Le secret professionnel - publié le 18/08/2006
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Fiche de droit du travail synthétique, présentant le cadre du secret professionnel (définitions, textes, violation du secret etc.). Vous y trouverez aussi de nombreuses références aux textes juridiques correspondant. Document de quatre pages au format Word.
Faute d'un membre de l'entreprise et indemnisation de la victime du risque professionnel
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« La réparation des accidents du travail en 1898 résultait d'une appréhension globale du risque professionnel et non pas d'une appréhension disciplinaire » (Gérard Vachet). Désormais, la notion de faute n'est plus étrangère au droit de la sécurité sociale qui n'hésite pas à en tenir compte dans...
L'impératif de prévention des risques professionnels
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un...
Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)
Cours - 10 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...
Les risques professionnels d'agent technique de déchetterie
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Exposé de Droit consacré aux risques professionnels d'agent technique de déchetterie.
L'article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale - l'obligation de déclarer tous les accidents du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Selon l'article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale « L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés. » Il en ressort que...
Législation de la formation professionnelle
Cours - 110 pages - Droit du travail
Loi du 16 juillet 1971 - Consécutive à l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970. - Motivations : . Permettre à chacun de faire face aux changements rencontrés dans le cadre de sa vie professionnelle. . Contribuer à lutter contre les inégalités des chances en offrant...
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...
La réforme de la formation professionnelle
Cours - 14 pages - Droit du travail
La formation professionnelle vient d'être revue et corrigée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Poursuivant les objectifs de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation...
Le stage, une opportunité au service de l'insertion professionnelle
Présentation - 13 pages - Droit du travail
Donner un côté professionnel à un parcours universitaire enrichit votre curriculum vitae et sera très apprécié des recruteurs auxquels vous serez confrontés lors de votre insertion professionnelle à la fin de vos études. Par candidature spontanée, vous pouvez postuler à une offre de stage...
Activités professionnelles et secret
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
Le secret professionnel, s'il affecte dans une certaine mesure toutes les professions, semble être associé aujourd'hui à quelques activités spécifiques qui se trouvent au cœur de polémiques quant à la légitimité de ce fondement. Dès l'origine, au cœur même de la société, le...
Le documentunique d'évaluation des risques professionnels
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Le Document unique d'évaluation des risques professionnels, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: L'employeur est tenu, en vertu de l'obligation générale de sécurité qui lui incombe, d'évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour...
Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages
Cas pratiques - les assurances maladie et maternité
Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille
Cas pratique n°1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d'aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d'une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée souffrante d'une...
La responsabilité des professionnels de santé
Cours - 11 pages - Droit civil
L'activité des soins qui va être exercée par les professions médicales et paramédicales présente une spécificité du fait qu'elle s'exerce sur l'homme. La dignité du patient est en cause. Les dommages qui font suite à des activités de soin conduisent souvent à des dommages corporels. Toute...
La volonté du malade à l'épreuve de l'urgence
Mémoire - 34 pages - Droit civil
Monsieur X est gynécologue-obstétricien. Il nous a consultés pour un problème qu'il rencontre avec une patiente à qui il a sauvé la vie lors d'un accouchement qui s'est mal déroulé. Mais celle-ci le poursuit quand même en responsabilité pour non-respect du refus de soin. En effet,...
Les droits du malade hospitalisé
Cours - 9 pages - Droit civil
Ce document évoque le droit au soin, à l'information, et à réclamation du malade hospitalisé ainsi que les dispositions spécifiques aux détenus et aux personnes âgées et les droits de la vie civile. Extrait : "Selon Mattei, il y avait un droit des malades qui était très important et qu'il...
Cour de cassation, assemblée plénière, 14 avril 2006 - Une maladie grave dont le débiteur n'avait pas connaissance de l'ampleur au moment de la conclusion du contrat et causant son décès avant l'accomplissement de son obligation constitue-t-elle un cas de force majeure ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, une commande portant sur une machine servant à l'usage professionnel du contractant est passée auprès d'un fabricant. En raison de l'état de santé du cocontractant, les parties conviennent d'une nouvelle date de livraison qui n'est pas respectée. Avant la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 14 avril 2006 - la maladie peut-elle constituer un cas de force majeure ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'arrêt rendu le 14 avril 2006, l'assemblée plénière a eu à se prononcer sur le fait de savoir si la maladie pouvait constituer un cas de force majeure. En l'espèce, M. X a commandé une machine conçue pour les besoins de son activité professionnelle à M. Y lequel n'a pas...
Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...
Les droits du malade
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les droits du malade sont aujourd'hui consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et au système de santé : loi Kouchner. L'émergence des droits des malades n'a cessé de s'étendre depuis 1946, depuis le préambule de 1946 sur les droits créance. On peut faire...
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Cette régulation des dépenses est longtemps passée par le canal unique du conventionnement médical. Il existe aujourd'hui d'autres dispositifs de régulation qui s'y ajoutent. Le conventionnement médical par exemple se trouve au croisement du droit de la santé et du droit de la Sécurité sociale....
La responsabilité des professionnels de la santé
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de droit des responsabilités professionnelles problématisé autour du thème de la responsabilité des professionnels de santé. Ce document, illustré de nombreuses références jurisprudentielles et d'exemples très actuels, s'articule en cinq points principaux : d'une part la...
La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Jusqu'à une date très récente, la responsabilité médicale relevait d'un ensemble de règles d'origine jurisprudentielle, corpus lentement élaboré par la Cour de cassation (concernant les professionnels de santé et les établissements de santé privés) et par le Conseil d'Etat (concernant la...
A la recherche d'une conciliation entre vie privée et vie professionnelle
Mémoire - 66 pages - Droit du travail
Dans un contexte de dépassement personnel, de stress, ce mémoire tente de trouver des solutions à une question d'actualité : la conciliation vie privée et professionnelle. Les entreprises prennent de plus en plus en compte la vie privée de ses salariés : crèches d'entreprise,...
La loi du 4 mars 2002 concernant les droits des malades
Cours - 5 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, la médecine évolue sans cesse, et les risques inhérents avec elle. Ainsi avec les nouvelles techniques voit-on se multiplier les accidents, parfois très graves, causant pour les patients des séquelles souvent irréversibles. Avant 2002, bien que la question du droit des malades...
Le secret professionnel - publié le 15/11/2007
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.
Commentaire d'arrêt : Assemblée Plénière, 14 avril 2006 : la maladie survenue lors de l'exécution d'un contrat (force majeure)
Dissertation - 3 pages - Droit civil
[...] Un contrat conclu prévoyait la livraison d'une machine pour les besoins de l'activité professionnelle de l'un des cocontractants. Une nouvelle date de livraison fut ultérieurement convenue en raison de l'état de santé de celui qui devait livrer la machine, mais la...
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 22 avril 2011 : Mme L.C c/ Syndicat des copropriétaires (société Stoops) : Licenciement d'un salarié pour maladie prolongée
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'occurrence il s'agit d'une personne (Mme L) employée par le syndicat des copropriétaires du 92-94 rue d'Alésia à Paris en qualité de gardienne à temps complet, depuis le 1er mai 1983. Elle se retrouve en arrêt de travail pour maladie du 8 au 23 mars 2003, puis du 25...
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Document: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, exposé de droit administratif de 6 pages Extrait: La loi du 4 mars 2002 consacre des obligations très importantes pour les personnels soignants et les médecins, comme l'obligation d'information des patients ou le droit...
