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A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances exceptionnelles,...
A période d'exception légalité d'exception. En effet il est difficile dans certains cas, comme les périodes de guerres pour les autorités administratives de respecter la légalité tout en garantissant l'ordre public. C'est pourquoi le contenu de la légalité peut, en circonstances exceptionnelles,...
"Le Droit nexiste pas pour lui-même, il a pour fin lorganisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts quil a pour mission de servir." Tel est ce quaffirme le professeur de droit public René Chapus, quant à...
En droit français, deux textes législatifs tendent à augmenter les compétences de l'autorité administrative pendant des périodes de grandes difficultés : la loi du 9 août 1849 sur l'état de siège ainsi que celle du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence. Pour faire face à...
Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre...
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence dune manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cur même dun discours idéologique ou...
« La loi nest pas faite pour exprimer des évidences, émettre des vux ou dessiner létat idéal du monde, ( ), elle est faite pour fixer des obligations et ouvrir des droits » Cette citation de Pierre Mazeaud, Président du Conseil constitutionnel dans ses vux au...
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...
La Constitution a été révisée en juillet 2008. Larticle 61-1 a été inséré dans le texte de la Constitution de la Ve République. Les juges judiciaires et administratifs, lorsquils avaient un doute, sadressaient au Conseil dEtat et demandaient au Conseil dEtat ou à la...
La liberté nest pas synonyme de licence absolue. Lidée, ici, est que lordre public va créer une paix nécessaire à lépanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et lune des conditions dexercice des libertés individuelles et collectives :...
Le principe de légalité traduit lidée que lAdministration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à lensemble des règles de Droit. La...
Commentaire de l'arrêt relatif à la théorie des circonstances exceptionnelles. Ce qui est déterminant dans la décision du Conseil d'Etat est donc le moment où les mesures ont été prises puisqu'il s'agit de la première guerre mondiale. Durant ces périodes, il n'est souvent pas possible d'assurer...
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...
Le principe de la responsabilité de l'administration, principe tout à fait ambigu et vague, puisque cette responsabilité peut être civile ou pénale, et que les agents qui travaillent pour l'administration peuvent être pénalement et personnellement reconnus responsables, n'est en réalité pas né de...
La Convention EDH, plus précisément sa jurisprudence, sintègre aux ordres juridiques internes. De plus, la Cour Européenne des Droits de lHomme, chargée de la bonne application de la Convention, affirme très clairement sa primauté sur tous les actes internes dont les actes de nature...
Clémenceau disait « Lorsque les armes parlent, les lois sont silencieuses. » Lorsque l'on est face à « la théorie des circonstances exceptionnelles », il existe des atténuations au principe de légalité. Les circonstances exceptionnelles consistent en l'hypothèse de l'article 16 de la...
Il existe deux conceptions de lÉtat; la première renvoie à la notion de lÉtat de police pour lequel seul lordre compte, la seconde réside dans la notion dÉtat de droit pour lequel ce qui importe consiste à respecter les règles de droit au sens large. Par ailleurs,...
« Souvent, les administrations se félicitent de lexistence de sujétions, parce quelles les protègent, non seulement contre les tentations mais aussi contre les critiques. Dès lors que lAdministration est soumise à des règles et quil existe des moyens de les lui faire...
Lillégalité des actes administratifs conduit logiquement le juge administratif à prononcer leur annulation. Cela revient à considérer que lacte na alors jamais existé. Cette annulation nest que quune « pure fiction, car il nappartient à aucune puissance...
Selon Rousseau, « Linflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de lÉtat dans sa crise ( ) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de...
Si la déclaration de Georges Clemenceau, "lorsque les armes parlent, les lois sont silencieuses", a trouvé à sappliquer dans un temps de guerre, celle-ci intéresse plus précisément la théorie des circonstances exceptionnelles, pouvant revêtir plusieurs réalités. Le droit...
L'une des contestations les plus célèbres de cette philosophie vient de Marx, pour lequel l'homme et la société ne sont que les reflets de l'histoire. L'existence de droits permanent et soustrait à l'évolution de l'histoire est une idée intangible. Pour lui les droits de l'homme sont un reflet...
Tribunal des conflits - 8 février 1873 : Sieur BlancoUn enfant a été renversé et blessé par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en partie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage.Le conflit fut élevé et le...
"L'homme est né libre et pourtant partout il est dans les fers." J.J Rousseau, début du Contrat social. Beaucoup de progrès depuis ce constat pessimiste. L'homme est passé de sujet à citoyen. En se construisant les grands Etats ont toujours accordé une place forte à la notion de liberté ("Liberté...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...
Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie quil a été façonné au fil des années par le juge. Cest bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, labolition...
Depuis septembre 2004, jeffectue ma formation dEducateur Spécialisé en cours demploi au sein dune Maison dEnfants à Caractère Social (M.E.C.S.). Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce nest pas...
Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...