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Lévolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des uvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide dinternet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...
Les Autorités administratives indépendantes (AAI) tiennent aujourdhui une place dimportance dans les systèmes politique et juridique français, en témoigne l'apparition programmée d'une nouvelle entité : lARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Contenue dans le projet...
Plus quun sujet dactualité, la consommation de lInternet est aujourdhui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précédent pour toutes les...
"En vue d'opérer en Chine, nous avons retiré une partie du contenu des recherches disponibles sur notre banque de données [...], en conformité avec les lois, règles et politiques locales", a déclaré en janvier 2006 un haut responsable de Google. Après Yahoo et Microsoft, ce moteur de recherche a...
C'est dans ce contexte qu'est né le fonds de commerce, c'est à dire l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exercice des activités commerciales permettant essentiellement de retenir et développer une clientèle attirée par le savoir-faire du commerçant, dans la mesure ou il permit aux petits...
La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture d'accès à...
Un nouveau blog crée toutes les six secondes en France, plus de trente millions de blogs aux Etats-Unis : force est de constater que les blogs apparaissent comme lun des phénomènes les plus marquants du web de ces dernières années. Le mot blog a même été considéré par le dictionnaire...
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide...
Daprès une étude qui sinscrit dans le cadre des collaborations engagées par le Centre national de la cinématographie (CNC) et lAssociation de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) sur le suivi du développement des phénomènes de téléchargement illégal de films sur...
Le Professeur Michel Vivant, dans son article "La responsabilité des intermédiaires de l'Internet" publié dans La Semaine Juridique Edition Générale, écrivait en 1999 qu'il n'est guère satisfaisant de faire des opérateurs de l'Internet, "incontournables" en l'état actuel des choses, les...
Comme le fait remarquer un article du Monde daté du 23 novembre 2006, les condamnations pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ou diffusion de contenu illicite sur internet se multiplient. En effet, internet est soumis à la loi sur la presse de 1881, qui stipule que la...
Cours de droit de responsabilité des professionnels de l'Internet articulé autour de cinq points principaux : d'une part la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'autre part, la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, puis, la responsabilité des moteurs de recherche , de...
Depuis quelques années, la société est entrée dans lexplosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de...
Un professionnel a, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, une obligation de renseignement vis-à-vis du particulier. Elle est ainsi tenue par une obligation de moyens ou une obligation de résultats auprès de celui-ci. En lespèce, un particulier souscrit un abonnement auprès de...
Le commerce électronique est défini par larticle 14 de la Loi pour la Confiance dans lÉconomie Numérique du 21 juin 2004 comme : « Lactivité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». On...
L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à sappliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif qui...
Deux lois importantes des 2 et 17 mars 1791 lois Le Chapelier dont on a extrait notamment : le principe de la liberté du commerce et de lindustrie. Lune des modalités majeures de ces textes a été de supprimer les corporations dans le sens où on a voulu libérer laccès à...
Entendu comme une volition précédée dune réflexion, le consentement est, avec la capacité, la cause et lobjet, lune des conditions de fond indispensables à la formation dun contrat valide. Ce consentement doit être donné, quand bien même le contrat serait conclu entre...
Il nexiste pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions sy rapportant serait une gageure. Avec lavènement dInternet cest en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont...
Depuis le début du 20e siècle, les quantités de produits alimentaires commercialisés dans le monde n'ont cessé d'augmenter, de telle sorte qu'aujourd'hui, la sécurité sanitaire est une des priorités du secteur économique. S'il y a encore quelques décennies, les aliments étaient pour une grande...
Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et comprend une...
Que penser de l'impact d'Internet sur le monde des assurances, et particulièrement sur les modes de distribution ? Le monde de l'assurance doit donc impérativement intégrer au plus vite ce nouveau mode de distribution tout en sachant que le client Internaute sera un utilisateur exigeant. A...
Nombreuses sont les sociétés qui ont recours à un prestataire de services informatiques afin de les charger de la réalisation dun site internet ou dune base de données en général (fichier clients et fournisseurs, carnet dadresses ). Seulement, bien souvent,...
Sil est vrai quInternet constitue un formidable outil dinformation et de communication, il nen demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs. Dans la vie...
La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée : - la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception - le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés - la nature de l'information transmise :...
La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les uvres musicales à l'heure où...
Un site Internet est une création multimédia, un instrument qui permet de communiquer visuellement, de manière numérique sur le réseau Internet. Il se présente sous la forme d'un ensemble de pages Web hyperliées (toile d'araignée), mises en ligne à une adresse Web et publiées par un...
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des avantages dont dispose une personne sur les uvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Les droits patrimoniaux se prescrivent 70 ans après le décès de l'auteur, en revanche le droit moral est...
LInternet semble devenir leldorado pour le développement du commerce ; cest un moyen de créer de nouveaux modes dachats convenant aux comportements plus individualistes et de proposer des offres personnelles en fonction des exigences de chacun. Le commerce électronique en...
Avec lapparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de lapplication du droit dauteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des uvres (à...