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 Pertes matérielles

Pertes matérielles

  

Nos documents

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31 mai 2008

La réparation de la perte de chance

Dissertation de 26 pages - Droit autres branches

Etant donné le succès jurisprudentiel indéniable que connaît la notion de perte de chance, il convient de s’intéresser plus précisément à sa réparation effectivement accordée par les tribunaux. Dans un premier temps, il faudra envisager le principe même de la réparation de la perte de...

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27 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 1962 concernant le préjudice moral suite à la perte d'un animal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Un cheval de course est mort après s'être électrocuté dans un box, lors d'une course hippique. L'entraîneur du cheval l'avait amené sur le lieu de cette course, et le président de la société hippique lui avait proposé un box pour loger l'animal. Le propriétaire de l'animal assigne en justice, en...

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24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...

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21 Nov. 2016

Commentaire de l'article 1844-1 du Code civil - La vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes

Commentaire de texte de 8 pages - Droit civil

L’article 1844-1 du Code civil pose le principe de la vocation aux bénéfices et de la contribution aux pertes. Tout d’abord, il y a lieu de définition la société, qui est l’acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur...

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18 Sept. 2009

Cour de cassation, 22 octobre 1996 et 4 décembre 1996 - La notion de perte de chance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Dans un premier temps, la Cour de cassation a, le 22 octobre 1996, accueilli un pourvoi formé à l’occasion d’une demande d’indemnisation pour manque à gagner. En l’espèce, il s’agissait d’un bail commercial, consenti par une société nommée SCI Cekar à la société SBL...

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09 Sept. 2009

Chambre sociale de la cour de cassation, 30 mars 2005 - admissibilité du licenciement pour perte de confiance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Dans l’entreprise comme dans toute relation sociale, la confiance et la bonne entente sont nécessaires. C’est la loi du 13 juillet 1973 reprise à l’article L 122.14.3 du Code du travail qui vient exiger pour la première fois en droit du travail que l’employeur rapporte une...

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05 févr. 2010

La perte de la chose dans le cadre d'une vente

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La chose vendue doit pouvoir remplir quatre conditions. D’abord elle doit être déterminée ou déterminable, il peut s’agir d’un corps certain qui sera désigné dans le contrat ou d’une chose de genre. Tout est susceptible d’être vendu, mais il existe une limite, la chose ne...

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17 avril 2010

Conseil d'État, 10 avril 1990 - l'indemnisation des pertes économiques dans le cas de la responsabilité de la puissance publique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, des manifestants ont bloqué des postes de péage d'une autoroute exploitée par la société « Cofiroute » et ils ont laissé passer les usagers sans payer. La compagnie autoroutière a donc subi des pertes financières qui résultent du manque à gagner occasionné par cette...

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10 févr. 2015

Le Droit communautaire matériel

Cours de 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l’étude des normes materielles, substantielles que traite l’Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des...

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18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On étudiera...

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26 Nov. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - interprétation de l'article 1860 du Code civil sur la perte de la qualité d'associé de la SCI

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Comme le mentionne Monsieur le Professeur Lucas, la société civile se caractérise, entre autres, par l'existence d'une procédure d'élimination de l'associé frappé de « déconfiture, faillite personnelle, liquidation de biens ou règlement judiciaire », réglée par l'art. 1860 C.civ. Dans l'arrêt de...

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10 déc. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 30 mars 2005 - le motif de la perte de confiance dans un licenciement

Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 30 mars 2005, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la place de la perte de confiance dans une procédure de licenciement. En l’espèce, un individu, M. X a été embauché le 17 février 1997 par l’association Le Lazaret. Celui-ci a...

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15 févr. 2014

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours de 19 pages - Droit pénal

L’infraction se trouve subordonnée à la présence d’une activité matérielle. L’élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L’élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l’objet de l’incrimination...

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03 Mars 2008

Aspects de droit international matériel

Cours de 135 pages - Droit international

Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...

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29 juin 2010

Le champ d'application matériel de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les articles 256, 256 A et 257 du Code général des impôts (CGI) définissent le champ d’application matériel de la TVA. Ces trois textes sont traités d’un côté avec un champ d’application naturel de la TVA, et de l’autre avec une application par détermination de la loi. Cette...

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06 déc. 2011

Droit commercial : les fondements, les éléments humains et matériels, les règles de l'entreprise et le droit commun des entreprises

Cours de 75 pages - Droit autres branches

Le droit commercial s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant. Il s’applique à toutes les opérations qui concernent la production, circulation et distribution des richesses. Le droit commercial ne régit pas toute l’activité économique. Il reste des...

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07 mai 2009

Conditions d'existence du dommage : la perte de chances

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le dommage constitue la lésion d'un intérêt corporel, matériel ou moral. Il existe des préjudices patrimoniaux (préjudice patrimonial consécutif à un dommage matériel, préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel, préjudice économique pur) ou extrapatrimoniaux [préjudices moraux...

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13 Oct. 2009

Droit des promotions commerciales en ligne : soldes, réductions, revente à perte

Dissertation de 41 pages - Droit autres branches

[...] II) Rappel des principes juridiques en matière de droit du commerce électronique1) Introduction au commerce électroniqueLe commerce électronique n'est pas un phénomène nouveau en soi. Cette activité n'a reçu une définition légale et n'est réglementée que depuis la loi du 21 juin 2004 sur la...

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30 Mars 2009

La pluralité des causes, le préjudice indirect et la perte de chance

Cours de 6 pages - Droit civil

Le plus souvent un dommage est la résultante de plusieurs événements qui se sont conjugués. Tous ces événements doivent être qualifiés de cause, cela dépend de la théorie retenue. Au XIXe siècle, la doctrine allemande a élaboré plusieurs systèmes qui exercent toujours leur influence. Dans la...

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01 mai 2009

Garde et propriété de la chose - transfert et perte, et rôle dans la réalisation du dommage

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’application de la responsabilité du fait des choses est définie par l’article 1384 alinéa 1er du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou...

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10 Mars 2008

Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international

Dissertation de 14 pages - Droit international

Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le statut...

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19 Janv. 2010

Investissements internationaux et droit matériel

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Les crédits de pré financement sont des crédits à court terme, ils vont permettre de financer des besoins de trésorerie en vue de préparer une opération d'exportation. Le taux de ces crédits est un taux en principe flottant, c'est-à-dire associé au taux de base bancaire. Le caractère flottant du...

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23 Mars 2006

La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit

Dissertation de 15 pages - Droit bancaire

L’évolution constante du commerce, la multiplication des fraudes et techniques de falsification rend nécessaire la création d’un cadre juridique renforcé assurant la sécurité des pratiques liées à la carte de paiement. Si la loi du 11 décembre 2001 a complété l’article L311-9 du...

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06 Nov. 2009

Responsabilité, obligation aux dettes et contributions aux pertes des associés dans la SCP et la SCM (cas pratique)

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

La consultation est adressée à Mr MARTEL, pédiatre exerçant au sein d’une société civile professionnelle de médecin (SCP CARIE) fondée par les conjoints CARIE, exerçant également la profession de pédiatre, dont il détient la moitié du capital social sous forme de part. Mr MARTEL est...

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25 août 2017

Le droit parvient-il à organiser la fin de la vie humaine ? L'individu est-il protégé des conséquences de la mort face à la perte de sa personnalité juridique ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la dignité humaine se...

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18 Mars 2014

Le champ d'application matériel de la TVA

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA, cela signifie qu’elles sont soit imposées à la TVA soit exonérées à la TVA. Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA....

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10 févr. 2008

L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Une décision cadre du Conseil de l’Union Européenne du 15 mars 2001 définit la victime comme : « la personne qui a subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, directement causée par des actes ou omissions qui...

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31 mai 2010

La place de la victime dans le procès pénal (2010)

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

La place de la victime dans le procès pénal est une question épineuse en raison des préjudices que peuvent avoir subis les victimes. La définition de la victime reste assez floue. Dans notre droit actuel, aucune définition n’en est donnée, ni dans le Code de procédure pénal, ni dans le Code...

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05 Oct. 2010

CEDH, 30 novembre 2004

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

La notion de bien en droit est le réceptacle de multiples liens juridiques variés. Il est de facto au carrefour des relations entre les individus et leur droit sur des valeurs érigées en biens par l’appropriation du droit de ces dites valeurs (Cf : Jean-Marc Mousseron : « Valeurs, Biens,...

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23 Oct. 2006

L'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 1962 à propos du dommage moral

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le cheval est la plus belle conquête de l'homme et le chien est le meilleur ami de l'homme. Cependant dans cet arrêt, le cheval se rapproche du chien voire de l'homme en ce que son propriétaire peut être indemnisé pour dommage moral du fait de la perte de son animal. Dans son arrêt du 16...