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 Complicité

Complicité

  
Complicité

Nos documents

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30 avril 2002

L'élément matériel de la complicité

Mémoire de 23 pages - Droit pénal

La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit reconnue,...

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06 Nov. 2006

Commentaire de l'article 121-7 du code pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dès lors que l’on constate qu’un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. Le délinquant peut agir seul, on l’appelle alors auteur de l’infraction. Mais celui-ci peut agir en participation avec d’autres personnes, qui...

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08 août 2008

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. A...

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05 Janv. 2010

La complicité

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale permet de déterminer l’étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l’infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d’auteur, de co-auteur ou de complice. La complicité est un mode de participation à...

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11 mai 2010

Le fait principal punissable

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« Pour être complice d'un crime ou d'un délit, il faut sciemment par aide ou assistance, faciliter la préparation ou la consommation de l'infraction », c'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 6 mars 2007 relatif au délit de complicité de presse.La...

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16 avril 2007

Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’article 121-7 traite de la complicité des crimes et des délits en droit pénal. Cet article limite le champ d’application de la complicité sans en donner une véritable définition. La complicité est un mode particulier de participation criminelle : le complice...

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07 mai 2007

La complicité et la coaction : répression de concertation frauduleuse et théorie d'emprunt de criminalité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La complicité est le mécanisme juridique par lequel le législateur réprime la concertation frauduleuse, en matière pénale. Car, la répression ne se fonde pas sur l’acte de complicité en lui-même. Ceci est serait d’ailleurs totalement défavorable à la répression puisque...

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09 avril 2008

La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal distingue, à côté de l’auteur ou des coauteurs de l’infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui...

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14 Mars 2010

Chambre criminelle, Cour de cassation, 15 décembre 2004 - la répression de la complicité indirecte

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance avait mis en œuvre un stratagème pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance, sur lesquels il imputait des déclarations de sinistres imaginaires donnant lieu à la remise de chèques, tirés sur la...

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30 Oct. 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - La complicité pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, deux hommes étaient dans une voiture. Ils ont tous deux aperçu un véhicule de gendarmerie duquel un gendarme s'apprêtait à sortir. Le passager du véhicule a alors dit au conducteur de "foncer" et "forcer le passage". Le conducteur s'est donc dirigé sur la voiture de gendarmerie alors...

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04 Mars 2020

En quoi la complicité, consistant en la participation à l'infraction d'autrui, fait-elle l'objet d'une volonté de répression croissante ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"Auteur et complice sont cousus dans le même sac", affirmait le doyen Carbonnier. Dès lors, cette expression affirme bien l’existence d’un lien entre l’infraction principale et la complicité, cette dernière, consistant en réalité, en la participation à l’infraction du...

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28 déc. 2006

L'élément intentionnel de la complicité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dès lors que l’on constate qu’un acte prévu et puni par la loi pénale a été commis ou tenté, des poursuites sont engagées. La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Elle se définit comme la contribution à la...

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21 mai 2007

Le fait principal dans la complicité

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Selon le doyen Carbonnier « l’auteur et le complice d’une infraction vont être cousus dans le même sac ». En effet, pour lui l’acte de complicité se rattaché à l’infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent...

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04 août 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 31 janvier 2001 - la complicité par absention de professionnels ayant manqué à leur obligation professionnelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Par cet arrêt rendu le 31 janvier 2007 par la chambre criminelle, la Cour de cassation considère que la complicité par abstention peut être retenue à l’égard de professionnels en l’absence d’actes positifs, à la condition qu’ils aient manqué à leur obligation...

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07 mai 2010

Complicité et coaction - distinctions entre les modes de participations criminelles

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Complicité et coaction définissent ainsi des situations distinctes mais qui se rattachent toutes les deux à la participation criminelle. La coaction définit la situation où les actions de plusieurs individus forment ensemble une infraction. La complicité elle, est une participation...

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04 Nov. 2010

Commentaire d'arrêt du 5 novembre 1941

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

En droit pénal, la complicité est régie par l'article 121-7 du Code pénal, pour être retenue il faut que trois éléments soient réunis, un fait principal punissable, un acte matériel de complicité et une participation intentionnelle. En l’espèce il s’agit d’une...

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17 déc. 2010

La participation criminelle au Maroc

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Le droit positif ne donne pas une définition d’ensemble du responsable, cependant la loi n’hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l’occasion de la commission d’une infraction. Les dispositions du code pénal vont...

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10 Oct. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la répression de la complicité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Le professeur Garreaud dans son Traité théorique et pratique du droit pénal français écrit à propos de la complicité qu’elle « suppose un fait principal, et [que] le fait du complice ne tire son caractère délictueux que de son rapport avec le fait principal dont il est...

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25 Nov. 2008

La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement.Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains d'entre eux n'y ont...

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18 Sept. 2009

La complicité en droit pénal (cas pratique)

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en...

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20 févr. 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 2004 - Dans quelle mesure la complicité indirecte de la commission d'une infraction peut-elle être retenue et réprimée?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La complicité est prévue à l'article 121-7 du Code pénal. La complicité indirecte consiste en ce que celui qui est complice va lui même avoir recours à un complice, quelqu'un d'autre pour commettre l'infraction. Faits : Mr. Jacques Z est employé de la compagnie d'assurance "La...

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05 avril 2018

Les notions de coaction et complicité en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

"Les fautes lient leurs auteurs" : ainsi que le montre cette citation, le principe de la responsabilité pénale personnelle existait déjà à l'époque du Code Justinien. La responsabilité pénale est personnelle à l'auteur de l'acte, sans pour autant exclure des cas de responsabilité où plusieurs...

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25 Mars 2009

La répression de la complicité en droit pénal français

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Aux côtés de l’auteur de l’infraction et du coauteur, qui réunissent sur leurs personnes les éléments constitutifs de l’infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. La complicité est une forme...

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10 Oct. 2014

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la culpabilité du complice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le doyen Carbonnier a eu l’occasion d’écrire dans une chronique intitulée « Du sens de la répression applicable aux complices selon l’article 59 du Code pénal » que « l’auteur et le complice étaient cousus dans le même sac ». La référence est ici faite au droit romain...

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25 avril 2009

Commentaire de deux arrêts du 31 janvier 2007 : la responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires n'est pas une branche spécifique du droit, ni même du droit pénal. Sous ce vocable sont regroupées des infractions hétérogènes liées à la vie des affaires qui relèvent d'une même matrice, le droit pénal général et ses règles essentielles. Le législateur et la...

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15 févr. 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - Passager d'un véhicule et complicité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le droit français est en effet gouverné par la théorie de l'unité de l'infraction, qui fait de l'acte de complicité un acte accessoire, nécessairement rattaché à un comportement principal dont il "emprunte" en quelque sorte le caractère délictueux. Ainsi, selon l'expression du doyen...

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21 févr. 2008

La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L’arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d’auteurs principaux non punissables. Il s’agissait en...

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12 Mars 2013

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle, 21 mai 1996: La complicité pénale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Selon la célèbre expression du doyen Carbonnier, auteur et complice « sont cousus dans le même sac ». En effet, l’acte de complicité est rattaché au fait principal punissable, et non à l’auteur de l’infraction. Cela signifie alors que le complice ne sera pas puni comme...

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27 Mars 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la complicité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La complicité en droit pénal peut être retenue à l’encontre d’un individu ayant facilité par un fait positif, ou même parfois par une inaction, la commission d’une infraction. Ainsi, le complice pourra se voir condamné au même titre que l’auteur de l’infraction...

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27 Mars 2014

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010: complice et complicité

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

La complicité suppose nécessairement que le complice d’une infraction ait eu la volonté de s’associer à l’infraction principale. C’est pourquoi la complicité n’est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la...