La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
La structure de l'exécutif
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Les exécutifs des systèmes politiques sont marqués eux aussi du sceau de la diversité qu'il s'agisse de leur structure, de leur recrutement ou de leurs fonctions. L'exécutif ne se présente pas de manière uniforme. Il peut avoir un aspect unitaire, être de type moniste, se présenter en...
L'aliénation de l'infrastructure French Tech
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le 16 février 2015, le premier ministre français, Manuel Valls, annonçait des « échanges fructueux avec John Chambers [Président Directeur général] de @Cisco qui choisit d'investir en France : 100 millions $ dans la "FrenchTech ". Quelques heures plus tard, le PDG américain encensait...
Second traité de gouvernement civil, Chapitre 2 - John Locke (1960) - Quel est le fondement du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique animant la philosophie au moins depuis la Grèce antique....
La Vème République - particularités de construction et rupture avec l'instabilité
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
L'actualité du droit constitutionnel, c'est surtout au sein du conseil constitutionnel, il s'est passé un événement, c'est la censure par le conseil constitutionnel qui a censuré la loi de finance pour 2013. C'est sa décision n°2012-662DC du 29 décembre 2012. (DC : décision de...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chapitre 12 - John Locke (1690) - Comment organiser le pouvoir du gouvernement de telle sorte qu'il demeure modéré ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Dans ses deux Traités du gouvernement civil publiés en 1690, John Locke fait l'apologie de la monarchie modérée instaurée en Angleterre par la glorieuse Révolution. Cet écrit, et plus particulièrement le Premier Traité, constitue une critique vigoureuse de la monarchie absolue et des...
Cour de Cassation, 1re chambre civile, 28 mai 1991, n° 89-19.522 89-19.725 - La colorisation du film « Asphalt Jungle » de John Huston
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'affaire Asphalt Jungle fait l'objet d'un procès intenté par les héritiers du cinéaste John Huston et du scénariste Ben Maddow, co-auteurs du film noir et blanc Asphalt Jungle. Un contrat de travail liant le réalisateur et le producteur comportait une clause prévoyant la...
Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008
Cours - 30 pages - Droit international
Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Philosophie et sociologie du droit : John Locke, Jean-Jacques Rousseau et Bentham
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La tradition du droit naturel part du postulat qu'il existe une loi naturelle. La raison qui est connaissable par notre raison. Deuxième postulat : cette tradition pense aussi qu'à notre personne sont attachés des droits fondamentaux, que Locke appelle le droits naturel imprescriptible. Troisième...
Commentaire de texte - John Locke, Second traité de gouvernement civil, 1ère ed.1690. Extrait du chapitre 2
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Le Second Traité de gouvernement civil de John Locke (1632-1704), duquel est extrait le texte ci-commenté, a été publié en 1690. Il s'inscrit dans la controverse sur l'origine, la nature et la légitimité du pouvoir politique…
La révision de la Constitution aux Etats-Unis
Fiche - 30 pages - Droit international
Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour les lois ordinaires....
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...
De la liberté - John Stuart Mill - publié le 29/07/2013
Fiche de lecture - 7 pages - Libertés publiques
John Stuart Mill (1806 - 1873) est un philosophe, logicien et économiste britannique. Partisan de l'utilitarisme, il sera un des derniers représentants de l'école classique en économie. Il reçoit une éducation extrêmement rigoureuse et son père, James Mill, avoue publiquement vouloir faire...
Essai Les Raisins de la Colère de John Steinbeck
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Essai en droit sur Les Raisins de la Colère de John Steinbeck, auteur du XXème siècle.
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Fiches récapitulatives de libertés publiques
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803, Marbury v. Madison - De quelles façons l'auteur explique-t-il la nécessité du contrôle de constitutionnalité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt Marbury v. Madison illustre une guerre politique entre Thomas Jefferson et John Adams. John Adams, qui était le deuxième président des États-Unis et le dirigeant du parti fédéraliste, a nommé quelques dizaines de juges à la fin de son mandat. Il a nommé également William...
La "guerre juste" vue par A. Grotius (383), John Locke (1632-1704) et Emer de Vattel (1714-1767)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Un message qui apparaît en 383, au moment où l'empire romain embrase le christianisme sous Théodose, dans les questionnements sur la façon dont le citoyen romain pouvait être soldat en restant chrétien. St-Augustin en fût le premier théoricien. Grotius reprend cela en en faisant une notion...
Commentaire comparé d'extraits de Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Jacques-Bénigne Bossuet (1709) et de Deuxième Traité du gouvernement civil, John Locke (1690)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Nous vivons dans un monde où la pluralité des régimes politiques et des modes de domination du pouvoir règne, chaque pays a en place un mode de gouvernance et une façon d'établir l'ordre et d'imposer sa force et sa puissance. L'expérience de plusieurs pays à travers le monde a montré que la...
Le contrat social et la nécessité de l'État de droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La création de l'État est le résultat d'un phénomène volontaire venant des hommes, celui de s'associer, de conclure un contrat. La théorie du contrat social a été principalement développée par trois philosophes : John Locke, Thomas Hobbes, et Jean-Jacques Rousseau. Ces...
Le service public contre la loi du marché ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est important de rappeler que le service public n'est pas une activité propre au régime de la République, on le retrouve aussi sous l'ancien régime, comme l'atteste la construction des bâtiments des communs profits construits par Louis IX au XIIIe et que certains historiens...
Analyse des chapitres 1 et 2 du livre Democracy and Distrust de John Ely
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Orientation générale de l'ouvrage, et analyse de la manière dont l'auteur introduit dans ces premiers chapitres sa thèse et la contre thèse. Un ouvrage majeur dans l'étude du droit constitutionnel.
La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie...
The Federalist Papers - Alexander Hamilton John Jay et Madison
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ainsi l'œuvre de Montesquieu l'Esprit des Lois en 1748, va fortement inspirer les constituants américains au moment de rédiger la Constitution des États-Unis d'Amérique. En effet, les États-Unis étaient...
Le modèle américain de justice constitutionnelle - publié le 18/05/2023
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois, figure première et essentielle du contentieux constitutionnel, est né et s'est développé aux États Unis en vertu non seulement du principe de la limitation de tous les pouvoirs délégués (par le peuple souverain), mais également sur la base du...
Biographie de John Glover Roberts
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Fils de cadre de Bethlehem Steel, John Glover Roberts naquit le 27 janvier 1955 à Buffalo situé dans l'ouest de l'Etat de New York. Il a grandi en Indiana plus précisément à Long Beach. Il est actuellement marié à Jane Sullivan depuis 1996 et sont tous les deux des catholiques pratiquants....
Les particularités du Parlement britannique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Pour Montesquieu (1689-1755), "[tout] homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (...) Il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". C'est alors dans le but de limiter la possibilité de l'arbitraire que la séparation des pouvoirs en tant que système de gouvernement fut créé et...
La naissance du principe de séparation des pouvoirs en France et à l'étranger
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La séparation des pouvoirs est l'un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux auteurs qui l'ont, les premiers, énoncé, aux XVIIe et XVIIIe siècles, John Locke, l'Anglais (second Traité du Gouvernement civil, 1689), et Montesquieu,...
