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 Tiers absolu

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13 Sept. 2007

Les effets du contrat envers les tiers

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

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09 août 2002

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire de 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers...

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04 avril 2010

Les promesses d'exclusivité et les tiers

Dissertation de 3 pages - Droit de la concurrence

Les avant-contrats font l’objet d’une controverse en jurisprudence et en doctrine notamment sur le point de savoir s’il s’agit de véritables contrats ayant effets entres les parties. On retrouve dans les avant-contrats les promesses d’exclusivités. Les promesses...

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05 avril 2010

Les contrats d'exclusivité et les tiers

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le plus souvent la conclusion d’une vente n’est pas immédiate, elle passe par des actes préparatoires tels que les avant-contrats. Se pose la question de savoir si ces actes ont la même force juridique que de réels contrats. Selon le professeur Aynes, si l’on adopte une conception...

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07 Oct. 2009

La nullité du contrat - commentaires d'arrêts et dissertation : la différence entre nullité relative et nullité absolue

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Une SCI a confié à un groupement d’entreprises et à un homme la réalisation d’un golf. Pendant les travaux, le 11 octobre 1988, un orage a lieu et oblige à recommencer une partie des travaux. La société assureur de la SCI l’a indemnisé et a exercé un recours subrogatoire contre la...

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10 Mars 2010

Le caractère absolu du droit de propriété

Cours de 5 pages - Droit civil

Le droit de propriété est un droit réel parmi les plus importants, car le plus répandu et le plus complet. Un droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre une personne et une chose. Le caractère absolu du droit de propriété est affirmé très tôt par la loi, et ce caractère...

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05 avril 2003

La distinction entre nullités absolues et nullités relatives

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Que la nullité soit absolue ou relative, toutes ces règles sur ses effets seront strictement identiques. L'intérêt de cette distinction réside donc seulement dans le régime des nullités. Nous allons donc tout d'abord étudier le principe même de la distinction entre nullités absolues et nullités...

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19 Mars 2009

Le droit de propriété est-il absolu ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite...

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05 mai 2010

La distinction entre la nullité absolue et la nullité relative

Cours de 3 pages - Droit des obligations

Pour qu’un contrat soit formé valablement, il doit respecter un certain nombre de conditions. La nullité est la sanction du contrat ne respectant pas les conditions de fond au moment de sa formation, ou certaines conditions de forme imposées par le législateur. Le Code civil, en son article...

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22 Sept. 2009

La distinction nullité relative et nullité absolue

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le Code civil ne fournit pas de liste exhaustive des cas de nullité ni de théorie générale de celles-ci. Doctrine et jurisprudence ont posé, très tôt, en principe que le défaut d'une condition de validité du contrat devait entraîner la nullité de celui-ci. Mais toutes les conditions ne se valant...

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19 Mars 2008

Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui- même. En effet, le propriétaire d’une chose peut user, jouir et disposer d’une...

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26 juin 2007

Détermination du prix de cession par un tiers

Cours de 21 pages - Droit des affaires

La cession entre vifs des droits sociaux est entendue dans le sens, d’acte juridique à titre onéreux ou gratuit par lequel un associé transporte à autrui les droits dont il est titulaire dans la société. La cession de droits sociaux est, en principe, un acte civil. La cession revêt un...

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02 Janv. 2010

L'opposabilité du contrat au tiers

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

« Res inter alios aliis neque nocere neque prodesse potest ». La chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Posé en 1804, l’article 1165 du Code civil dispose que : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au...

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08 avril 2015

Les tiers en droit civil

Dissertation de 4 pages - Droit civil

D’après l’adage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers s’oppose donc à la partie. La partie peut se définir...

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15 Janv. 2007

Les caractères de la distinction entre nullités relatives et nullités absolues

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Bien que le code civil consacre le rôle de la volonté en tant que source d'obligations, le contrat loin de l'utopie consensualiste peut souffrir de bien des vices. Il convient dès lors de ne pas laisser subsister un contrat qui peut s'avérer dangereux pour les parties elles-mêmes ou encore pour...

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28 juil. 2009

L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les suretés réelles permettent au créancier de bénéficier d’un droit sur un bien appartenant soit au débiteur, soit à un tiers. Lorsque le bien appartient à un tiers, on parle parfois de cautionnement réel, bien que cette expression soit inexacte. Le cautionnement réel est une...

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11 Oct. 2016

La souveraineté est-elle absolue ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« La souveraineté est la puissance perpétuelle et absolue d’une République ». En 1576, Jean Bodin conceptualise pour la première fois dans Les Six livres de la République la notion de souveraineté. Il ne l’invente pas, mais il sera le premier à en donner une définition abstraite. Ce...

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01 Janv. 2001

Le corps humain - objet de droit et de convention, tiers et corps d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le corps humain, support de la personne soulève des questions de droit importantes quant à la protection qui doit lui être accordée. Selon le Pr. Cornu le droit du corps humain est un droit "primordial" ce qui le différencie des autres droits fondamentaux attachés à la personnalité. Cette...

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17 juil. 2007

Les tiers et l'inexécution du contrat

Cours de 6 pages - Droit des obligations

D’après l’adage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). C’est bien l’esprit du Code civil, qui dans l’article 1165 dispose « Les conventions n’ont d’effet qu’entre...

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04 févr. 2008

L'opposabilité du contrat aux tiers et par les tiers

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le sujet dont nous avons à parler ici a trait à l’effet des contrats et plus particulièrement à l’effet obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat est énoncé à l’article 1134 alinéa 1 du Code Civil qui assimile le contrat au caractère sacré de la loi....

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30 Nov. 2008

Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit international

Le prix est un élément essentiel du contrat. Ainsi, le Code Civil affirme-t-il que la vente est formée dès lors qu’il y a accord entre les parties sur la chose et sur le prix. Sa détermination paraît donc être érigée en condition de validité de l’acte, reflet de la volonté concordante...

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29 Janv. 2009

La notion de tiers au sens de l'article 1165 du Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

La structuration personnelle habituelle d’une convention entend consacrer la démarche juridiquement créatrice qui se manifeste par un engagement de volonté de la part de ceux qui concluent cette convention. Ainsi, dans la lignée d’un adage juridique traditionnel « res inter alios acta...

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08 Oct. 2007

Cession de droits sociaux : la détermination du prix de cession par un tiers (art. 1592 et 1843-4)

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Aux termes de l'art. 1592 c. civ. « le prix peut être laissé à l'arbitrage d'un tiers... ».Dans un autre contexte, l'art. 1843-4, texte spécifique aux sociétés, prévoit que « dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la...

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06 juin 2009

Cour de cassation, 21 janvier 1997 - la fraude à la clause d'agrément concernant la cession des parts sociales à un tiers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Peu de jurisprudences consacrent la fraude à la clause d’agrément concernant la cession des parts sociales à un tiers. Ces quelques arrêts admettant la nullité de la cession de parts usent à la fois du concept d'affectio societatis, de la concomitance entre les cessions de parts...

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04 déc. 2008

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 février 1986 et 12 juillet 1991 : le tiers au contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat est une œuvre privée, il n’a en principe que des conséquences privées. Le premier arrêt soumis à notre étude est un arrêt de rejet rendu le 7 février 1986 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Dans cette affaire, le maître de l’ouvrage avait confié la...

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05 févr. 2007

Le tiers et le contrat (2007)

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de l’effet relatif du contrat conserve, aujourd’hui, toute son importance, cette lacune persiste,...

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28 juin 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 2007 - possibilité pour les tiers d'agir en réparation d'un préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

« De même que les parties peuvent opposer aux tiers la situation née du contrat, de même en va-t-il des tiers lorsqu’ils y ont intérêt » (Terré, Simler, Lequette, Droit des obligations). Par un arrêt en date du 6 mars 2007, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a eut...

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20 juin 2010

Le recours des tiers

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le « recours des tiers » se définit par tout moyen mis à la disposition d’une personne extérieure au contrat par la voie de droit pour faire redresser une situation de tort par une juridiction reconnue. La notion de « recours des tiers » a fait l’objet d’une évolution...

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06 mai 2013

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 6 octobre 2006 : la responsabilité contractuelle et délictuelle d'un cocontractant vis-à-vis des tiers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

N’est-il pas d’usage de dire que le droit est « la science des exceptions » ? Cette citation, qui sous-tend l’idée d’une matière nébuleuse voire sibylline semble s’appliquer et se juxtaposer très parfaitement au problème de la distinction entre responsabilité...

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16 déc. 2006

Commentaire Arrêt 18 Juillet 2000 - Opposabilité du contrat / tiers

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'opposabilité d'un contrat à contrario de l'article 1165 du code civil est possible à l'égard des tiers : c'est ce principe que ledit arrêt a une nouvelle fois appliqué, s'inscrivant ainsi dans une lignée jurisprudentielle unanime sur ce point. Document de 2600 mots au format Word.