La constitution de la République populaire de Chine
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L'étude de la Constitution chinoise révèle d'abord son caractère idéologique. Il ne s'agit pas d'une loi suprême qui fixe le droit d'une façon neutre et définitive et régit ainsi, de façon...
Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 6 avril 1995 RTF c/ Commission : "l'affaire Magill"
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit de la concurrence
Le refus d'octroyer une licence pour l'utilisation d'un produit protégé par le droit d'auteur peut-il être constitutif d'un abus de position dominante au sens de l'art. 86 TCE ? En suivant la solution donnée par la Commission et par le TPICE, la Cour retient l'abus de...
Le préjudice en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'interprétation classique de la théorie juridique de l'iter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre qu'en principe, l'auteur d'une infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusqu'au terme de sa pensée criminelle et qu'il a donc en principe commis un...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
La simulation d'après la jurisprudence récente
Dissertation - 18 pages - Droit civil
Opération complexe, la simulation soulève un problème de validité du contrat, tant au niveau de sa formation que de ses effets, pour autant bien qu'impliquant nécessairement un mensonge, la simulation est en principe neutre (I). C'est ainsi, que la simulation pourra indifféremment porter sur...
Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...
Droit des régimes matrimoniaux et fiches de révision
Cours - 80 pages - Droit civil
Le droit des RM est un droit patrimonial, car il concerne les biens des époux. Cela explique que ce soit un droit plus effectif que le droit de la famille qui concerne les personnes, car il est plus facile de commander aux fortunes qu'aux personnes. De ce fait, le droit des RM doit tenir compte...
Auteurs et penseurs du droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron : Marcus TulliusCiceron est né en 106 avant notre ère et est mort en 43 avant notre ère pour ses prises de position contre César il est mort assassiné. Si on devient ennemi du pouvoir en place on est mis sur une liste officiel et n'importe quel citoyens romain peut vous assassiner et...
La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal
Cours - 15 pages - Droit autres branches
L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en...
Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils excessifs ? Les critiques existent, mais il convient de savoir si ce caractère excessif des droits et obligations des fonctionnaires vient de leur statut même, c'est-à-dire existe déjà en théorie (I) ou si c'est...
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est actuellement soumis à deux tendances contradictoires. D'une part, il suffit de consulter un Code de Commerce pour s'apercevoir que les dispositions légales à propos du fonctionnement de la société y sont de plus en plus foisonnantes et strictes. D'autre part, chacun...
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Mémoire - 37 pages - Droit des affaires
En premier lieu, que faut-il comprendre par « rémunération » ? Etymologiquement, le terme renvoie à son sens latin, à savoir : la récompense (du latin : remuneratio). « Si les rémunérations et les châtiments ont quelque réalité… » clamait Renan. Ainsi, la rémunération s'entend de la...
Recherche sur les gangs de rue
Fiche - 2 pages - Droit pénal
Entre 25 et 30 ans, la majorité des délinquants sont en réalité des co délinquants : ils n'agissent pas seuls mais en bande. La criminalité est donc un apprentissage qui passe par le groupe. De nombreuses études ont en effet démontré que le délinquant commettra plus de crimes pendant son adhésion...
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat (27 août 1958)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel (ou "Théorie générale de l'Etat") ayant pour objet la troisième partie du discours de M. Debré : III. Le Président de la Réublique (ses pouvoirs). Il s'agit d'une analyse idéale pour réaliser un commentaire juste et clair de l'extrait du...
Comment le droit voyage-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Pendant des siècles régna le jus commune de conflictum legum en Europe. Cela valait aussi bien pour le droit privé matériel que pour les règles de conflits de lois. En particulier, le droit international privé s'est développé en Europe sous la forme de la théorie des statuts comme un...
Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?
Cours - 158 pages - Droit civil
Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous...
Droit des régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif et le régime matrimonial légal
Cours - 81 pages - Droit civil
Tout le problème vient du passage d'un à deux, de l'homme seul à l'homme qui vit en couple. Toute la théorie générale du patrimoine est ordonnée autour du célibat, cela vise un Homme seul. Il y a une dimension spatiale et temporelle : - Spatiale : dans l'espace le...
La liquidation du régime en Droit patrimonial de la famille
Cours - 12 pages - Droit civil
Le régime de la communauté est appelé, tôt ou tard, à se dissoudre. Les causes de dissolution de la communauté sont au nombre de six : la mort de l'un des époux ; l'absence déclarée de l'un des époux ; le divorce des époux ; la séparation de corps des époux ; le prononcé de la...
Droit des régimes matrimoniaux
Cours - 77 pages - Droit de la famille
Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C'est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d'affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le régime matrimonial...
Les régimes matrimoniaux - publié le 01/12/2008
Cours - 100 pages - Droit civil
Deux conceptions s'opposent pour définir la nature juridique du régime matrimonial, l'une fondée sur le contrat, l'autre sur l'idée de statut. La difficulté vient de ce que, bien que volontaire, le régime des biens des époux forme un corps de règles cohérent faisant partie du...
Les régimes matrimoniaux en droit
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours (4ème année de droit) traitant des différents régimes matrimoniaux entre époux, (régimes légaux et conventionnels), des pouvoirs accordés aux époux et de la répartition de ceux-ci.
Cours de droit des régimes matrimoniaux
Dissertation - 122 pages - Droit civil
DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui...
Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités
Dissertation - 83 pages - Droit de la famille
Les composantes de la matière, trois piliers : - régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage. - les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif. - les...
Le régime des époux mariés sans contrat de mariage
Cours - 31 pages - Droit de la famille
C'est ce que l'on appelle le régime légal, c'est-à-dire aujourd'hui, le régime de la communauté réduite aux acquêts. On a pour habitude de dire qu'il s'agit là du régime auquel sont soumis les époux qui n'ont pas fait de contrat de mariage. D'une telle attitude des futurs époux, on peut déduire...
Les époux peuvent-ils convenir d'une « liquidation à géométrie variable » de leur communauté ?
Dissertation - 19 pages - Droit de la famille
Le mariage n'est plus la condition sine qua non pour que deux personnes vivent ensemble : le PACS, qui tend à s'en rapprocher par l'extension de certaines garanties ou avantages fiscaux, est devenu l'une de ses alternatives, l'autre étant le concubinage. Les statistiques indiquent qu'un mariage...
Droit des obligations et des contrats
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière importante, puisque c'est une matière matrice de plusieurs cours. Il va faire naître plusieurs droits spéciaux : droit des contrats spéciaux, etc. C'est aussi l'une des matières les plus anciennes du droit : ce sont les juristes romains qui ont...
Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.
Cours - 69 pages - Droit civil
Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit patrimonial, il...
Etude de cas de droit des régimes matrimoniaux : La liquidation
Étude de cas - 17 pages - Droit civil
En l'espèce, un couple s'est marié sans contrat de mariage préalable le 14 juillet 1996. Les époux n'ont pas modifié depuis lors leur régime matrimonial. L'article 1401 du Code civil énonce que dans les cas où des époux se marient sans contrat de mariage, ils sont soumis au régime légal de la...
Cas pratique de Droit sur l'actif propre en régime de communauté légale
Cas Pratique - 12 pages - Droit autres branches
Faits = Après voir débuté comme notaire stagiaire chez Me PINCE, Aurélien L. a été nommé Notaire, et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ en retraite en janvier 2001. Il a épousé Virginie en mai 2000, sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont installés...
