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Historiquement, la séparation des juridictions judiciaires et administratives remonte à la loi des 16 et 27 août 1790 sur lorganisation judiciaire. La volonté est déviter que le juge judiciaire ne puisse se prononcer sur le fonctionnement de...
A lorigine, pour contester la validité dune décision administrative, les citoyens devaient sadresser au ministre compétent, auquel on avait accordé le droit de se prononcer sur la nullité dun acte. Les lois du 16 et 24 août 1790 et du 16 fructidor an...
Cette construction s'est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d'état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétences des 2 ordres de juridiction).Après la révolution et...
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de lopinion dans lintégrité de la justice sous labsolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation particulière de ceux à qui elle est confiée...
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général.- La loi des 16-24...
Durant ce laps de temps, il y a eu lémigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à létranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans dautres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...
« Le vu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé Jacques...
Sous l'ancien régime, l'Etat est hostile à ce que les juges judiciaires connaissent des actes concernant l'administration.Exemple : Edit de Saint Germain (1651). Cette tendance se poursuit sous la révolution. Le principe de séparation des pouvoirs entraîne l'interdiction de statuer sur des...
Historiquement, il est apparu que ladministration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que lon a considéré quil existait une différence radicale entre ladministration et lentreprise, entre lactivité publique et lactivité privée. Historiquement...
La mise en place du Conseil constitutionnel s'opéra dans une grande indifférence en 1959. Ainsi, le 1er et court article qui fut consacré au Conseil dans un grand quotidien, porta sur le fait que le nom de Léon NOEL, premier Président du Conseil, constituait un plaisant palindrome. Le Conseil...
« Troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs » est interdit au juge administratif (article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790). Cela illustre le principe selon lequel le juge administratif ne peut pas être un juge-administrateur Sous...
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Ainsi, larticle 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, suivi du décret des 16 fructidors an III, ont institué une nette séparation entre les fonctions judiciaires...
Les compétences du juge judiciaire à l'égard de certaines activités de l'administration sont souvent délicates à définir, car l'état du droit dans ce domaine est quelquefois complexe. En effet, la définition des compétences du juge judiciaire, établie par la loi ou la jurisprudence, doit...
L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ; l'expression...
Lorganisation de la justice en France est caractérisée par lexistence de deux ordres de juridiction strictement séparés, dun côté lordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de lautre lordre administratif, avec le Conseil dEtat...
La loi des 16 et 24 août 1790 proclame dans l'article 13 de son titre II que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Cet article, toujours en vigueur, sert de base à la séparation des ordres judiciaires et...
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative.- En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient dans leurs arrêts...
Reprenant les principes affirmés par les Edits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de «...
Larrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873 marque la consécration de la dualité juridictionnelle entre ordres judiciaire et administratif, en énonçant que le contentieux qui implique lÉtat relève du juge administratif. Pour rendre cette décision, le tribunal des conflits...
Par les lois des 16 et 24 août 1790, le principe de séparation entre ladministration active et le juge est posé. Le juge ne doit à quelque titre que ce soit intervenir dans les affaires des corps administratifs. Ainsi animée par la peur du juge et des arrêts de...
On pourrait trouver les origines de la juridiction administrative autonome sous l'Ancien Régime, dans le Conseil du roi qui comprenait déjà des maîtres des requêtes et des conseillers d'Etat et qui exerçait un certain contentieux administratif. Mais l'apparition de la juridiction administrative...
La conception française de la justice, cest-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur linstitution dune juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. Lexplication de cette dualité est dordre historique. Le juge...
Maurice Hauriou définit le droit administratif comme « cette branche du droit public qui règle : 1° l'organisation de l'entreprise de l'administration publique et des diverses personnes administratives en lesquelles elle s'est incarnée ; 2° les pouvoirs et les droits que possèdent ces personnes...
La loi des 16 et 24 août 1790 pose le principe de lincompétence des juridictions judiciaires pour juger des actions de ladministration. Ces dispositions législatives bien connues de tous mettent en exergue la méfiance des révolutionnaires à légard des...
« Le Conseil dÉtat de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de lhomme ». Cest avec cet oxymore que le doyen Georges Vedel utilisa dans...
Historiquement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. L'autorité judiciaire quant à elle représente les institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne ainsi l'ensemble des magistrats, des juridictions,...
Bien que les mots soient les mêmes, lexcès de pouvoir devant la Cour de cassation na ni la même signification, ni la même portée que lexcès de pouvoir devant le juge administratif. Lexcès de pouvoir, en procédure civile, traduit le comportement de celui « qui outrepasse...
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence dune manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cur même dun discours idéologique ou...
Une expérience unique dans l'espace et dans le temps.Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée.Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et il l'a...