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Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 consacre plusieurs de ses dispositions (cf. Titre VIII) à " l'autorité judiciaire ", elle ne fait, pas plus que les précédentes, mention, ni du CE en tant que juridiction, ni d'une façon générale de la justice administrative. Ainsi,...
Ce juge administratif, est-il juge de lAdministration ou de lAdministration qui se juge ? En dautres termes, le juge qui a la compétence de connaître des contentieux mettant en cause lAdministration est-il un juge, au sens premier de la fonction ? Ou...
Lhistoire politique et institutionnelle française a consacré la coexistence de deux ordres de juridiction : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. Dans les pays démocratiques, le dualisme juridictionnel nest pas la chose la mieux partagée du monde. Les systèmes dualistes...
« Juger ladministration, cest encore une fois administrer » : cette citation, en justifiant la création dune juridiction administrative parallèlement à la juridiction judiciaire, pose la question de la dualité des ordres de juridiction inventés par la...
Le système juridictionnel français dispose dune histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil dEtat, se trouva de nombreuses fois...
« Le principe de la séparation entre ladministration active et la juridiction administrative est précaire et fragile en raison des rapports qui sétablissent concrètement entre ces deux entités » disait déjà le professeur Chevallier. Cette affirmation sapplique...
Lorsque le tribunal des conflits a été crée avec la loi du 24 mai 1872, c'était pour trancher les conflits de compétence entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. L'existence de ces deux odres a été posée par la loi des 16-24 août 1790, loi...
En France, lorganisation juridictionnelle se caractérise par lexistence de deux ordres de juridiction indépendants. Les juridictions judiciaires ont compétence pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour assurer, par la répression...
Le principe de séparation de ladministration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités...
« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait larticle 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par...
Les relations sociales sont faites de prétentions contradictoires qui peuvent conduire à des situations contentieuses. La France se caractérise dans ce domaine par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : dun côté, des...
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de...
Dans lordre juridique français, il y a une division entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. La juridiction administrative a pour compétence de contrôler ladministration. Ainsi, le contrôle de légalité des actes...
Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées aux administrations et les administrations entre elles. Lordre juridictionnel administratif nest pas constitutionnellement reconnu, nous allons le voir tout au...
En vue de la réalisation de lintérêt général, ladministration agit traditionnellement par le biais de lacte unilatéral. Il savère cependant, que le recours à cette technique ne soit plus véritablement approprié dans certains domaines dans lesquels ladministration a...
La Constitution de 1958 ne dit presque rien sur les juridictions administratives. Il y a une mention sur la compétence consultative du CE et sur sa compétence contentieuse sur certains actes des collectivités territoriales ultra-marines. Le Conseil constitutionnel a...
Il existe en France deux ordres juridictionnels : lordre administratif et lordre judiciaire. Cest le résultat de lhistoire de lépoque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de ladministration. On adopte alors une double position...
Il sagit dun conflit de compétence entre juridictions administrative et judiciaire, plus précisément dun conflit positif dattribution. Ce conflit se distingue du conflit négatif. Le conflit négatif (décret du 26 octobre 1849, art. 17) survient lorsque...
Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type daffaires doit être de la compétence de lun ou de lautre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des...
La conception française de la justice, cest-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur linstitution dune juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Lexplication de cette dualité est...
La constitution de lan VIII instaure le Conseil dÉtat sous sa forme moderne, qui est la plus haute juridiction administrative. Puis la loi du 24 mai 1872 va faire passer la justice de système retenue à la justice de système déléguée. Avant le Conseil dÉtat ne...
La justice est un service public qui comprend dune part des organes, c'est-à-dire des juridictions qui sont chargées de trancher en droit les litiges qui leur sont soumis et dautre part, un personnel qui est chargé du fonctionnement de ces organes. Il y a 2 types de...
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de larticle 15 de la DDHC est lun des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à légard de tout organisme, quel quil soit. Entre autres...
En 1958, René Chapus intitule lun de ses articles parus au Dalloz: «lacte de gouvernement: monstre ou victime?». Monsieur René Georges A saisi le juge des référés du Conseil dÉtat et lui demande dune part, denjoindre au Président de la République de demander au...
Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous lEmpire, on sest très peu préoccupés de cette question. Finalement, à lheure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que...
Dans un arrêt du 18 juin 2002, la deuxième chambre de la Cour Administrative d'Appel de Douai a dû se prononcer sur un litige mettant en cause la police municipale d'Amiens. En l'espèce, M. Mohamed El Mahmoun Inssi a été victime d'un accident de la circulation. Les agents de la police...
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose ». Cette définition du contrat donnée par le Code civil à son article 1101 est commune à tous les contrats, qu'ils relèvent du droit...
Il nous est ici demandé détablir le commentaire de larrêt Avranches et Desmarets du tribunal des conflits en date du 5 juillet 1951. Lautorité judiciaire est en vertu de la constitution garante des libertés individuelles et a donc une compétence dans ce domaine, en effet,...
L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction...
Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.