Droit de l'urbanisme : les autorisations d'urbanisme
Fiche - 31 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit de l'urbanisme ayant pour objet d'étude les autorisations d'urbanisme. Ce document à vocation pédagogique contient notamment des développements approfondis sur les certificats d'urbanisme, les permis et la...
Conseil d'État, 1er octobre 2015, Commune de Toulouse - Quels sont les pouvoirs du juge administratif en matière d'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme et quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'une régularisation par un permis modificatif ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans un arrêt du Conseil d'État du 1er octobre 2015, Commune de Toulouse, n°374338, publié au recueil Lebon, les juges ont apporté des précisions quant à la notion d'annulation partielle des autorisations d'urbanisme prévue à l'article L.600-1 du code de...
Conseil d'Etat, Commune de Val d'Isère, 28 avril 2014 - La domanialité publique et la légalité de l'autorisation d'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
S'agissant de l'exclusion des pistes de ski du champ de la domanialité publique, elle semble principalement motivée par la volonté, d'une part, de ne pas remettre en cause les nombreux baux commerciaux ou baux à construction consentis par les collectivités territoriales et,...
Urbanisme commercial : quels projets sont soumis à une autorisation d'urbanisme ?
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En droit de l'urbanisme commercial, la Commission Départementale d'aménagement Commercial a un regard sur les projets commerciaux. Cependant, tous les projets ne sont pas soumis à une autorisation d'urbanisme en droit de l'urbanisme commercial.
Le changement de destination et autorisation d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
De nos jours, beaucoup de personnes souhaitent acheter des biens immobiliers pour ensuite changer la destination de ceux-ci. Cela s'explique notamment par le fait que les prix de l'immobilier restent très élevés, surtout en période de crise économique. Par conséquence, dans la plupart des cas,...
La construction d'une piscine et les autorisations d'urbanisme
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Vous avez un grand jardin et vous souhaitez construire une piscine afin de profiter de celle-ci avec votre famille. Cependant, la piscine est considérée comme une construction par la loi. Par conséquence, vous êtes obligé de demander une autorisation d'urbanisme afin de pouvoir...
Les autorisations d'urbanisme (AU)
Cours - 3 pages - Droit administratif
La notion d'autorisation d'urbanisme date du XXème siècle. Une AU a pour fonction de vérifier la compatibilité d'un projet d'aménagement ou de construction avec les règles d'urbanisme applicable. Cela suppose un plan d'aménagement auquel on pourrait se référer et les AU ont...
Le droit des autorisations d'urbanisme
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit des autorisations d'urbanisme a été le premier droit d'urbanisme. Le droit des autorisations d'urbanisme a connu 2 étapes importantes : • la première en 1943 avec la création du permis de construire. • la seconde en 2007 avec l'entrée en...
Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme
Cours - 38 pages - Droit autres branches
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe...
L'ordonnance de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Avant l'ordonnance du 8 décembre 2005, le régime des déclarations et des autorisations préalables aux travaux était confus. Il existait 11 autorisations et 5 régimes de déclaration qui occupaient près du quart du Code de l'urbanisme. Ils étaient régis par un empilement de...
Les autorisations d'urbanisme - publié le 11/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Tout projet de construction est susceptible de nécessiter une autorisation délivrée par la collectivité. Le droit de l'urbanisme est un droit atypique en ce qu'il entend protéger à la fois l'intérêt général, au travers notamment de sa mission de protection des sites...
Les autorisations d'urbanisme
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Les procédés de contrôle public de l'utilisation des sols reposent, pour l'essentiel, sur des dispositifs d'autorisation administrative. Une ordonnance du 8 décembre 2005 (relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme), elle-même prise sur le fondement...
La mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme et la réalisation des travaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
L'autorisation d'urbanisme donne à son bénéficiaire le droit de réaliser les travaux prévus dans la demande. Les droits ne sont acquis que pour un temps déterminé. Au-delà de ce temps, l'autorisation perd sa validité, elle devient caduque. Pour tous les permis,...
Réforme des autorisations d'urbanisme
Fiche - 35 pages - Droit autres branches
Réforme des autorisations d'urbanisme du 8 décembre 2005 et 5 janvier 2007
La réforme des autorisations d'urbanisme
Fiche - 32 pages - Droit administratif
Le chapitre III du nouveau code de l'urbanisme organise une procédure unique de dépôt et d'instruction des demandes de permis et des déclarations. L'instruction se caractérise désormais par deux obligations pesant sur l'administration: l'obligation de respecter certains délais et...
Les nouvelles autorisations d'urbanisme: comprendre la réforme
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Suite au rapport d'évaluation sur l'intervention des services du ministère de l'Equipement dans le domaine de l'ADS, le rapport Fleurieu de juin 2003, la réflexion sur la réforme des autorisations d'occupation du sol est engagée. Dès 2004, les élus locaux, les DDE et les professionnels...
En quoi les particularités procédurales du droit de l'urbanisme conduisent-elles à un resserrement de l'intérêt à agir du point de vue contentieux ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif spécial
Le droit de l'urbanisme est une discipline qui fait l'objet de réformes régulières. À cet égard, l'année 2025 est marquée par l'entrée en application de la Loi Générale sur l'Aménagement Durable des Territoires (LGADT). Votée en 2023, après de vifs débats...
Droit immobilier, droit de construction, droit de l'urbanisme
Cours - 42 pages - Droit immobilier
Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à ce domaine. On distingue plusieurs...
Droit de l'urbanisme: historique, normes et planification
Cours - 62 pages - Droit administratif
Le mot urbanisme a été utilisé jusqu'au tournant du 19°s-20°s, c'était un synonyme du mot urbanité. L'urbanisme c'était les règles de la vie en société, dans la ville, des rapports entre personnes au sein d'un espace social. Il a acquis son sens actuel, par un...
Droit immobilier : la police de l'urbanisme
Cours - 4 pages - Droit immobilier
Toutes les règles vues auparavant n'ont de raison d'être que si elles sont respectées par les différents projets de construction. On aurait pu imaginer de raisonner sur un plan répressif et ainsi sanctionner tous ceux qui ont construit en contrariété avec ces règles. Mais ce n'est pas...
Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale
Cours - 15 pages - Droit immobilier
Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de...
Le droit immobilier; l'urbanisme et le droit de préemption
Mémoire - 119 pages - Droit autres branches
Le permis de construire est un procédé de police administrative ; toutes ses règles sont d'ordre public (CE 3 fév. 1982). Une convention relative à une construction sans permis est nulle. Une promesse de permis, ou des assurances ne créent aucun droit à avoir un permis de construire. Ces...
Droit de l'urbanisme - publié le 21/01/2012
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Droit de l'urbanisme est un droit législatif. C'est un droit public, qui à vocation à aménager l'espace et aménager le sol( elle a vocation à organiser l'espace). Le législateur a assigné au droit de l'urbanisme des objectifs autres que l'aménagement de l'espace. Le premier de ces...
Cours de droit de l'urbanisme
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Le droit de l'urbanisme (DU) c'est l'ensemble des règles qui régissent l'utilisation des sols (en zone urbaine). Tout cela concerne les plans et les autorisations en la matière. Entre ces missions, la collect publique peut elle même mener des projets...
Droit de l'Urbanisme: règlementation nationale de l'urbanisme
Cours - 9 pages - Droit administratif
C'est un des éléments de l'urbanisme définit comme étant l'art d'aménager la ville. C'est un instrument qui s'ajoute à l'habileté des architectes, à la recherche des sociologues, mais aussi aux caprices des politiques. Le droit de l'urbanisme constitue un ensemble de règles...
Droit de l'urbanisme : les Plans d'Occupation des Sols (POS)
Cas Pratique - 7 pages - Droit immobilier
Ce document contient deux cas pratique en droit de l'urbanisme. L'énoncé du premier est le suivant : "Un particulier nommé monsieur Paolini habite dans la commune de Corsini. Il a appris récemment que sa maison dont il est propriétaire a été détruite à cause d'un attentat à la...
Droit de l'urbanisme : les contraintes spécifiques à certaines zones géographiques, sociales et environnementales
Cours - 8 pages - Droit immobilier
Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier, etc. Ce texte a été modifié par la suite...
Deux cas pratiques en droit de l'urbanisme
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif spécial
Le document comprend la résolution de deux cas pratiques en droit de l'urbanisme dont les problématiques sont les suivantes : "Au regard de quels critères peut-on déterminer si un terrain est constructible dès lors qu'il se trouve dans le périmètre d'une commune couverte par...
La logique des spécificités du contentieux de l'urbanisme
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Directement lié aux lois de décentralisation, le contentieux de l'urbanisme a explosé dans les années 80, face à la multiplicité des acteurs, des documents de planification, et de la complexité des procédures, et ce d'autant plus que d'un contentieux de voisinage il devenait un contentieux...
Conseil constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-740 - En reconnaissant la constitutionnalité de l'article L 442-10 du Code de l'urbanisme et en déboutant les requérants de la QPC, le Conseil constitutionnel a-t-il refusé d'encadrer l'usage de la procédure de modification des règles en matière de lotissement ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le maire d'Antibes avait procédé à la modification des clauses du cahier des charges d'un lotissement afin de permettre une augmentation de la surface constructible pour chaque construction principale et d'aligner ainsi les règles du lotissement aux documents...
