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Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité personnelleLa fiscalité réelle est basée sur un bien...
La question de savoir sil peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, limpôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie dautorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en...
On distingue deux grands types dimpôts : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il ny a pas...
Payer limpôt, cest acquitter un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie directe : il se caractérise donc par son aspect obligatoire ainsi que par labsence de liaison avec un service ou un bien précisément identifiable. Le premier visage de...
A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoires tient une place majeure dans le...
Limpôt se définit comme le prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue dassurer le financement des charges publiques des collectivités publiques et de réaliser les...
Pour déterminer le champ dapplication de limpôt, il faut déterminer, par avance, plusieurs critères : - le champ dapplication matérielle, c'est-à-dire déterminer lélément matériellement. Concrètement cest savoir si telle activité, telle opération, tel revenu, ou tel...
La période allant de la Révolution française jusquà la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire se distingue...
En fait, limpôt a pour objet essentiel de couvrir les charges publiques, cest-à-dire que limpôt a un objectif financier. Cependant, il ne faut pas oublier que limpôt a aussi une double fonction autre, celle de remplir des objectifs économiques et sociaux dans un Etat.
Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...
Tout le monde, c'est-à-dire tous les agents économiques, paient des impôts en France. Il s'agit des personnes physiques ou morales (ex : les entreprises) qui participent à l'activité économique.Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les...
Cours d'introduction au Droit fiscal dispensé pour le Diplôme de Comptabilité et Gestion (DCG) : définition et caractéristiques de l'impôt et classification de l'impôt, des textes applicables et des entités responsables.
L'aboutissement d'un long processus c'est la déclaration 2042 (numéro imprimé cerfa) = déclaration de l'impôt sur le revenu. Elle sera simplifiée pour la plupart des individus (S).Dans les autres cas, on remplit une déclaration 2042 N pour normale.Sur cette déclaration, on porte la totalité des...
L'imposition du capital (du patrimoine) : L'impôt sur la détention : L'impôt permanent présente un tarif modéré afin qu'il puisse être payé par le contribuable au moyen du revenu dont il dispose : on taxe le capital pour atteindre le revenu. C'est l'impôt de solidarité sur la fortune....
L'impôt sur le revenu est payé chaque année civile par les citoyens français. Lorsqu'on fait sa déclaration, on déclare les revenus du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente au mois de mai, et on paye en septembre.Cet impôt prend en compte la totalité des revenus par foyer...
Dans l'introduction, on va parler des aspects politiques, juridiques puis financiers et comptables de l'impôt sur les sociétés. Sur les aspects politiques, cet impôt sur les sociétés taxe porte sur les bénéfices de l'entreprise. Il est un petit peu plus ancien que la TVA puisqu'il est né...
Le principe de légalité de l'impôt tire son origine du principe de consentement à l'impôt, exprimé par le Tiers-État dans le décret du 13 juin 1789, et énoncé à l'article 14 de la DDHC. La levée de l'impôt doit faire l'objet d'une loi préalablement votée par le Parlement. Principe réaffirmé par...
L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous le nom d'IGF,...
Contrairement à limpôt sur le revenu qui sapplique théoriquement sur lensemble des revenus français & étrangers perçus par un contribuable imposable en France, limpôt sur les sociétés (IS) ne porte que sur les seuls bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées en...
Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de léconomie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international utilisent notamment...
Daprès de nombreux auteurs dont G.Egret la TVA est « la plus grande innovation fiscale du siècle ». Née en France en 1954 la TVA a fêté ses cinquante ans lan passé. Elle sest répandue rapidement : - dans un premier temps aux pays européens - puis à léchelle mondiale...
La presse politique évoque sans relâche, des réformes fiscales et notamment celle en matière dégalité devant limpôt, dont on connaît limportance dans la vie économique. Légalité représente lun des principes les plus anciens et les plus performants du droit public....
Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours dune année civile sont imposables au titre de la même année. Limposition étant établie au cours de lannée suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de...
Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation...
Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux...
L'impôt sur le revenu est un impôt direct c'est-à-dire qu'il frappe les revenus des personnes physiques.Il est annuel car il porte sur les revenus d'une année civile et est payé au cours de l'année suivante.Il est général et global car il porte sur l'ensemble des revenus non exonérés de...
Au lendemain de lentrée en vigueur de la loi exonérant 6,5 millions de contribuables dacquitter lImpôt Sur le Revenu (ISR), se pose la question de luniversalité de limpôt. Depuis la Révolution Française, on considère comme acquis la fin des privilèges fiscaux et...
Lencaissement dune somme au titre dun emprunt contracté auprès dune banque nentraîne aucune variation de lactif net car on a une entrée au poste dactif banque (il est débité), mais cette dernière est compensée au passif par lapparition dune...
Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.
Le cas de l'agriculteur de l'île de Ré a été largement médiatisé. Assujettie à l'impôt solidarité sur la fortune (ISF) du fait de la valeur immobilière de son champ, il n'a pourtant que des très faibles revenus. Il est donc contraint de vendre son champ pour payer l'ISF.