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Thomas Hobbes tente dans cet extrait de définir la loi civile par l'intermédiaire de la loi naturelle, loi de l'homme. Cet ouvrage, le Léviathan, a été publié en 1651, en Angleterre, et écrit en France. Il est l'aboutissement de deux textes antérieurs, considérés comme...
Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, uvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira quelle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, uvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La...
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant orphelin de...
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? Cest la problématique de linflation...
Cours d'Histoire de la pensée juridique consacré à la pensée aristotélicienne au sujet du droit naturel dans l'Antiquité.
Lensemble des règles de droit additionnées constitue le système juridique français, ces règles sont très nombreuses et ont dit souvent trop nombreuses. Linflation des lois est dénoncé par les juristes. Tous ces textes, sils sont la source principale des règles de droit ne...
Droit : Au sens large, cest un ensemble de règles qui régissent la conduite de lhomme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions sopposent, mais elles...
Les Traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats sengagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, laction de...
Le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette formule qui, à quelques différences près est admise par tous les auteurs est la plus simple. Elle implique pour sa réalisation lexistence dune société internationale distincte de la...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide...
« Lhomme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi sexprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur lorganisation de la société française, centralisée autour...
Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement cest « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle [ ] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu). Mais ces références...
Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par lindividu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de laction mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes nest plus ordre mais système de normes. Le...
Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'héritage médiéval est une composante...
C'est l'ensemble des normes encadrant et limitant l'action de l'administration. Ces normes sont multiples, il faut donc les classer, ce qui permet de rendre compte de leur contenu et de leurs sources. Ces normes sont d'abord d'ordre interne, auxquelles sajoutent les normes internationales....
Avec la loi, le règlement, la jurisprudence administrative, nous étudions ici les sources les plus traditionnelles du droit administratif. La loi et le règlement en sont les deux plus vieilles sources, elles remontent à la Révolution française, quant à la jurisprudence...
« La loi nexprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourdhui normale aurait...
La définition de Cornu dune équité comme "justice fondée sur légalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, léquité étant ironiquement sacrifiée sur lautel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager...
« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup...
Le juriste est amené à opérer des distinctions, souvent binaires ; ainsi les biens sont meubles ou immeubles, les personnes sont physiques ou morales Les choses deviennent cependant un peu plus complexes dès lors quon aborde des sujets comme lobligation juridique où la...
La loi personnelle au sens du DIP ?Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou...
La présomption de paternité nest pas systématique. En effet, cette présomption est écartée en cas de séparation détat et si lenfant a été inscrit à létat civil sans mention du nom du mari et quil na pas de possession détat à son égard. Dans ces cas,...
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...
La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
Une source formelle du droit, cest-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge nest-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit,...
En Belgique, depuis une loi du 13 avril 1995, l'exercice de l'autorité parentale revient conjointement au père et à la mère, que ceux-ci vivent ensemble ou non. À ce titre, une "présomption de responsabilité" a été installée au profit dune meilleure prise de mesure face à un dommage...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
Le droit de préemption est le droit reconnu par la loi à certaines personnes publiques ou privées de se porter prioritairement acquéreurs d'un bien. Le droit de préemption est généralement présenté comme une faculté légale de substitution. Le législateur a multiplié les droits de...