’un statut légal applicable à l’ensemble des fonctionnaires, les éléments essentiels de ce statut sont...

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15 juin 2008

Commentaire comparé des arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 1999 et du 20 février 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Lorsqu’un acte juridique ne remplit pas les conditions exigées par la loi pour sa validité, il semble normal qu’à titre de sanction, cet acte soit privé d’effet. « Quod nullum est, nullum producit effectum » disait-on autrefois : ce qui est nul ne produit aucun effet. Au-delà de...

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22 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008 - les contraintes du droit d'auteur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Propriété intellectuelle

Dans l’arrêt Paradis de la première chambre civile du 13 novembre 2008, la Cour de cassation octroie une protection à une œuvre artistique moderne par le droit d’auteur. Pour la première fois, la plus haute juridiction se penche sur le cas d’une œuvre où le concept...

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18 Janv. 2013

L'évolution de la condition potestative

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La section du Code civil intitulée « Des obligations conditionnelles » fait véritablement figure d'îlot de stabilité puisqu'elle n'a pas été modifiée d'une virgule depuis 1804. Néanmoins, cette stabilité apparente cache un contentieux jurisprudentiel d’une rare densité, ainsi qu’un...

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06 avril 2010

Le droit des modernes : l'affirmation des droits individuels

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par l’individu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de l’action mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes n’est plus ordre mais...

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21 févr. 2008

La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

« La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent » c’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d’innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce...

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22 févr. 2008

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

L’emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s’est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...

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14 Sept. 2007

La défense de l'analyse dualiste de la cause

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Dissertation sur l'analyse de la cause, c'est-à-dire, une notion-clef du droit des contrats, puisqu'un contrat doit obligatoirement comporter une cause pour exister dans le paysage juridique. Cependant, cette cause peut être analysée de deux manières : soit de manière classique (quelle est la...

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17 déc. 2010

La modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

« En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit nécessairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection...

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19 Mars 2010

? ">À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l’Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce...

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16 avril 2013

L'exigence d'écrit en matière de preuve - publié le 16/04/2013

Dissertation de 4 pages - Droit civil

On établit classiquement une hiérarchie entre les modes de preuves en considération de la sécurité qui s’y attache. Une distinction est donc faite entre les modes de preuves dites « parfaites » considérées comme offrant le plus de sécurité, les seuls admis pour faire la preuve des actes...

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31 Janv. 2011

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 9 novembre 1999, relatif à la nullité absolue

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Traditionnellement, le droit de nullité est sous-tendu par l'opposition entre nullité absolue et nullité relative. Cette distinction terminologique, pour désigner les nullités, ne signifie pas que le premier type de nullité aurait des effets plus rigoureux que le second. Qu'elles soient absolues...

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24 Janv. 2011

L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

« Enfile ta robe et tais toi», tel est l'intitulé du discours de Maître Christa Poulet, première secrétaire de la conférence de stage organisée en juin 2007 par le Barreau de Bordeaux.La plaidoirie a été très longtemps l'acte majeur de l'avocat. Elle représentait autrefois le moment fatidique de...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de...

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20 mai 2009

La cause, condition de validité du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La cause en droit français est une des conditions de validité du contrat, elle demeure la condition de validité préférée des juristes français, car elle permet de rétablir une certaine forme de justice dans les contrats. Elle est d’ailleurs plus fréquemment utilisée comme fondement que...

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21 Oct. 2009

Les exigences du procès équitable

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (…) ». Dans un monde ou le mot « égalité » est dans tous...