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 Droit du travail

Droit du travail

  
Droit du travail

Nos documents

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10 août 2009

Le travail de qualification en droit civil des contrats

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Il existe différents types de contrats : les contrats nommés d’une part et les contrats innomés d’autre part. Comme le précise l’article 1101 du Code civil un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à...

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23 Mars 2020

Droit des parents contraints de garder leurs enfants suite à l'arrêt de travail - mars 2020

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les parents ont le droit de veiller sur leurs enfants (sécurité, santé, moralité et éducation) et de leur assurer un certain nombre de choses pour leur plein épanouissement. Ainsi, bien que la famille est un espace privé, elle est soumise à des lois qui régisse bon nombre de choses dans...

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30 juin 2010

Le droit social

Cours de 67 pages - Droit du travail

Le domaine d’application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par...

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13 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Un « emploi précaire » ou un « travail précaire » désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d’obtenir ou conserver, dans un avenir proche, un niveau de vie « acceptable », et qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment de précarité. Ces...

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17 avril 2008

La jurisprudence Framatome est-elle toujours valable ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La procédure de licenciement pour motif économique est une procédure lourde et complexe. C’est pourquoi le législateur est intervenu et a instauré des mesures sociales d’accompagnement telles que le plan de sauvegarde de l’emploi ou encore le plan de reclassement permettant de...

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25 Oct. 2008

Les stages en entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Longtemps, les stagiaires en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L’employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du...

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14 Nov. 2008

L'inaptitude professionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’inaptitude professionnelle est en croissance constante et rapide depuis ces dernières années. Il est donc fort probable qu’un de nos clients vous appelle pour vous demander de traiter cette question. Suite à cette conférence, je vous indique la marche à suivre, ainsi que les pièges à...

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10 avril 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Diverses obligations pèsent sur l’employeur. Il lui incombe notamment de faire figurer sur le bulletin de paie certaines mentions obligatoires, utiles au salarié. C’est ainsi qu’il se doit d’y inscrire l’intitulé de la convention collective de branche applicable....

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25 juin 2009

Les motifs de recours au Contrat à Durée Limitée

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date d’achèvement est fixée au moment de la conclusion. Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement d’un salarié ou dans le cadre d’une activité saisonnière ;...

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05 févr. 2010

Le travail temporaire

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le travail temporaire n’est pas défini en tant que tel, on préfère définir le terme d’entreprise de travail temporaire : « Toute personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre à disposition des salariés provisoirement à des entreprises utilisatrices et...

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28 avril 2010

Le travail clandestin

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Un travail clandestin est un travail effectué par des personnes non titulaires d'un permis de travail légal. Une loi, qui existe depuis le 3 août 1977, interdit le travail clandestin. Elle considère comme travail clandestin : - l'exercice à titre indépendant...

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20 juil. 2010

La notion d'ouvrage public - une notion autonome ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La définition de l’ouvrage public est délicate au point que pendant longtemps la notion d’ouvrage public n’a pas été autonome vis-à-vis de la notion de travail public. Jusqu’en 1955, le travail public était défini comme le travail exécuté sur un immeuble,...

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28 Oct. 2010

Commentaire d'arrêt : Soc, 3 juin 2009 Société Glem contre Brocheton.

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

La qualification du contrat de travail permet d’appliquer son régime dérogatoire. Or pour qu’il soit qualifié de contrat de travail, cela nécessite la réunion de plusieurs critères comme le montre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin...

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02 avril 2008

Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation, du 13 avril 2005 concernant la modification du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Le 18 Août 1997, M.X a été engagé en qualité de directeur commercial par la Société SDP. Alors qu'il état stipulé dans son contrat de travail que ses attributions ne comportaient pas l'attribution à son profit d'un secteur géographique ou d'un secteur de clientèle, le salarié M.X a été...

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20 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 2009

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Les caractéristiques de la collaboration libérale sont la possibilité d'avoir une clientèle personnelle et l'indépendance à l'égard de son employeur. Sommes-nous toujours en présence d'un contrat de collaboration libéral lorsque l'employeur ne met rien en oeuvre pour permettre à son collaborateur...

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15 déc. 2010

Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale du 19 décembre 2000 relatif à la requalification d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise.L'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de...

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26 mai 2009

Hygiène et sécurité dans l'entreprise, d'hier à aujourd'hui

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

L'industrialisation massive apparue au cours de la deuxième moitié du 18ème siècle a provoqué d'importants changements pour les civilisations du nord de l'Europe. L'invention de la machine à vapeur permet de mécaniser de nombreuses tâches, l'urbanisation se développe, les nouvelles usines...

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18 Nov. 2016

Cour de cassation, chambre sociale du 5 octobre 2016 - La visite de reprise à l'initiative du salarié est opposable à l'employeur en raison de la carence de ce dernier à l'organiser

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée est embauchée en qualité d’opératrice, puis placée en arrêt maladie entre le 6 décembre 2008 et le 31 mai 2010. Elle est reconnue invalide 2e catégorie le 8 juin 2010. Les 24 juin 2010 et 2 juillet 2010, le médecin du travail a informé l’entreprise de la volonté...

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19 juil. 2016

Les tests salivaires dans l'entreprise

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Comme on le sait, l’employeur est tenu envers ses salariés à une obligation de sécurité, de résultat laquelle figure à l’article L. 4121-1 du Code du travail. Il se doit donc de prévenir le risque constitué par la consommation de drogues. Pour cela il doit articuler son...

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08 avril 2010

Cinq cas pratiques sur les conflits de lois dans le temps

Cas Pratique de 6 pages - Droit des obligations

Dans le premier cas pratique, Yves a loué le 1er octobre 1987 un appartement d'habitation à Jean. Yves veut récupérer l'appartement le 1er octobre 1990. La loi ancienne permettait au bailleur de récupérer l'appartement au locataire sans avoir à se justifier mais il fallait respecter une période...

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24 Sept. 2009

Les responsabilités pénales et civiles des responsables de chantiers

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

L'exclusion du Code de travailLa responsabilité pénale en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail met en oeuvre deux codes : le Code du travail et le Code pénal.Le Code du travail est le « Code de la route » du Chef d'entreprise ou d'établissement. Et il...

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11 avril 2011

CAVEJ L3 Fiches sur le cours de Contentieux administratif

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Le CE est avec le Code civil, l'I° préfectorale, la Banque de France et la Cour des comptes, une de ces masses de granit que Bonaparte a voulu jeter sur le sol de la France.* Origine lointaine du CE remonte à l'Ancien Régime : apparition : du CE (le nom) + des 2 grades supérieurs de ses membres...

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13 Oct. 2000

Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

S'il est difficilement possible de revenir sur les mesures constitutionnelles qui ont rationalisé le parlementarisme en 1958, plusieurs séries de mesures ont été prises depuis quelques années pour remédier aux dysfonctionnements du Parlement. Nous verrons tout d'abord les mesures de...

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20 déc. 2006

Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2005

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La sauvegarde du travail étant devenue un enjeu fondamental, la Cour de Cassation encadre les possibilités de rupture du contrat de travail. Ainsi, par trois arrêts en date du 30 mars 2005, elle opère un revirement de jurisprudence en considérant qu’une période d’essai stipulée...

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20 Nov. 2007

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 Novembre 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

L’usage comme source de droit du travail a un rôle croissant en France: il consiste, de la part de l’employeur et de façon unilatérale, à concéder un avantage à ses salariés. Cependant, il arrive que l’employeur veuille revenir sur sa décision. La dénonciation ne peut...

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28 déc. 2007

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En matière de conflit relatif au contrôle des arrêts de travail entre l’assuré social et sa caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne dispose plus désormais que d’un pouvoir d’appréciation extrêmement limité. Il ne peut, comme...

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30 juin 2008

Le salarié a-t-il toutes les libertés ?

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Au sein de l’établissement pour lequel il travaille, le salarié peut-il adopter un comportement entièrement conforme à ses idées et habitudes ou bien est-il limité par le pouvoir de direction de son employeur ? En principe, tout salarié a le droit de mener la vie privée qu’il...

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11 Oct. 2008

Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2005 : la présomption contractuelle s'applique-t-elle à un sportif dans une compétition internationale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

La société à responsabilité limitée Royale s’est vue subdéléguer la régie publicitaire du championnat du monde de voile. Cette dernière a remis à tous les skippeurs participants une prime forfaitaire de 20000 francs à titre de remboursement de frais et une autre prime de 10000 francs...

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20 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation sociale, 28 novembre 2007 - modalités des entretiens d'évaluation des salariés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Une affaire marquante s’est déroulée en mai 2006, un salarié de la société IBM a eu une crise cardiaque après avoir reçu les résultats de son entretien annuel d’évaluation. Cette affaire a relancé le débat sur le stress au travail des salariés, dû notamment aux méthodes de...

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20 Nov. 2008

Le travail à domicile

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’article L. 721-1 du Code du travail pose les conditions nécessaires pour que des personnes travaillant à leur domicile soient considérées comme des travailleurs à domicile salariés : - ces personnes doivent exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d’un...