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 Théorie des récompenses

Théorie des récompenses

  
Théorie des récompenses

Nos documents

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11 août 2009

Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil

Étude de cas de 24 pages - Droit de la famille

La communauté légale naît avec le mariage des époux et perdure jusqu’à l’apparition d’une des causes de dissolution énumérées à l’article 1441 du Code civil. S’ouvre alors une période d’indivision post-communautaire, mais celle-ci n’ayant pas vocation à durer,...

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23 mai 2012

La liquidation du régime en Droit patrimonial de la famille

Cours de 12 pages - Droit civil

Le régime de la communauté est appelé, tôt ou tard, à se dissoudre.Les causes de dissolution de la communauté sont au nombre de six : la mort de l'un des époux ; l'absence déclarée de l'un des époux ; le divorce des époux ; la séparation de corps des époux ; le prononcé de la séparation...

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21 Sept. 2009

La preuve du droit à récompense

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Pour différentes raisons (décès, absence déclarée, divorce, changement de régime matrimonial, séparation de corps, séparation de biens), la communauté légale peut être dissoute. Cette dissolution de la communauté légale débouche alors sur la liquidation qui est la phase préparatoire au partage....

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03 Mars 2016

Première chambre civile, 26 octobre 2011 - Invocation et modalité d'une récompense en cas de divorce

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

La théorie des récompenses est un mécanisme permettant de rééquilibrer les fluctuations intervenues entre la masse commune et les masses propres de chacun des époux durant le mariage. Ce mécanisme ne va pas sans poser de difficultés pratiques importantes, qui peuvent être une source...

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05 juin 2020

Dissolution et liquidation du régime - De quelle façon l'article 1433 du Code civil essaie-t-il d'instaurer un équilibre entre les masses propres et la masse commune ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Du temps de la communauté de nombreux mouvements de valeur peut intervenir entre le patrimoine propre de chaque époux et le patrimoine commun. C’est en cela qu’au jour de la dissolution de cette communauté et plus particulièrement lors de sa liquidation, qu’il semble important de...

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20 Sept. 2009

Récompense et créance entre époux

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le fonctionnement de la communauté fait naître des créances et des dettes entre la communauté et chaque époux. Ce qui exclut donc le régime de séparation des biens. Les récompenses constituent le procédé qui permet de liquider ces dettes et créances. Ainsi, soit un époux est débiteur...

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19 Sept. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 15 février 2012 : l'ouverture du droit à récompense

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

« Rien de plus beau que d'obliger sans demander aucune récompense. » Même si, s'agissant du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, le Code civil se montre assez magnanime, il n'a pas fait sien ce proverbe populaire. Ainsi, « la communauté doit récompense à l'époux...

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27 Mars 2016

Cour de cassation, chambre civile, 26 octobre 2011 - La dissolution et la liquidation du régime

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

L'évaluation des récompenses est certainement le point le plus complexe de la liquidation d'un régime de communauté et c'est d'ailleurs le sujet de l'arrêt du 26 octobre 2011 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation. En l'espèce, un célibataire a fait l'acquisition...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant...

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01 Mars 2010

Cours de Théorie du Droit

Dissertation de 36 pages - Histoire du droit

Première approche des problèmes et questions de théorie du droit : l'approche par l'étude du raisonnement judiciaireRaisonnement juridique (syllogisme classique : majeure, mineure et conclusion) = Raisonnement logique qui amène une série de question. Le raisonnement du juge est déductif....

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18 Sept. 2008

Le droit sous l'angle de l'économie

Cours de 26 pages - Droit autres branches

Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.

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12 mai 2004

Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 6 avril 1995 RTF c/ Commission : "l'affaire Magill"

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit de la concurrence

Le refus d'octroyer une licence pour l'utilisation d'un produit protégé par le droit d'auteur peut-il être constitutif d'un abus de position dominante au sens de l'art. 86 TCE ? En suivant la solution donnée par la Commission et par le TPICE, la Cour retient l'abus de position de dominante,...

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08 Janv. 2009

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD de 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme Athènes au 6e siècle avant J.C.,...

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15 Mars 2012

La criminologie est-elle une science ?

Cours de 35 pages - Droit pénal

Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l’expérience. Chez les positivistes, le...

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27 juin 2012

Conseil d'État, 7 juillet 2004, SARL Ghesquière: les bénéfices industriels et commerciaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

La règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture est aujourd’hui plus que jamais sujette à critiques dès lors notamment que l’administration, soutenue par les juges, en vient à imposer une opération par essence non bénéfique tout simplement pour reprendre une charge dont la...

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13 juil. 2010

La théorie de l'apparence

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Les relations entre le droit et les faits sont marqués par une influence réciproque :- Influence des règles de droit sur notre comportement et donc sur nos actions- Influence de situations de faits sur l'évolution ou l'application des normes juridiques : prise en considération par la loi ou la...

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20 avril 2006

La simulation d'après la jurisprudence récente

Dissertation de 18 pages - Droit civil

Opération complexe, la simulation soulève un problème de validité du contrat, tant au niveau de sa formation que de ses effets, pour autant bien qu’impliquant nécessairement un mensonge, la simulation est en principe neutre (I). C’est ainsi, que la simulation pourra indifféremment...

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10 Mars 2010

Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal

Cours de 81 pages - Droit civil

Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple.Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle :- Spatiale : dans l'espace le patrimoine du célibataire...

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13 déc. 2016

Régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif, le choix d'un régime matrimonial et les différents régimes matrimoniaux

Cours de 64 pages - Droit de la famille

Régime de la communauté réduite aux acquêts : avant 1965, les meubles étaient apportés à la communauté (communauté de meubles et d'acquêts). Désormais, la communauté est réduite aux acquêts (ce qui est acquis pendant le mariage). Présomption de biens communs. Régimes conventionnels (contrat de...

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17 Nov. 2011

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours de 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n’y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n’y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (régime de la communauté d’acquêt). Et pas de régime matrimonial sans mariage. En cas...

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10 juin 2009

Le régime légal

Dissertation de 20 pages - Droit civil

- Question de savoir si communauté en tant que masse passive ou active de biens- Mais intérêt relatif de la question, car existence d'une réglementation de la communauté- Existence de deux théories :Communauté en tant qu'indivision- Biens communs indivis entre époux- Deux arguments...

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22 Sept. 2009

La formation de la masse partageable dans le régime matrimonial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Pour former cette masse partageable, il faut d'abord opérer un tri entre les propres et les communs. Seuls les communs figureront dans la masse partageable. Cette première opération s'appelle reprise des propres et est prévu par l'article 1467.Ensuite, cette masse partageable se forme aussi par...

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22 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le sort des biens propres dans la communauté

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Qu’en est-il du sort des biens propres dans la communauté ? Un doute est apparu quant au fait que l’article 1401 vise les acquêts provenant des économies faites sur les fruits et revenus et propres celles pouvant donner à penser que les revenus eux-mêmes ne sont pas acquêts et ne...

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27 Mars 2016

La dissolution et la liquidation du régime

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Deux époux se sont mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts le 18 septembre 1976 et ont divorcé le 28 avril 1997. L'épouse a formulé une demande de récompense fondée sur le règlement d'impositions communes et l'apurement du découvert d'un compte joint des...

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07 Sept. 2007

Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La dissolution du régime de la séparation des biens débouche sur une liquidation. De prime abord, cette affirmation peut laisser perplexe. En effet, pourquoi liquider puisque, en théorie, il n'existe aucune masse à partager. Dans un tel régime, chaque époux conserve ses biens personnels et...

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13 Oct. 2010

La gestion des biens dans un couple

Cours de 12 pages - Droit civil

Le mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Tout d’abord les formalités, le contrat de mariage (si les époux ont décide de le faire avant le mariage) la cérémonie, le nom des enfants et le...

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13 juin 2012

Le contrat d'assurance-vie

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier).Le contrat d'assurance-vie a été...

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11 Janv. 2010

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003 : modification conventionnelle du statut d'un bien

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'article 1408 du Code civil dispose « L'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un bien dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir. »Ainsi, l'article...

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07 Nov. 2007

Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte

Dissertation de 12 pages - Histoire du droit

Hans Kelsen fait parti des plus influents théoriciens du droit et de l’Etat du XXe siècle. Outre sa participation à la composition de la constitution de l’Autriche demandé par le Chancelier Karl Renner ; il faut resituer sa pensée dans la situation contextuelle qui était la sienne,...

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25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont...