Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Qu'est-ce que la concurrence déloyale et pourquoi par moment, peut-elle être difficile à juger?
Dissertation - 11 pages - Droit de la concurrence
La concurrence déloyale désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives de la part d'une entreprise à l'égard de l'un de ses concurrents. Pour qualifier une pratique de concurrence déloyale, il faut qu'il y ait une faute, un préjudice et un lien de cause à effet....
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux/juridictions internationales dites "mixtes" (ou "hybrides") ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comme le considère Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale : « Les tribunaux internationaux mixtes sont une réponse pragmatique à la nécessité de combler le fossé entre la justice internationale et les systèmes judiciaires nationaux. Ils reflètent la reconnaissance de la...
Fiches d'Histoire des Idées Politiques
Fiche - 48 pages - Droit autres branches
Spinoza : né à Amsterdam d'un père juif portugais, est un philosophe et un grand commerçant. Il crée une véritable science politique sans vision moralisatrice afin d'en faire une science indépendante. Monarchie : il l'écarte, il accepte à la rigueur la monarchie constitutionnelle sous...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
L'O.N.U et le maintien de la paix et de la sécurité internationale
Cours - 41 pages - Droit international
Ce dossier documentaire se propose d'étudier l'applicabilité des dispositions de la Charte aux principaux conflits armés inter étatiques et/ou internes, des quinze dernières années (deux des trois guerres du Golfe - Irak 1991 et 2003 -, Balkans - Bosnie 1992, Kosovo 1998 -, Rwanda 1994,...
L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte satisfaction...
La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?
Mémoire - 79 pages - Droit international
mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie...
Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté...
Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges...
Le Noeud gordien - Georges Pompidou (1974) - Le président de la République est-il réellement la figure de proue du régime politique français ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Si, avec la troisième et la quatrième République, l'exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, il convient de noter qu'avec l'avènement de la cinquième République et l'aménagement constitutionnel du 3 juin 1958, on assiste à la dualité de...
Le principe du contradictoire : entre mythe et réalité
Mémoire - 34 pages - Procédure pénale
« On donne raison au premier qui plaide, que survienne son adversaire, il le démasque ». La tradition attribue ce proverbe au roi Salomon, symbole de justice et d'équité dans l'imagerie populaire. Ainsi, serait-il à l'origine du principe de la contradiction. Le principe de la contradiction tel...
L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous exprime...
Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...
Cours de relations internationales - publié le 13/12/2006
Cours - 31 pages - Droit international
Cours complet de relations internationales dispensé en première année d'AES. Document de 32 pages, pour 153 paragraphes, soit plus de 14000 mots. Indispensable pour compléter un cours ou pour avoir une autre approche des relations internationales.
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d'adhérer à des valeurs...
Les stupéfiants en droit pénal comparé
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate, depuis une...
La spécificité de la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Fiche - 2 pages - Droit européen
La Convention Européenne des Droits de l'Homme entre en vigueur en 1953, c'est le premier traité multilatéral conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Préambule pose les bases et les objectifs du Conseil, il y a l'idée de collectivité et communauté. La spécificité majeure de la...
Psychologie criminelle comparaison de tueurs en série Guy Georges et Francis Heaulme
Étude de cas - 6 pages - Droit autres branches
Devoir de psychologie criminelle réalisé dans le cadre de mon Diplôme Universitaire en criminologie, comparaison de deux tueurs en série Francis Heaulme et Guy Georges en termes de profilage, histoire de vie, choix des victimes ainsi que le mode opératoire, une bibliographie des recherches...
Cas pratique, Bernadette et Georges
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Cas pratique de Droit Constitutionnel: Bernadette et Georges (4 pages) Extrait: Par ailleurs, la jurisprudence (Paris, 20 février 2008) ne limite pas l'utilisation de l'article 266 à la réparation de conséquences matérielles d'une particulière gravité,...
L'Etat moderne et son droit - Georg Jellinek
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Georg JELLINEK (1851-1911) était un célèbre juriste allemand, maître de Hans KELSEN, célèbre pour ses écrits sur la philosophie et sur la théorie du Droit. L'un de ses ouvrages L'État moderne et son droit traite entre autres de la théorie générale de l'État et de la théorie juridique de l'État....
Droit Constitutionnel et Institutions Politiques - Georges Burdeau : quels sont les risques encourus par l'élimination du sentiment de nation ?
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Une nation est une âme, un principe spirituel, c'est l'aboutissement d'un long passé d'effort, de sacrifices, et de dévouement » (Renan, 1882). Le texte « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques » a été écrit en 1984 par Georges Burdeau (1905-1988). Georges Burdeau était...
"Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique", Georges Vedel
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'extrait "Rapport général sur le problème des rapports du législatif et de l'exécutif présenté au Congrès de l'Association internationale de science politique" de Georges Vedel, publié dans la Revue française de science politique porte également sur la séparation des pouvoirs,...
Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit...
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Le conflit russo-géorgien a débuté le 7 août 2008 avec l'assaut lancé par le président géorgien Mikheïl Saakachvili contre la région autonome mais sécessionniste d'Ossétie du Sud, pour en reprendre le contrôle. Le Samedi 9 août, la Russie envoie des renforts en Ossétie du Sud pour y appuyer les...
Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme constitutionnelle de 1962
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et sans changer fondamentalement de nature, le régime a beaucoup évolué. Des Présidents fort différents se sont succédé et des modifications, dont certaines importantes, ont été apportées à la constitution. C'est notamment le cas de l'émergence de l'élection du Président de la...
