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 Chèque falsifié

Chèque falsifié

  

Nos documents

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20 Mai 2018

Cas pratique en droit bancaire relatif à la notion de chèque falsifié

étude de cas de 3 pages - Droit bancaire

Messieurs O et R constatèrent à la suite d'une soirée arrosée s'être fait dérober certains de leurs effets personnels, ainsi Monsieur R constata la disparation du chèque lui ayant été remis par son ami Monsieur O aux fins du règlement d'une dette entre les deux hommes, un chèque par...

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10 Juil 2010

La création du chèque

Cours de 9 pages - Droit bancaire

L'élaboration du cheque, c'est-à-dire la mise en forme du titre qui doit également respecter un certain nombre de règles de fond, ne suffit pas à le faire accéder à la vie juridique qui implique son émission (l'émission du chèque est sa mise en circulation par dessaisissement du...

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26 Avr 2007

Le cheque: conditions de forme et provision

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le chèque a été créé par une loi du 14 juin 1865 en France. Le décret du 30 octobre 1935 a procédé à son unification internationale mais le droit du chèque est fréquemment modifié. Il s’agit d’un mode de paiement très utilisé tant par les particuliers que par les...

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15 Oct 2009

Le contentieux du chèque

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit désigné sous le nom de tiré de payer à vue une certaine somme à son ordre ou en faveur d’une tierce personne appelée bénéficiaire. Le contentieux relatif au chèque ne...

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19 Jan 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 octobre 2000 - utilisation frauduleuse du chèque et opposition

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

Cet arrêt de cassation de la Chambre commerciale, rendu le 24 octobre 2000, au visa de l‘article 32 alinéa 2 du décret-loi de 1935 (C. monét. fin., art 131-35), éclaire une notion essentielle en droit bancaire: l’utilisation frauduleuse du cheque, introduite par la loi du...

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27 Mai 2011

Le chèque en crise, la carte bancaire meilleure alternative: constat et évolution des technologies et risques

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Chèque ou carte bancaire, l’effectivité d’un moyen de paiement ne se conçoit que par la sécurité des transactions qu’il permet d’assurer. Ces deux moyens de paiement se rejoignent dans leur fonction d’instruments qui permettent de faire circuler la monnaie...

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06 Déc 2011

Le chèque en droit commercial

Cours de 14 pages - Droit des affaires

Le chèque a été créé sous le Second Empire en 1865. En 1991, le chèque a fait l’objet d’une révolution puisque le droit du chèque sans provision a été dépénalisé. Définition : Instrument de paiement et non pas un instrument de crédit, un chèque est toujours...

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05 Mar 2010

Cour de cassation, chambre commerciale, 17 novembre 1998 - le chèque de garantie

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Le chèque de garantie se rapproche en pratique de la garantie à première demande, puisqu’il s’agit dans les deux cas d’une sûreté très efficace pour le bénéficiaire, qui a le droit d’exiger le paiement de ladite somme par la banque sans que le remettant puisse s’y...

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11 Mai 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 : l'utilisation frauduleuse du chèque

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

À l’origine de cet arrêt, une société a fait parvenir à une société avec laquelle elle entretient des relations commerciales un cheque a titre de garantie en lui précisant de ce fait de ne pas l’encaisser. Toutefois, la société bénéficiaire du chèque met celui-ci à...

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29 Avr 2014

L'endossement et le paiement du chèque en droit bancaire

Cours de 7 pages - Droit bancaire

L’endossement est prévu par la loi comme pouvant être de 3 types : translatif, de procuration, à titre de garantie (pignoratif). Le troisième ne joue plus. En réalité, les conditions sont quasi-identiques. L’endossement ou endos est une mention signée portée au dos du cheque....

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28 Nov 2007

Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)

étude de cas de 4 pages - Droit bancaire

M. Padebol achète une climatisation lors d’une vente à domicile le 1er septembre 2006. Celui-ci paye l’achat par cheque. Mais le 10 septembre 2006, ce dernier souhaite se rétracter. Il fait opposition au chèque auprès de sa banque, au motif qu’il y a eu utilisation...

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18 Juil 2007

Les notions de base du Droit Commercial

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours présentant toutes les notions de bases du Droit Commercial. Ce droit est l'ensemble des règles juridiques applicables aux opérations faites par les commerçants. Ils concernent aussi à titre exceptionnel certains actes accomplis par des personnes non commerçantes. Le Droit Commercial...

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06 Nov 2017

La notion de comptabilité générale dans les différentes branches du droit

Cours de 84 pages - Droit des affaires

Le plan comptable général est la matrice de toutes les opérations comptables qui donne la définition de la comptabilité à l'article L121-1 du Code du commerce. C'est une définition théorique, assez difficile à saisir, à comprendre, ce qui fait que d'une manière plus simple on peut en donner une...

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01 Juin 2006

Les effets de commerce

Dissertation de 32 pages - Droit autres branches

Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le cheque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours tels que l'opposition et leurs...

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13 Mar 2012

Cours de Droit pénal des affaires

Cours de 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et religieuse,...

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01 Déc 2009

Droit bancaire : les instruments de paiement

Cours de 43 pages - Droit bancaire

L’activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l’utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l’activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont...

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27 Mai 2009

Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.

Dissertation de 26 pages - Droit pénal

Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage informatique...).Autre source...

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13 Oct 2009

Droit des instruments de paiement et de crédit

Dissertation de 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce.Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces.Il n'est pas facile...

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12 Juil 2010

Droit des instruments de paiement et de crédit

Cours de 132 pages - Droit bancaire

Dans le cadre de ses activités, tout commerçant reçoit des paiements. Mais, tout logiquement, il exécute aussi les obligations nées de ses engagements. L’extinction de ces obligations se réalise également par voie de paiement. En général, le commerçant peut se libérer en payant au comptant...

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07 Jan 2007

Cours de droit pénal des affaires

Cours de 39 pages - Droit des affaires

Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la...

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09 Déc 2009

Droit pénal des affaires : les infractions et leurs conséquences

Dissertation de 79 pages - Droit des affaires

En développant ses activités l'entreprise peut commettre un fait juridique causant un dommage à autrui. Le délit civil et le quasi-délit civil engagent sa responsabilité civile.La théorie de la responsabilité civile extracontractuelle exige que l'on en circonscrive le domaine d'application.-...

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12 Oct 2009

Les instruments de paiement et de crédit

Dissertation de 61 pages - Droit des affaires

1. Les différentes variétés de monnaie :Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La monnaie...

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08 Mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit, soumis à des contrôles importants pour des raisons de...

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06 Mai 2012

Les caractéristiques et sources du droit bancaire

Cours de 100 pages - Droit bancaire

Définition du droit bancaire : droit qui régit les activités bancaires c'est-à-dire des activités qui sont exercées par des établissements de crédit. Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de crédit qui sont soumis à des contrôles très importants pour des raisons...

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02 Mar 2009

Cours de Droit pénal des affaires

Dissertation de 34 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal.Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans...

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17 Déc 2007

Droit des affaires : instruments de paiement et droit de la concurrence

Cours de 37 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires (Master 1) abordant les instruments de paiement (cheque, carte bleue, virement, prélèvement) ainsi que le droit de concurrence avec la protection des concurrents notamment les clauses de non concurrence, les pratiques restrictives de la concurrence et l'action...

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10 Avr 2012

La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impôt est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite intervenir, plus...

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02 Nov 2006

La multiplication des modes de paiement

Mémoire de 70 pages - Droit bancaire

la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...

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13 Oct 2009

Droit pénal des affaires

Dissertation de 40 pages - Droit des affaires

Les affaires- Au 17-18 s : on désignait sous le nom chaise d'affaires, une chaise percée pour satisfaire un besoin naturel et l'endroit ou la chaise est installée sous le nom de brevet (brevet d'affaires = privilège).- Sens philosophique : le mot affaire désigne le problème, décision, acte auquel...

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03 Jan 2011

Le droit pénal des affaires

Cours de 81 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit...