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 Circulation des marchandises

Circulation des marchandises

  

Nos documents

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14 Avr 2010

Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services

Cours de 38 pages - Droit européen

Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...

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03 Mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de...

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21 Sep 2009

La libre circulation des marchandises au sein des « politiques de la communauté »

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Aux articles 3 et 14 des traités instituant la Communauté Européenne, on peut s’apercevoir que la libre circulation des marchandises est la première des quatre libertés de circulation au sein du marché unique de l’Union européenne. On est en droit de penser...

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10 Mai 2010

Le principe de la libre circulation des marchandises dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L’expression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de l’article 23 à l’article...

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05 Fév 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace...

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20 Déc 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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09 Jan 2008

Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Cours de 23 pages - Droit européen

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

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02 Juin 2008

La liberté de circulation des biens

Cours de 6 pages - Droit européen

Sa place dans le Traité de Rome. Énoncée parmi les objectifs assignés à la Communauté, la libre circulation est, à l'origine, incluse parmi les fondements de la Communauté qui constituent la deuxième partie du traité. Le principe de la libre circulation des marchandises est...

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27 Sep 2010

Cour de justice des communautés européennes, 10 février 2009 - la justification des mesure d'effet équivalent à des restrictions quantitatives dans la circulation des marchandises

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit européen

En l’espèce, deux directives du Conseil et une directive du Conseil et du Parlement européen sont intervenues, respectivement pour établir une définition uniforme et une procédure de réception et d’homologation communautaire pour certains véhicules à moteurs, ainsi que pour harmoniser...

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19 Mar 2009

La libre circulation des marchandises en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome...

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18 Août 2010

La liberté de circulation des marchandises au sein de l'Union européenne

Cours de 6 pages - Droit européen

Faut il que les marchandises soient entièrement obtenues sur le territoire communautaire ?Code des douanes : sont originaires d'un pays, les marchandises obtenues entièrement dans ce pays : art 23 2. Pour les marchandises non obtenues entièrement dans un pays : art 24 :...

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14 Mar 2010

Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Dissertation de 4 pages - Droit international

La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d’effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d’effet équivalent. La jurisprudence a joué un...

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08 Jan 2005

La liberté de circulation des marchandises

Cours de 14 pages - Droit européen

Le traité ne donne pas une définition de marchandise. C'est la CJCE qui le fait dans l'arrêt : Commission c/ Italie Aff. 7/68 du 10/12/1968. Selon la CJCE, sont des marchandises au sens du traité tous les produits appréciables en argent et susceptibles comme tel de faire l'objet de...

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03 Avr 2009

Libertés de circulation et réserve d'ordre public

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les pères fondateurs entendaient bâtir une Europe à l’aide de la technique des « petits pas », passant tout d’abord par la création d’un vaste marché commun pour aboutir à une union politique plus approfondie. Le marché commun intégré et sans frontière fut le principal objectif...

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04 Mar 2010

La circulation des marchandises sous douanes

Cours de 4 pages - Droit international

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays...

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29 Sep 2008

Droit communautaire des affaires : libre circulation et ententes

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Cours de Droit communautaire des affaires (Master I) abordant la libre circulation et les ententes.

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04 Déc 2006

La libre circulation des personnes et des marchandises

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.

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15 Juin 2009

La libre circulation des marchandises

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L'idée du traité instituant la CEE en 1957 était de créer un marché commun, ce qui voulait dire qu'il fallait supprimer les frontières et obstacles à l'intérieur de ce marché. Pour cela on a créé une Union Douanière, qui devait se traduire par la suppression progressive de tous les droits de...

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16 Juil 2010

La notion de marchandise en Droit européen

Cours de 5 pages - Droit européen

Depuis l'adoption du TRAITE DE ROME DU 25 MARS 1957 instituant la Communauté économique européenne, le but clairement établi pour l'Europe était l'établissement d'un marché commun.L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DES 17 ET 28 FEVRIER 1986, repris par le TRAITE D'AMSTERDAM dans son ARTICLE 14, a précisé...

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23 Jan 2012

Régime du droit des obligations : les modalités et la circulation directe de l'obligation

Cours de 95 pages - Droit des obligations

Le lien de droit qui permet à une personne d’exiger une obligation à une autre va naître du commandement de la loi, d’un contrat (droit des contrats) ou de la commission d’une faute (responsabilité civile). Ces obligations vont produire des effets, vont se transformer,...

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02 Avr 2010

La libre circulation des marchandises

Cours de 2 pages - Droit européen

Le principe de la LCM est un élément essentiel de la construction européenne puisque celle-ci a pour objet l'établissement d'un marché unique.La notion de marchandise : selon la CJCE, sont considérés comme marchandises tous les biens appréciables en argent et susceptibles d'être l'objet...

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24 Juil 2017

Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur...

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29 Jan 2007

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l’article 14 2 du Traité de cette Union. Les...

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05 Nov 2012

La liberté de circulation des capitaux

étude de cas de 5 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux est au coeur du marché unique européen. Elle constitue l'une des quatre libertés prévues par le Traité instituant la Communauté Européenne et représente la plus récente des libertés fondamentales du marché intérieur, puisque ce n'est qu'avec l'entrée...

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08 Juil 2009

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces libertés...

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05 Sep 2009

La libre-circulation des services au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Elle fat l’objet du titre III de la partie III du traité CE. Sont concernés les articles 49 à 55 CE. L’article 49 pose le principe de l’interdiction des restrictions à la libre prestation de service à l’intérieur de la communauté. Le droit communautaire connaît une définition...

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23 Juil 2014

Contestation de la légalité d'un nouveau plan de circulation d'une commune

étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Suite à délibération du Conseil municipal de la ville d'Auel, un arrêté du 20 novembre 2010 a modifié le plan de circulation de la commune. Outre qu'il prévoit l'ouverture de nouvelles zones piétonnes en centre ville (rendant difficile la circulation des bus), le nouveau plan de...

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14 Mai 2002

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du principe de la liberté...

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22 Sep 2008

La neutralisation du droit pénal et la liberté de circulation des capitaux

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux figurait parmi les libertés fondamentales consacrées par le traité instituant la Communauté économique européenne au même titre que la libre circulation des personnes et des services. Toutefois, les dispositions spécifiques qui régissaient...

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30 Août 2009

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

On considérait que le droit commun était inadapté pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation. Il ne permettait pas d’indemniser de façon satisfaisante toutes les victimes. Avant la loi, on faisait appel à l’article 1384 alinéa 1. Comme le gardien de la chose...