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 Droit du travail

Droit du travail

  

Nos documents

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06 Fév 2007

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - première loi sociale française

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une...

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30 Juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par...

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03 Avr 2016

Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ?

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s’y retrouver. C’est d’ailleurs cet enjeu qu’illustre la parution de l’ouvrage de Robert Badinter...

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30 Déc 2008

La notion d'entreprise en droit du travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, Hugueney a pu dire qu’ « en l’état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu’est l’entreprise », c’était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi...

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20 Oct 2010

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Concevoir de ses mains l’avenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les évolutions...

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01 Fév 2012

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours de 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d’activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l’examen des relations juridiques de l’exécution d’un travail...

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22 Mai 2010

Droit des activités sportives et nautiques

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l’étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l’exploitation au niveau national ou international. Concernant...

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10 Août 2007

Cours de droit social international et européen

Cours de 56 pages - Droit européen

La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà les...

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31 Oct 2007

Cours de droit du travail

Cours de 63 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.

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20 Déc 2007

Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail

Cours de 50 pages - Droit du travail

Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...

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22 Avr 2010

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours de 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat...

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22 Déc 2009

Droit comparé : les grands systèmes juridiques

Cours de 102 pages - Droit international

Face à la diversité des systèmes, les juristes ont classé, ordonnancé en se fondant sur la comparaison des systèmes en vigueur. Il est fondé sur l’analyse des fondements, de leur logique interne, de leurs divers éléments (sources, etc.). Pour faire ce travail, les juristes ont...

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25 Juin 2010

L'influence du droit communautaire sur le droit de la fonction publique

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Communauté européenne hier et l’Union européenne aujourd’hui ont, de par leur droit primaire (le droit des traités) et d’autre part, leur droit dérivé (directives, règlements), fortement influencé le droit des Etats membres, le droit français...

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01 Mai 2014

L'invention dans le cadre d'une relation de travail

Dissertation de 8 pages - Propriété intellectuelle

Afin de mener à bien cette étude comparative entre le droit allemand et le droit français, il convient d'abord d’expliquer le concept du brevet d’invention. Ce dernier est régi par le droit de la propriété industrielle, sous-branche du droit de la propriété...

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27 Avr 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le...

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05 Mai 2000

35 heures et travail à temps partiel

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Les lois du 31 décembre 1992 et du 20 décembre 1993 ont mis en place des mesures d'incitation au temps partiel en adoptant une politique discriminatoire en sa faveur. Le travail à temps partiel est apparu non seulement comme une technique d'organisation du temps de travail mais...

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17 Juil 2007

Durée du travail dans les Etats membres de l'Union Européenne

Cours de 20 pages - Droit européen

La directive en vigueur est la DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Elle abroge les directives : Directive 93/104/CE du Conseil (JO L 307 du 13.12.1993, p. 18) Directive 2000/34/CE du...

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22 Déc 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - obligations contractuelles et faute grave pour un contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Mme X a été engagée par la Société Distribution Casino puis a été promue chef de groupe. Son contrat à durée indéterminée contenait une clause de mobilité. Elle a été affectée dans différentes villes puis a été licenciée (le 12 octobre 1999) pour avoir refusé d’être affectée à Nevers à...

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11 Mar 2009

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur durant la période d'essai

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« La période d’essai se situe au commencement de l’exécution du contrat de travail et les parties ne peuvent convenir de différer le début de l’essai » (Soc. 25 févr. 1997). La résiliation unilatérale consiste en une annulation pour l’avenir du contrat de travail...

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13 Avr 2009

Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Un groupement d’assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n’a toujours pas bénéficié des congés payés qu’il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud’hommes du lieu...

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06 Juin 2009

Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un médecin a été astreint depuis plusieurs années par un groupement d’assurances, pour pratiquer des examens médicaux de contrôle. Pour ces examens le groupement est celui qui fixe les rendez-vous avec les personnes à examiner, qui rémunère le médecin, et les examens ont lieux dans ses...

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28 Avr 2010

Le travail clandestin

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre indépendant...

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25 Mar 2009

Les conditions de travail et de sécurité

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les mauvaises conditions de vie au travail entraînent des coûts croissants sans cesse ; d'où la prise en compte des besoins et des attentes du personnel. Ce qui signifie qu'il faut développer les études et organiser des enquêtes visant à améliorer la situation de l'homme au travail.

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24 Mar 2009

Définition et cadre légal de la médecine du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par l'article L. 241 du Code du travail.La...

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15 Mar 2010

L'intérim : une relation triangulaire de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le travail temporaire est une pratique qui apparaît en Grande-Bretagne au XIXe siècle du fait de l'industrialisation, elle n'apparaît en France qu'à partir des années 1970. Une loi du 3 janvier 1973, qui fait suite à l'accord Manpower de 1969, règlemente le travail temporaire, et...

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28 Jan 2016

La caractérisation du contrat de travail

Fiche de 3 pages - Droit du travail

La loi qui ne définie pas le contrat de travail, elle fixe les principes du contrat de travail. Tout  contrat  de  travail  est  un  contrat  bilatéral  ou  synallagmatique. Les  deux  parties  au  contrat de travail ont des obligations qui obéissent à une certaine...

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06 Déc 2007

Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié prend l’initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s’analyse en une démission. Lorsque c’est l’employeur qui en prend l’initiative, on est en présence d’un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque...

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27 Jan 2008

Contrat de travail intermittent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société ………………… dont le siège social est à ……………, représentée par M. …………… ci-après désignée “ la société ” d’une part, ET M. ………………...

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14 Avr 2009

Le régime juridique de la période d'essai à l'épreuve de la loi nº2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La période d’essai s’entend par la mise épreuve préalable à la conclusion du contrat et qui précède le plus souvent la conclusion définitive du contrat de travail pour permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié et à celui-ci de connaître les conditions de son...

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05 Fév 2010

Le travail temporaire

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le travail temporaire n’est pas défini en tant que tel, on préfère définir le terme d’entreprise de travail temporaire : « Toute personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre à disposition des salariés provisoirement à des entreprises utilisatrices et...