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Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une...
Le domaine dapplication du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par...
Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime juridique. Or, si ces deux...
Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de sy retrouver. Cest dailleurs cet enjeu quillustre la parution de louvrage de Robert Badinter...
Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef dentreprise, Hugueney a pu dire qu « en létat actuel du droit personne ne peut dire au juste ce quest lentreprise », cétait en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi...
Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de...
Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, létude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de lexploitation au niveau national ou international. Concernant...
Concevoir de ses mains lavenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les évolutions...
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série dactivités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est lexamen des relations juridiques de lexécution dun travail...
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat...
Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur lanalyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont...
La Communauté européenne hier et lUnion européenne aujourdhui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et dautre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français...
Afin de mener à bien cette étude comparative entre le droit allemand et le droit français, il convient d'abord dexpliquer le concept du brevet dinvention. Ce dernier est régi par le droit de la propriété industrielle, sous-branche du droit de la propriété...
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà les...
La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...
Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps partiel en adoptant une politique discriminatoire en sa faveur. Le travail à temps partiel est apparu non seulement comme une technique d'organisation du temps de travail mais...
Lorsque le salarié prend linitiative de rompre le contrat de travail, la rupture sanalyse en une démission. Lorsque cest lemployeur qui en prend linitiative, on est en présence dun licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque...
Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties dobtenir ou conserver, dans un avenir proche, un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. Ces...
La procédure de licenciement pour motif économique est une procédure lourde et complexe. Cest pourquoi le législateur est intervenu et a instauré des mesures sociales daccompagnement telles que le plan de sauvegarde de lemploi ou encore le plan de reclassement permettant de...
Longtemps, les stagiaires en entreprise nont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour légalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. Lemployeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du...
Linaptitude professionnelle est en croissance constante et rapide depuis ces dernières années. Il est donc fort probable quun de nos clients vous appelle pour vous demander de traiter cette question. Suite à cette conférence, je vous indique la marche à suivre, ainsi que les pièges à...
Mme X a été engagée par la Société Distribution Casino puis a été promue chef de groupe. Son contrat à durée indéterminée contenait une clause de mobilité. Elle a été affectée dans différentes villes puis a été licenciée (le 12 octobre 1999) pour avoir refusé dêtre affectée à Nevers à...
« La période dessai se situe au commencement de lexécution du contrat de travail et les parties ne peuvent convenir de différer le début de lessai » (Soc. 25 févr. 1997). La résiliation unilatérale consiste en une annulation pour lavenir du contrat de travail...
Diverses obligations pèsent sur lemployeur. Il lui incombe notamment de faire figurer sur le bulletin de paie certaines mentions obligatoires, utiles au salarié. Cest ainsi quil se doit dy inscrire lintitulé de la convention collective de branche applicable....
Un groupement dassurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand na toujours pas bénéficié des congés payés quil pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prudhommes du lieu...
La période dessai sentend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à lemployeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions de son...
Un médecin a été astreint depuis plusieurs années par un groupement dassurances, pour pratiquer des examens médicaux de contrôle. Pour ces examens le groupement est celui qui fixe les rendez-vous avec les personnes à examiner, qui rémunère le médecin, et les examens ont lieux dans ses...
Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date dachèvement est fixée au moment de la conclusion. Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement dun salarié ou dans le cadre dune activité saisonnière ;...