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Thème juridique : Droit du travail

  
Droit du travail

Nos documents

Filtrer par :

09 déc. 2019
doc

Champ d'application du droit du travail - Pour qui s'applique le droit du travail ? Jusqu'où est-il appliqué ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche composant un droit plus général qui est le droit social. Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l'employeur. Les relations entre le salarié et l'employeur sont établies par un contrat de...

15 Nov. 2018
doc

Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...

16 juil. 2018
doc

Quel est l'avenir du droit du travail français ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

À l'époque du capitalisme naissant, les travailleurs étaient dans une misère effroyable, à la suite du développement des écoles socialistes et du mouvement social catholique, l'État va prendre conscience de la réalité sociale. Les grandes lois sociales apparaissent en particulier sous la...

04 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal général et spécial - Homicide involontaire et travail forcé en entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Léo dirige d'une main fer depuis plus de vingt ans son entreprise de fabrication de pièces automobiles. Chef d'entreprise investi, travailleur et ambitieux, il est respecté de ses salariés comme de ses concurrents. Mais dans le contexte économique difficile que connaît aujourd'hui...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...

19 avril 2017
doc

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours - 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette...

07 juil. 2017
doc

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par...

07 juil. 2017
doc

La clause de mobilité en droit du travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Par la loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi fut fortement favorisée la clause de mobilité des salariés par l'insertion d'un panel de dispositions au sein du Code du travail qui comprend désormais des dispositions générales et spéciales la...

21 Mars 2016
doc

Droit du travail individuel - Le contrat de travail

Cours - 61 pages - Droit du travail

Le contrat de travail concerne le droit privé. Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail, ce sera donc une définition jurisprudentielle (définition donnée par les tribunaux). Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à mettre...

22 juin 2016
doc

Droit du travail : l'embauchage

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit français a beaucoup évolué. Pendant très longtemps, la loi prévoyait que tout employeur devait notifier à l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) tout emploi vacant dans son entreprise. Cette règle a été abrogée par la loi du 18 janvier 2005 dite de cohésion sociale. Pourquoi...

18 juil. 2016
doc

L'histoire du droit du travail avant et après 1884

Cours - 3 pages - Droit du travail

L'histoire du Droit du Travail (DT) peut être succinctement présentée autour d'une date clef : 1884 => date à laquelle la liberté syndicale est reconnue. Il s'agit d'une date clef parce que la reconnaissance de la liberté syndicale va permettre au mouvement ouvrier...

23 juin 2016
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La complexification du droit du travail tend-elle réellement vers une simplification ou continue t-elle à persister ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social. C'est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeur et salarié. Le droit du travail vient encadrer la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Ce...

26 mai 2016
doc

Les sources étatiques du droit du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Ces règles constitutionnelles sont principalement logées dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (égalité hommes femmes, droit au travail, droit syndical, droit de grève, participation des travailleurs à la gestion des entreprises, droit à la...

15 juin 2016
doc

Le Code du travail : une source d'avenir pour le droit des agents publics ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit public des relations de travail est traditionnellement présenté comme un univers différent de celui des relations privées de travail. Une distinction qui serait indépassable selon certains auteurs. Ainsi, d'une part, le droit du travail représente la...

26 mai 2016
doc

Les raisons d'être du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail apparaît comme un droit protecteur, destiné à la protection du travailleur. Et ce droit assure la protection physique du travailleur, et la protection de ses droits et libertés dans l'entreprise.

28 Janv. 2016
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Le droit du travail, une perpétuelle complexité

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit mouvante et instable de notre système juridique engendrant sa complexité. Le droit du travail régit le travail subordonné du salarié. Il ne s'intéresse pas au travail indépendant. Le droit du...

21 Mars 2016
doc

Droit du travail individuel - La diversification des sources du droit du travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

On a un problème de visibilité en ce qui concerne les sources du droit du travail, on est en face d'un véritable labyrinthe tant ces sources sont multiples. On a des sources d'origine internationales mais aussi des sources d'origines nationales. Parmi les sources d'origines...

27 Janv. 2016
doc

Le périmètre du droit du travail : une extension abusive?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le travail peut être défini comme une activité professionnelle, lucrative et régulière de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à son existence, à sa survie ; cependant, il ne faut toutefois pas confondre les notions de « travail » et « droit du travail...

02 févr. 2016
doc

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des...

25 juil. 2016
doc

Les statuts des représentants collectifs en droit du travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d'heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit...

13 Janv. 2016
doc

Lexique de Droit du travail : les relations individuelles

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Travail : "tripalium", instrument de torture. Le français « travaille » a conservé cette association avec la douleur (salle de travail par ex, les gens de bras...). Ajd le travail recouvre toute activité. Le contrat de travail à durée indéterminée : Est le contrat...

04 Janv. 2016
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Le contrat de professionnalisation en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la loi du 4 mai 2004 qui a institué le contrat de professionnalisation. Les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail prévoient le régime applicable au contrat de professionnalisation. L'objectif de ce contrat est de permettre à une personne d'acquérir une qualification et en...

04 Janv. 2016
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La période d'essai en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La période d'essai est prévue par l'article L. 1221-19 et suivants du Code du travail. Elle peut se définir comme une étape préalable avant que le contrat de travail ne devienne définitif. Le travailleur devra être placé dans des conditions normales de travail, sinon la...

04 févr. 2016
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La rémunération en droit du travail : fixation et paiement

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La  loi  définit  la  rémunération  à  l'article  L  3221-3  du  Code  du  travail  :  est  compris  dans  la  rémunération, le salaire, les avantages et accessoires payés en raison de l'emploi. La prescription en matière de salaires est de 3 ans.

04 févr. 2016
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La durée du travail en droit social

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est le temps professionnel passé au travail. Cette durée du travail effective est envisagée à l'article  L.  3121-1  du  Code  du  travail.  C'est  le  temps  pendant  lequel  le  salarié  est  à  la  disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans...

10 juin 2016
doc

Les extensions jurisprudentielles du droit du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Un salarié d'une société a parfois intérêt à démontrer que, outre son employeur d'origine (celui écrit sur son contrat de travail), ce salarié à un autre employeur : un co-employeur. Intérêt : permet d'obtenir une condamnation in solidum des deux co-employeurs : exemple : lorsque le 1er...

28 Janv. 2016
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Le transfert d'entreprise en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ce  sont  les  hypothèses  de  modification  de  l'entreprise  (scission,  cession...)  ou  de  changement d'employeur. Lorsqu'il y a une telle modification, la règle c'est qu'il y a un maintient  des  contrats  de  travail.  La  Cour  de  cassation  l'a  confirmé ...

19 juil. 2016
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Les inventions de mission en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ce sont les inventions réalisées dans le cadre du contrat de travail, ou alors à l'occasion de missions complémentaires de recherche ou de réflexion confiées aux salariés. Elles résultent soit d'une mission inventive permanente soit d'une mission inventive occasionnelle.

23 juin 2016
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Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme sur cette...