Doc du juriste

Consultez plus de 39529 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Compétence des juridictions administratives

Compétence des juridictions administratives

  

Nos documents

.doc
25 Jan 2008

La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridictionnel français dispose d’une histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil d’Etat, se trouva de nombreuses fois menacée dans sa...

.doc
10 Avr 2008

Les différentes juridictions administratives françaises et leurs missions respectives

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En France, l’organisation juridictionnelle se caractérise par l’existence de deux ordres de juridiction indépendants. Les juridictions judiciaires ont compétence pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour assurer, par la répression pénale, le...

.doc
25 Avr 2008

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Le principe de séparation de l’administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de séparation des autorités...

.doc
09 Juin 2008

Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » expliquait l’article 13 du titre 2 de la loi des 16 et 24 aout 1790. Ce principe instituant la séparation des juridictions administratives et judiciaires sera confirmé par...

.doc
19 Mai 2009

Conseil Constitutionnel, 28 juillet 1989 - la possibilité pour le législateur d'attribuer les compétences entre juridictions administratives et judiciaires

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l’ordre juridique français, il y a une division entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. La juridiction administrative a pour compétence de contrôler l’administration. Ainsi, le contrôle de légalité des actes administratifs est de la...

.doc
10 Nov 2009

Réflexion sur les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées aux administrations et les administrations entre elles. L’ordre juridictionnel administratif n’est pas constitutionnellement reconnu, nous allons le voir tout au...

.doc
08 Jan 2010

Les juridictions administratives françaises

Cours de 10 pages - Droit administratif

La Constitution de 1958 ne dit presque rien sur les juridictions administratives. Il y a une mention sur la compétence consultative du CE et sur sa compétence contentieuse sur certains actes des collectivités territoriales ultra-marines. Le Conseil constitutionnel a...

.doc
02 Oct 2008

La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.

.pdf
10 Mar 2010

Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.

Cours de 64 pages - Droit administratif

Pendant les ¾ du XIX siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple français...

.doc
19 Jan 2012

Le règlement des difficultés de compétence entre les juridictions administratives

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les questions de compétence sont celles qu'un tribunal examine en premier lieu. Si le tribunal saisi est incompétent, il n'examinera ni la recevabilité du recours, ni son bien fondé. Il y a toutefois des exceptions prévues par le CJA, article R351-4 : lorsque le recours est entaché d'une...

.doc
11 Jan 2012

La juridiction administrative

Cours de 16 pages - Droit administratif

Pour être effective la soumission au droit doit être contrôlée et éventuellement sanctionnée. C'est alors au juge que revient cette attribution. Il pourra soit annuler les décisions qui ne respectent pas le droit (le recours pour excès de pouvoir), soit engager la responsabilité de...

.doc
01 Avr 2018

Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Une unité juridictionnelle est-elle aujourd'hui envisageable en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de...

.doc
22 Déc 2008

L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les relations sociales sont faites de prétentions contradictoires qui peuvent conduire à des situations contentieuses. La France se caractérise dans ce domaine par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d’un côté, des...

.doc
28 Jan 2009

L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. La juridiction administrative est l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif soumis au contrôle du Conseil...

.doc
19 Oct 2009

L'unité de la juridiction administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le système juridique français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judiciaires chargées d’appliquer le droit privé et les juridictions administratives se réfèrent au droit public. Cette distinction résulte d’un...

.doc
15 Jan 2010

Tribunal des Conflits, 17 avril 2000 - conflit positif d'attribution entre juridictions administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Il s’agit d’un conflit de compétence entre juridictions administrative et judiciaire, plus précisément d’un conflit positif d’attribution. Ce conflit se distingue du conflit négatif. Le conflit négatif (décret du 26 octobre 1849, art. 17) survient lorsque le...

.doc
03 Déc 2009

L'évolution historique des juridictions administratives

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

« Juger l'administration, c'est encore l'administrer » souligne le juriste Maurice Hauriou. Cette remarque connue semble néanmoins refléter les problèmes historiques, politiques et juridiques auxquels s'est heurtée la création des juridictions administratives depuis la Révolution...

.doc
21 Jan 2010

Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française

Cours de 2 pages - Droit administratif

Bien loin des idées reçues, le droit administratif est quotidiennement utilisé. Pour approuver cette idée, il faut d'abord comprendre ce qu'est le droit administratif et plus précisément une juridiction administrative.Le droit administratif est composé d'un ensemble de règles relatives à la...

.pdf
06 Juin 2016

Les juridictions administratives françaises

Cours de 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l’article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de...

.doc
22 Déc 2008

Les délais de jugement devant les juridictions administratives

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) sont les juridictions qui sont compétentes pour les litiges opposant les administrés à l’administration ou les administrations entre elles. Comme...

.doc
28 Fév 2010

Les juridictions administratives spécialisées

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives spécialisées (appelées également « spéciales ») ont vu leur nombre s’accroître sensiblement depuis le XIXe siècle et l’apparition en 1807 de la Cour des comptes, la plus ancienne et la plus prestigieuse de ces juridictions. Elles...

.doc
30 Juin 2010

L'impartialité de la juridiction administrative

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Étymologiquement, la désignation de la juridiction suprême de l’ordre administratif laisse à penser qu’il se cantonne à une fonction consultative. Il n’en est rien puisque le Conseil d’Etat dispose d’une fonction contentieuse qui semble avoir pris le pas sur sa mission...

.doc
26 Mai 2010

Les juridictions administratives spécialisées

Cours de 5 pages - Droit administratif

A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées.Ces...

.doc
09 Août 2010

Les juridictions administratives spécialisées

Cours de 4 pages - Droit administratif

A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées. Ces...

.doc
23 Mai 2002

L'exécution des décisions de la juridiction administrative

Mémoire de 24 pages - Droit administratif

Prudente et sage, telles sont les qualificatifs qui caractérisent la position du juge administratif en ce 20ème siècle naissant. L’idée qui prédomine est qu’il ne sert à rien de prétendre donner des ordres à l’administration sans avoir les moyens de contrainte permettant...

.doc
19 Déc 2006

Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Relançant un très ancien débat, Prosper Weil qualifiait en 1980 de patents les défauts du système français de dualisme juridictionnel. Plus récemment, en septembre 2005, c’est Didier Truchet qui militait pour la réunion en une juridiction unique des ordres judiciaire et administratif....

.doc
11 Déc 2008

L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Reprenant les principes affirmés par les Edits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler de...

.doc
20 Mai 2009

Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer », ce principe évoque la raison d’être de la juridiction administrative, il est au cœur de la conception française de la justice administrative. Une conception qui procède de la considération qu’un juge administratif ne...

.doc
31 Mai 2012

La compétence matérielle de la juridiction administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Ce problème est fixé de façon précise aux articles L311-1 et suivants du CJA. Il y a trois catégories de juridictions qui se partagent les compétences en 1ère instance : - Le tribunal administratif, juridiction administrative de droit commun. - Les juridictions...

.doc
03 Juin 2006

L'organisation de la juridiction administrative

Cours de 20 pages - Droit administratif

Cours de droit sur l'organisation de la juridiction administrative se composant de deux chapitres : (I) L'ordre juridictionnel administratif et (II) La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif. Le document traite notamment du conseil d'Etat, des juridictions...