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Laccident est un risque. Si son auteur est un tiers, celui-ci devra le réparer, sur le fondement du droit commun. Mais si cet accident survient en relation avec le travail, il est apparu opportun daménager un régime particulier de réparation. Il en a été de même pour la maladie...
Madame Fabienne est salariée dune maison dédition en tant que relecteur. A la suite dune altercation verbale avec son employeur, elle est tombée malade. De ce fait, elle souffre de troubles du sommeil, qui lempêchent de se concentrer sur son travail, lequel ne peut plus...
La procédure d'instruction des AT/MP est une procédure complexe et technique. Elle est structurée en plusieurs étapes et peut être différente en fonction des situations. Parce que cette procédure est compliquée, certains ont demandé, pour diverses raisons, sa modification. Cet appel a été entendu...
Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet.La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou...
Linaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui nest plus en capacité dexécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle sapprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater...
Dans les procédures afférentes aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ce sont essentiellement les pièces médicales détenues par la Caisse et ayant servi à l'instruction de sa décision dont la connaissance est indispensable au requérant. D'innombrables décisions...
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, limpression quil nexiste que peu de possibilités pour...
La révolution industrielle est à lorigine des premières lois du travail adoptées au 19e siècle dans le but de limiter les risques liés à lindustrie. Depuis ce temps, lhygiène et la sécurité ont pris une place essentielle en matière de droit du travail, puisque plus de 550...
La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat dun commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis lemployeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin...
Selon la chanson dHenri Salvador, « le travail, cest la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter létat de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à lexposition à un contexte pathogène dans...
Le régime général est organisé à travers plusieurs composantes : la branche accident du travail et maladie professionnelles, la branche famille, et les assurances sociales.Chacune de ces composantes est susceptible d'octroyer des prestations aux assurés sociaux relevant de ce régime...
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, lamélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent dêtre prises en...
Par un décret en date du 9 mars 2010, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité, et de la ville, a créé, au profit des salariés victimes dun accident du travail, ou dune maladie professionnelle, une nouvelle indemnité journalière....
Chaque jour en France, plus de 200 salariés du secteur privé subissent une incapacité partielle permanente de travail consécutive à un accident professionnel, et deux à trois en meurent, ce qui classe notre pays parmi les plus mauvais élèves de lUnion européenne en la matière. Surtout, ces...
Lorsquune entreprise met en place un régime de prévoyance, ce qui nest pas toujours obligatoire, les cotisations patronales bénéficient dun régime fiscal et social avantageux. Encore faut-il que les prestations financées relèvent bien de la prévoyance et que le régime soit mis...
La responsabilité des chefs dentreprise na cessé dêtre remise en cause face aux risques professionnels. Il y a responsabilité civile et pénale du chef dentreprise en cas de risque professionnel dans son entreprise. Face au risque professionnel, les salariés sont très...
Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique, psychique...), il n'est plus capable d'exercer son travail, ses capacités sont altérées. La maladie est une cause de suspension du contrat de travail,...
Le juge ne manque pas de rappeler « qu'il résulte des dispositions de l'article R. 441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, doit informer l'employeur, quelle que soit la gravité des conséquences de...
Chacun de nous a été, est ou sera un jour malade et donc empêché dexécuter son travail. En effet, la maladie du salarié oblige à interrompre son activité et lempêche ainsi de fournir le travail pour lequel il est normalement payé. Mais cela ne résulte pas de sa volonté. Il est...
La maladie et l'accident sont une cause de suspension du contrat de travail. Même si la maladie et l'accident peuvent désorganiser une entreprise, on n'a pas le droit de licencier un salarié lorsqu'il est en arrêt maladie pendant 90 jours dans la même année civile ou en...
Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger lemploi, le droit du travail a mis en place une technique originale :...
S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie...
Le régime de réparation des accidents dorigine professionnelle vise plusieurs évènements distincts, chacun avec des particularités respectives, mais proches par le biais dun fondement commun qui est le risque de lentreprise. Alors que la maladie...
Parmi les fonctionnaires retraités « quelques-uns meurent ; beaucoup s'adonnent à la pêche, occupation dont le vide se rapproche de leur travail dans les bureaux ». Cette description acerbe d'Honoré de Balzac (Les Petits bourgeois, 1856) tend à démontrer la tranquillité supposée de la période...
Le risque est un évènement futur ou incertain qui engendre un préjudice lorsquil se réalise. Le risque devient social lorsquil est partagé par une collectivité. Les risques sociaux ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille, soit :...
Les fonctions publiques d'Etat, hospitalière ou encore territoriale ont l'obligation de garantir leurs agents contre les risques qu'ils sont susceptibles de courir dans l'exercice de leurs fonctions. L'arrêt Moya Cavelle du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003 constitue une innovation majeure dans la...
Si tout accident, quel quil soit, est en principe un accident du travail pour peu quil soit survenu par le fait ou à loccasion du travail, seules seront tenues pour maladies professionnelles celles figurant sur les tableaux officiels sinon la victime doit...
Un homme est mort dune maladie occasionnée par lamiante reconnue comme contractée lors de son activité professionnelle. Ses ayants droit (les consorts X ) demandent réparation du préjudice personnel quils ont subi ainsi que de celui subi personnellement par le...
Lors du discours inaugural de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, le 26 février 2002, son président, le français Valéry Giscard d'Estaing affirmait « Le piétinement actuel de lEurope tient à plusieurs facteurs, notamment lenchevêtrement des compétences, la complexité des...
La faute inexcusable de l'employeur est un concept de droit de la sécurité sociale. L'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d'ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la jurisprudence. Ce qui est en jeu, ce sont les mécanismes et niveaux...