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 Régime de la révocation

Régime de la révocation

  

Nos documents

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30 Janv. 2009

Les différents modes de révocation des dirigeants et les indemnités

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

« Une des raisons qui me donnaient tant d'aversion pour le chapeau était la difficulté de fixer la nomination, parce qu'elle peut toujours être révoquée, et je ne sache rien de plus fâcheux ; car la révocation met toujours le prétendant au-dessous de ce qu'il était avant d'avoir prétendu...

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18 Janv. 2005

La révocation des dirigeants dans les sociétés commerciales

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La révocation est causée par un manquement du dirigeant à ses devoirs. Ainsi, ce sont les responsabilités et la loyauté du dirigeant qui vont définir le code de bonne conduite à respecter et à ne pas entraver au risque de tomber dans l'illégalité ; est un dirigeant social celui qui a le...

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26 Mars 2007

La révocation des donations de biens présents et futurs entre époux, pendant le mariage

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Avant la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, par exception au principe d’irrévocabilité des donations, celles consenties entre époux pendant le mariage étaient toujours révocables au gré du donateur. Cependant, depuis le 01.01.05, date d’entrée en vigueur de la loi, seules les...

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05 juin 2008

La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit français, certaines règles procédurales sont d’une importance notable et doivent être appliquées même en dehors de tout contentieux. C’est le cas du principe du contradictoire. Cette règle, issue du principe de l’égalité des parties et du droit de la défense, est un...

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08 Janv. 2009

Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

"Ad nutum" est une expression dérivée du latin qui caractérise le fait où celui qui a confié un mandat à une autre personne est en droit de lui retirer les pouvoirs qu'il lui avait confiés sans même avoir à se justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis, même s'il a été convenu à...

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22 févr. 2009

Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 1999 - révocation d'un gérant sans indemnisation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

"Il est possible de prévoir dans les statuts d’une société civile une clause excluant pour le gérant le droit d’obtenir, en cas de révocation sans juste motif, des dommages et intérêts" : c’est ce qu’a décidé la troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6...

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19 Mars 2010

Cour de cassation, troisième chambre civile, 6 janvier 1999 - les modalités de révocation du gérant d'une société civile

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 6 janvier 1999 est venue étendre la liberté contractuelle qui caractérise les sociétés civiles aux modalités de révocation de leur gérant. En l'espèce, une société civile immobilière avait été constituée pour l'édification d'un...

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10 mai 2010

La révocation du mandataire

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le mandat est un Contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre personne, le mandataire, d'effectuer, en son nom et pour son compte, un acte juridique. Au-delà du fait que le mandat est un contrat conclu intuitu personae, ce qui le soumet à un régime particulier,...

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16 Nov. 2016

L'indemnisation du dirigeant en cas de révocation - Les dirigeants bénéficient-ils de plein droit d'une indemnisation en cas de révocation ?

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

L’indemnisation caractérise le paiement d’une indemnité. Selon le Lexique des termes juridiques, c’est une «?somme d’argent destinée à réparer un préjudice ou à rembourser un débours qui n’est pas à la charge du solvens?», cela «?permet de réparer le dommage subi par une...

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19 Nov. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 2 octobre 2001 - la révocation du mandat d'intérêt commun

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Le mandat est la convention par laquelle une partie (le mandant) donne à l'autre (le mandataire) le pouvoir de conclure pour elle et en son nom un ou plusieurs actes juridiques. Il existe plusieurs types de mandats dont l'un obéit à un régime spécial, à savoir le mandat d'intérêt commun...

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27 Janv. 2010

Cour d'appel Aix-en-Provence, 7 mars 2006 - la révocation d'un mandat d'intérêt commun et l'indemnisation du mandataire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En 1885, la jurisprudence a ressenti le besoin de qualifier un nouveau type de mandat conclu non pas dans l'intérêt exclusif du mandant mais dans l'intérêt commun du mandant et du mandataire. Ainsi, la qualification de mandat d'intérêt commun qui a été retenue a fait couler beaucoup d'encre car...

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07 avril 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 janvier 2000 : l'indemnité suite à la révocation du mandat par le mandant

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L’article 2004 du Code civil prévoit « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet,...

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11 févr. 2016

Cour de cassation, chambre commerciale, 20 mai 2014, 25 novembre 2014 - La révocation du mandataire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

A l’origine, le mandat était un contrat noué sur la confiance et qui restait bien souvent gratuit. Pour ces raisons, le mandant fut autorisé à révoquer le mandataire “quand bon lui semble”. Cependant, en conséquence de l’évolution constante de la pratique et de...

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25 avril 2014

Commentaire d'arrêt de Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 mars 2014 : la révocation judiciaire du gérant d'une SCI

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

La société civile est la forme sociale la plus utilisée après la société à responsabilité limitée. Ce succès est sans doute lié à la légèreté de sa structure et à la simplicité de son fonctionnement. Cette société, société de personnes, possède un caractère résiduel puisqu’elle n’est...

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21 Sept. 2009

Droit patrimonial de la famille : interdépendance entre le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

Dissertation de 83 pages - Droit de la famille

Les composantes de la matière, trois piliers :- régimes matrimoniaux : le rapport pécuniaire entre époux, le sort des biens pendant le mariage, la charge du mariage.- les successions : conséquence de la mort sur le patrimoine du défunt, qui recueille ses biens qui pèse le passif.- les...

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08 mai 2009

Troisième chambre civile de la cour de Cassation, 7 mai 2008 - la révocation de l'offre

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

« Y a-t-il question plus classique, en droit des contrats, que celle de la rencontre entre l’offre et l’acceptation dessinant le schéma ordinaire d’accord des volontés? » s’interroge la Semaine Juridique du 30 juillet 2008. L’article 1583 du code civil dispose que la...

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01 déc. 2009

Droit des régimes matrimoniaux

Cours de 77 pages - Droit de la famille

Le terme « matrimoniaux » vient du latin matrimonium : mariage. C’est une matière qui a un intérêt pratique. Les régimes matrimoniaux intéressent aussi bien le juriste d’affaires que le notaire. Le mariage produit des effets matrimoniaux, mais aussi des effets patrimoniaux. Le...

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31 Oct. 2018

Article 1124 nouveau du Code civil - Quelles ont été les conséquences de l'introduction de ce nouvel article 1124 au sujet de la nature et du régime de la promesse unilatérale ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L'article 1124 nouveau du Code civil est issu de la réforme du droit des obligations de 2016. L'usage contractuel a rendu nécessaire la reconnaissance légale de certains avant-contrats : "[qui ont] connu un développement important depuis le début du XXe siècle, alors que le Code civil les...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

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11 févr. 2009

La pratique en matière de régime disciplinaire et les sanctions administratives : exemples jurisprudentiels

Dissertation de 14 pages - Droit administratif

Les sanctions disciplinaires et la motivation formelle. Voilà un sujet qui suscite bien des développements ! Nous voici donc embarqués dans les méandres du droit administratif et du régime disciplinaire. Après avoir rappelé les faits considérés comme répréhensibles dans ce regime,...

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08 déc. 2008

Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

De nos jours, le changement de régime matrimonial est une procédure courante qui concerne plus de 24.000 couples. Il n’en a pas toujours était ainsi. En 1966 seuls 2376 changements ont eu lieu. Cette évolution quantitative est principalement due à une évolution législative. Dans le...

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09 Mars 2011

Première chambre civile de la Cour de cassation, 24 novembre 1987 - les époux peuvent modifier la répartition des biens telle qu'elle est prévue par le régime légal ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Deux époux se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le mari fait donation à son épouse de la moitié indivise d’un terrain dont il est propriétaire, sur lequel ils font construire une villa, semble-t-il avec des frais communs. Par la suite, cette donation est...

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22 juin 2011

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours de 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire,...

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13 Mars 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi...

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26 févr. 2006

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Le concept de chef de l’Etat est aussi ancien que celui d’Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l’Etat c’est tout simplement « le roi, l’empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...

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17 Nov. 2011

Les différents aspects du droit des régimes matrimoniaux

Cours de 24 pages - Droit de la famille

« Tous les époux et rien que les époux »; il n’y a pas de mariage sans régime matrimonial, pourtant il n’y a pas toujours un contrat de mariage, mais la loi a prévu un régime par défaut (regime de la communauté d’acquêt). Et pas de régime matrimonial...

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10 déc. 2006

La classification des régimes politiques

Dissertation de 24 pages - Droit constitutionnel

Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très complet.

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15 déc. 2016

Le régime des époux mariés avec contrat de mariage

Cours de 11 pages - Droit de la famille

En raison de la liberté des conventions matrimoniales, les époux peuvent être soumis à divers régimes matrimoniaux. On parle à ce propos de régimes matrimoniaux conventionnels. On distingue généralement deux catégories de régime conventionnel : d'une part les communautés...

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12 févr. 2007

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l’État a joué un rôle essentiel dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...

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12 févr. 2007

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation de 23 pages - Droit international

L’évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d’enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l’accession de l’ancien territoire du Moyen...