Doc du juriste

Consultez plus de 39320 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Action de l'administration

Action de l'administration

  

Nos documents

.doc
10 Juin 2002

Le procédé contractuel dans l'action administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Depuis quelques décennies, le procédé contractuel dans l'action administrative est porté par un courant dit contractualiste qui s'inscrit dans une tendance générale à une action administrative plus conciliante : le contrat est une des techniques utilisées pour accroître...

.doc
30 Mai 2007

La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Le recours systématique au contrat incite à se demander si cette panacée n’est pas trop universelle pour être curative, ne s’agit-il pas d’une ressource pour réformateurs aux idées courtes voire d’une imposture » (L. Richer). Si la contractualisation se banalise de trop,...

.doc
04 Oct 2007

Les nouveaux modes d'action administrative

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le Droit administratif fait montre d'une « capacité de renouvellement probante », selon le mot de Jacques Caillosse. En effet, l'administration a progressivement adapté ses modes action aux récentes évolutions du rôle de l'Etat. Alors que l'intervention de l'Etat s'adapte, se...

.doc
17 Mai 2009

L'existence d'un droit (administratif) spécifique à l'action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif serait né en France. A partir du XIIIe siècle fut introduite une distinction entre la fonction administrative et la fonction judiciaire. Avec l’édit de Saint Germain du 21 février 1641 le Parlement se voit interdire de se mêler de l’administration. Avec la...

.doc
14 Déc 2009

L'extension du contrôle juridictionnel de l'action administrative

TD de 4 pages - Droit administratif

« A l'administration, on devrait lui coller l'inflation! Ça la stopperait pas, mais ça la ralentirait considérablement quand même! » Effectivement, comme le pensait Michel Colucci, les actions de l'administration sont indénombrables, et nombre d'entre elles ne sont...

.doc
17 Jan 2010

La signification juridique du principe de légalité de l'action administrative

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le droit administratif en France est un droit purement jurisprudentiel qui forme toute son efficacité dans la complexité du système que les "inventeurs du droit administratif" ont élaboré. Il devient alors nécessaire pour l'administration d'être régie selon des procédures bien spécifiques...

.doc
09 Mai 2010

La contractualisation de l'action administrative, un nouveau style plus efficace ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Le contrat […] c’est la réforme permanente, c’est la démocratisation de l’action administrative […] », cette phrase de L. Richer, dans l’AJDA du 19 mai 2003 (p. 973) explique l’une des raisons au recours croissant de l’administration au...

.doc
11 Mai 2010

Assiste-t-on à une banalisation du contrat dans l'action administrative ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Afin d’agir dans le but de faire prévaloir l’intérêt général, l’administration utilise deux procédés classiques, l’acte unilatéral et le contrat. Cependant, si les actes administratifs unilatéraux permettent à l’administration d’imposer sa volonté, le...

.doc
24 Nov 2011

Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative

Cours de 85 pages - Droit administratif

L’administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L’action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut...

.doc
24 Mai 2012

Service public ou puissance publique : quel fondement pour l'action administrative ?

Cours de 12 pages - Droit administratif

Selon Pontier, le droit administratif est d'abord le droit de l'action de l'administration. Mais comment fonder cette action ? Le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif. Le service public est l'oeuvre à réaliser par...

.doc
12 Déc 2001

Les contrôles de l'action administrative

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

'La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration' dit l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cela doit rappeler que la phase finale de l'action administrative est son contrôle, son évaluation et que cela...

.doc
14 Oct 2009

La transparence de l'action administrative

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », tel est la lettre de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Ce principe, bien que constitutionnel, n’a jamais été réellement appliqué par...

.doc
12 Sep 2007

Transparence et action administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

.doc
09 Mar 2009

Le contrôle de l'action administrative

Cours de 108 pages - Droit administratif

Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A car...

.doc
05 Mai 2000

L'évaluation de l'action administrative en France

Fiche de 4 pages - Droit administratif

La problématique de l'évaluation émerge en 1980. La conception de l'état qui ne peut mal faire perd en effet de sa prégnance : la ressource publique devient rare, l'allocation des ressources entre le secteur public et privé est mise en cause, l'action de l'état et de ses services publics...

.doc
09 Mar 2010

Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative

Cours de 103 pages - Droit administratif

Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce qu’est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit...

.doc
27 Mar 2010

Les limites de l'action administrative - le principe de légalité et la hiérarchie des normes

Cours de 22 pages - Droit administratif

L’administration dispose de pouvoirs exorbitants. Elle doit respecter des principes hiérarchisés, spécifiques à l’administration. Le droit administratif est intégré dans le système juridique français, dont il est une des branches. À ce titre, l’origine de ces règles...

.doc
10 Fév 2012

Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs

Cours de 100 pages - Droit administratif

La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l’administration, prennent des actes au nom de...

.doc
12 Déc 2014

Dans quelles hypothèses le juge judiciaire sera-t-il compétent pour connaître les actions administratives ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prône le principe selon lequel toute...

.doc
04 Déc 2007

Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)

Cours de 57 pages - Droit autres branches

De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre administrations....

.pdf
26 Juin 2009

L'action administrative : actes et responsabilité

Cours de 76 pages - Droit administratif

L'administration est amenée à prendre soit des actes unilatéraux, soit des actes contractuels.

.doc
14 Avr 2009

La police administrative comme moyen matériel de l'action administrative

Cours de 2 pages - Droit administratif

Pour satisfaire l'intérêt général, l'Etat dispose de deux types des moyens matériels notamment la police administrative et le service public. Contrairement au service public qui opère par voie de prestations qui sont des services rendus aux administrés, la police administrative agit par voie de...

.doc
12 Déc 2007

Droit communautaire et légalité de l'action administrative

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Si, au lendemain de l’échec du référendum du 29 mai 2005 relatif au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, certains ont pu parler de crise des institutions européennes, il est pourtant paradoxal de noter que le droit communautaire n’a, en réalité, jamais autant prospéré....

.doc
14 Jan 2010

Les moyens de l'action administrative

Cours de 13 pages - Droit administratif

Il existe 2 grands types d’actes administratifs, les actes unilatéraux et les actes contractuels. La principale différence est leurs effets car l’acte unilatéral agit sur des tiers qui n’ont pas pris part à son élaboration, tandis que les actes contractuels sont le produit de deux...

.doc
24 Juin 2010

Les limites de l'action administrative, le principe de légalité et la hiérarchie des normes

Cours de 13 pages - Droit administratif

Parce que le Droit administratif est intégré dans le système juridique français, les sources qui s'imposent à lui, sont identiques aux autres. Cependant ces sources revêtent une certaines originalité de part la place qu'occupe l'administration dans les structures du pouvoir. Une autre...

.doc
04 Oct 2009

La déconcentration comme technique de simplification de l'action administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l’autorité d’une même constitution, d’une même législation et d’une même organisation judiciaire. La France est une « République une et indivisible », c’est un Etat unitaire et politiquement...

.doc
24 Fév 2010

La place du contrat dans l'action administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

On constate une véritable mutation du contrat, voire une révolution, intervenue en un siècle. L. Duguit en parlait dans “Transformations du droit public” (1913), un de ses ouvrages majeurs : le contrat est pour lui une forme marginale de l’action publique, quand l’acte...

.doc
24 Juin 2010

Les différentes catégories d'actions administratives

Cours de 16 pages - Droit administratif

Constat : l'administration intervient dans la vie de la collectivité à des degrés plus ou moins accentués.- elle peut se contenter de fixer de l'extérieur les règles que doit suivre une activité privée.- elle peut aussi apporter son aide (matérielle ou financière) à des activités, qui...

.pdf
14 Jan 2016

Droit administratif : légalité et action administratives

Cours de 96 pages - Droit administratif

Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit applicable à l'administration :...

.doc
11 Fév 2016

Les modalités de l'action administrative

Fiche de 3 pages - Droit administratif

Pour exercer ses missions l'administration doit disposer de moyens. Ces moyens sont variés. Parmi ces moyens on trouve d’abord des moyens financiers. Pour agir l'administration va utiliser aussi des moyens humains. Pour agir l'administration va aussi utiliser des moyens...