Le mécénat d'entreprise dans le milieu culturel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Composée de vingt-trois articles, elle s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser...
Les entreprises, acteurs essentiels du mécénat local
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le secteur culturel possède deux objectifs essentiels qui sont à la fois d'accroître le développement du territoire et de permettre l'intégration des différentes catégories sociales de la population. Pour développer l'action artistique au sein d'un territoire, il s'avère tout d'abord nécessaire...
Le régime fiscal du mécénat
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
L'État a pris, depuis le siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Néanmoins, force est de constater que son seul soutien financier ne suffit plus et que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Culture : les avantages du parrainage et du mécénat d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
« Faire connaître et vanter les qualités d'un produit ne peut aujourd'hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de l'entreprise, la développer, est devenu aussi l'un des enjeux de la communication ». Le mécénat culturel...
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Mécénat et partenariat
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre...
Droit du patrimoine et de la culture - Le financement du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La loi de finances est proposée par le ministère de l'Économie et des Finances et votée au Parlement. On a une dotation pour la culture avec des crédits culture. Elle est versée par l'État au ministère de la Culture qui distribue ensuite auprès des différents opérateurs culturels en...
Le lien de subordination contractuel du chercheur scientifique
Note de synthèse - 3 pages - Droit du travail
« Un chercheur scientifique n'est libre de s'adonner à sa passion que s'il respecte un tant soit peu des règles destinées, d'une part, à protéger sa propre liberté (vis-à-vis des autres), et, d'autre part, à protéger la liberté des autres (vis-à-vis de lui-même) », a pu dire...
Les établissements publics dans la culture - Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) - Droit culturel
Mémoire - 50 pages - Droit autres branches
L'article L.1431-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les EPCC sont « chargés de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs...
Crédits d'impôt et réductions d'impôt
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
A travers certains mécanismes et notamment les avantages fiscaux, le législateur oriente l'activité économique des entreprises. Parmi eux, le crédit d'impôt et la réduction d'impôt sont les plus utilisés. Un grand nombre de crédits d'impôt sont disponibles pour les sociétés. Il y a plusieurs...
Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987 relative...
Les dépenses fiscales - publié le 03/04/2015
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Les allégements de l'impôt sur les sociétés ont tendance à proliférer, bien plus qu'en matière de TVA, compte tenu des très fortes contraintes du droit communautaire. Ils prennent quatre formes principales : Des régimes d'exonération pure et simple, essentiellement ciblés sur l'aménagement du...
Étude sur la valorisation du patrimoine public : maximisation et rayonnement de la culture - La valorisation du château
Étude de cas - 9 pages - Droit administratif
"Le ministère de la Culture a pour mission de promouvoir la création artistique dans toutes ses composantes et de permettre la démocratisation et la diffusion des oeuvres culturelles. Pour ce faire, le ministre de la Culture a pour objectif de rendre accessibles au plus grand nombre les...
Les fondations reconnues d'utilité publique
Cours - 14 pages - Droit civil
La fondation est le résultat d'une construction lente et progressive, trouvant ses sources dans l'Antiquité grecque et romaine. A Athènes comme à Rome, le mécénat avait un caractère obligatoire pour les « évergètes », personnes fortunées premiers grands mécènes de l'Histoire....
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
La déclaration 2058 A sert à passer du résultat comptable au résultat fiscal : il y a des charges qui doivent être réintégrées pour aboutir au résultat fiscal. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Six mois après la clôture des comptes, il y a l'obligation de faire une liasse fiscale...
Le droit de la communication depuis Malraux à nos jours
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
A l'étranger, on a souvent une image très négative de la notion de politique culturelle car on associe plus la culture à la notion de liberté. Pour eux, cela pousse vers une forme d'art officiel et empêche le pluralisme, c'est une atteinte à la liberté de création. Les Etats-Unis...
Le ministère de la culture et de la communication
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
Les fondations d'entreprise
Cours - 17 pages - Droit civil
Une étude menée en 2006 et en 2007 par l'Observatoire de la Fondation de France (Odile de Laurens, Les fondations en France en 2007, avril 2008) permet d'avoir un bref aperçu sur les caractéristiques des fondations d'entreprise (nombre, fondateurs, secteurs d'intervention, poids...
De la société et de l'entreprise individuelle - la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation. La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par...
La législation sur le droit d'auteur face à internet
Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle
L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...
La législation en matière de fondation
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La loi du 23 juillet1987 a donné naissance aux fondations dans le droit français. Cette dernière se définie comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt...
La fondation partenariale
Cours - 13 pages - Droit civil
La fondation partenariale est créée par la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 codifiée à l'article L. 719-13 du Code de l'éducation qui dispose : « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics à caractère scientifique et...
Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...
Droit et arts
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
La règle de droit peut-elle protéger l'œuvre d'art, le créateur ? Peut-elle être une contrainte pour le créateur, vis-à-vis de l'œuvre ? Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que l'art ? Peut-il y avoir une initiation à l'art par le droit ? Ex. : l'art oratoire, l'éloquence de l'avocat. Y...
Cours : droit des associations
TD - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit des associations avec définitions, exemples, explications.
Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales
Mémoire - 30 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi. D'un point de vue économique, l'entreprise est clairement définie. Il s'agit d'un...
L'évolution du droit des fondations
Dissertation - 12 pages - Droit civil
La fondation se définit comme « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable des biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». La fondation se caractérise donc par l'absence de but...
Cours de droit du sport
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...
