Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Régime de la révocation

Régime de la révocation

Nos documents

Filtrer par :

11 mai 2010
doc

L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple...

15 juin 2010
doc

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir...

09 juil. 2010
doc

Liberté et régime matrimonial

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Le régime matrimonial correspond à un ensemble de règles patrimoniales qui régissent les biens des époux entre eux et avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage, qu'il s'agisse de la propriété, de l'administration ou de la répartition de ces biens. Il ne s'applique qu'aux...

12 Oct. 2010
doc

"Pour un autre régime matrimonial légal, mélange en hommage à F. Terre", Philippe Simler (1999)

Fiche de lecture - 8 pages - Droit de la famille

Philippe Simler a déclaré que "le droit des régimes matrimoniaux peut apparaître comme un ilot de sérénité". Pourtant , dans son ouvrage "Pour un autre régime légal", extrait de Mélanges en hommage à F. Terre paru en 1999 , le Professeur de droit strasbourgeois nous décrit plutôt un...

28 Oct. 2010
doc

Changement de régime matrimonial, conditions et procédure et Préservation des droits des enfants légitimes apprenant l'existence d'un enfant adultérin après le décès de leur mère

Étude de cas - 11 pages - Droit civil

Deux époux se marient en 1970 et adoptent le régime matrimonial de la séparation de biens. Ils ont deux enfants communs. Le mari a également une fille naturelle issue d'un concubinage antérieure au mariage. Pour des raisons patrimoniales et fiscales, ils envisagent de substituer leur...

18 Nov. 2010
doc

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le...

25 Nov. 2010
doc

État d'urgence et circonstances exceptionnelles - encadrement des régimes d'exception

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon Rousseau, « L'inflexibilité des lois qui les empêchent de se plier aux événements peut, en certains cas, les rendre pernicieuses, et causer par elles la perte de l'État dans sa crise (…) ». En effet, les États conformément à leurs rôles de dépositaire du maintien de l'ordre public,...

12 déc. 2010
doc

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance...

22 févr. 2012
doc

Les régimes temporaires de confusion des pouvoirs : la lecture de l'article 16 de la Constitution de 1958 et l'exemple de l'ex-URSS

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Il existe un régime de confusion exceptionnelle des pouvoirs dans la Constitution de 1958, c'est le régime prévu par l'article 16. Mais l'idée d'une dictature temporaire est également présente dans la conception marxiste qui a longtemps constitué la doctrine officielle des...

05 avril 2012
pdf

Le droit royal et le droit canon sous l'Ancien Régime et leur évolution dans le temps

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Mais tout appartient à Dieu". Telle fut la parole de Saint-Augustin, qui nous permet ici d'illustrer grossièrement le propos de l'Église catholique durant la période de l'Ancien régime, qui s'est...

10 avril 2012
doc

Le régime matrimonial légal

Cours - 26 pages - Droit de la famille

Le régime matrimonial légal est l'objet dans le Code civil des articles 1400 à 1491. Ce régime a été introduit par la loi du 13 juillet 1965 modifiée par la loi du 23 décembre 1985. L'est le régime de la communauté d'acquêts. On peut le caractériser par trois...

24 avril 2012
doc

Le régime général des obligations et le droit des sûretés

Cours - 60 pages - Droit civil

Une obligation, c'est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Les obligations peuvent faire l'objet de plusieurs classifications : On peut ainsi les distinguer selon leurs objets, dans ce cadre on a l'obligation de donner et l'obligation de faire. L'obligation de donner consiste dans...

25 avril 2014
doc

Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...

05 avril 2022

Cour de cassation, chambre civile, 17 mars 2021 - La liberté de révocation d'un directeur général délégué

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

En l'espèce, dans le cadre d'une société connaissant des difficultés financières, un pacte d'actionnaires a été conclu entre d'une part un associé dirigeant la société et d'autre part un tiers. Ce dernier est entré dans le capital de la société par application du pacte. Dans...

03 Nov. 2012
pdf

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours - 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative...

12 Janv. 2007
doc

La dissolution dans les régimes parlementaires - publié le 12/01/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation au sujet de la dissolution des régimes parlementaires. Le sujet est ici traité en deux parties distinctes, la première partie étant relative au fonctionnement et au principe de la dissolution, la seconde expliquant en quoi la dissolution est un outil de stratégie politique.

09 févr. 2010
doc

La révocation des dirigeants d'une société anonyme

Dissertation - 28 pages - Droit des affaires

En 1867, le législateur donnait le pouvoir suprême aux actionnaires réunis en assemblée générale, organe souverain nommant et révoquant les personnes chargées d'administrer la société et qui n'étaient alors que les mandataires des associés exerçant leur pouvoir par délégation. Puis la...

19 Sept. 2007
doc

Le régime des compétences (cours droit administratif)

Cours - 23 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le régime des compétences.

19 avril 2011
doc

Liberté et révocation du dirigeant social

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Il faut remarquer que si la problématique du statut et de la nomination des dirigeants sociaux ne pose pas de difficultés particulières, celle de leur révocation paraît assez controversée et mérite de s'y attarder car elle constitue l'une des difficultés les plus sensibles du Droit...

12 avril 2012
doc

Droit civil: les régimes successoraux

Cours - 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....

08 Oct. 2007
doc

Les bases constitutionnelles du nouveau régime

Cours - 22 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif aux bases constitutionnelles du nouveau régime.

10 août 2007
doc

Dissertation sur la révocation des dirigeants de sociétés commerciales

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Commentaire structuré répondant à la question suivante : comment révoquer un gérant de sociétés commerciales, les motifs et les risques ? Réalisé à partir de connaissances déjà acquises et après lecture d'annexes.

15 déc. 2008
doc

Cours de Droit sur le régime de l'obligation

Cours - 80 pages - Droit des obligations

Le régime de l'obligation est également appelé « régime du droit de créance ». Les droits de créance ou droits personnels sont ceux qui ont pour objet la personne du débiteur ou son activité. On les distingue des droits réels en ce que ces derniers mettent en contact le sujet...

09 Oct. 2009
pdf

Commentaire d'arrêt, 18 janvier 2000 : le régime du mandat d'intérêt commun

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Parfois, le mandat de nature contractuel est nécessaire pour l'accomplissement de certains actes juridiques dans la mesure où le mandant manque de temps... Il nomme alors un mandataire spécialement habilité à cet effet et chargé d'accomplir en son nom et pour son compte toutes les...

08 Oct. 2005
doc

Cours de droit des sociétés - sociétés commerciales et sociétés civiles, régime fiscal, formalités de constitution, règles de fonctionnement

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la Constitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement.

27 févr. 2008
doc

Droit des régimes matrimoniaux : liquidation du divorce, modes de partages, etc.

Cours - 69 pages - Droit civil

Le droit des régimes matrimoniaux est une des branches du droit patrimonial de la famille qui est une matière pas clairement répertoriée mais une commodité. Le droit patrimonial comprend les régimes patrimoniaux, le droit des successions et le droit des libéralités. Dans le droit...

18 juin 2009
doc

La révocation des aliénations

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

L'édit de Moulins de 1566 a clairement consacré la règle de l'inaliénabilité comme une loi fondamentale du royaume. Mais avant cette étape essentielle de la conception contemporaine du domaine de la couronne, les rois se considéraient comme propriétaires de la chose publique. Ainsi les...

14 Oct. 2009
doc

Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.

Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...