La complicité pour vol aggravé
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Vous êtes saisi, en tant que magistrat, d'un dossier pénal de vol aggravé un peu complexe, car faisant intervenir plusieurs protagonistes. Il vous est demandé de réfléchir, pour chacun, à sa participation à la situation infractionnelle décrite : Oslo, Rio, Nairobi et Denver, de bons amis...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 novembre 2012 - Les causes de non-imputabilité (et cas pratique sur la complicité)
TD - 6 pages - Droit pénal
Arrêt du 6 novembre 2012, faits : Une femme s'était plainte des violences commises par son compagnon, ce qui s'était traduit par la condamnation de celui-ci à une peine de quatre mois d'emprisonnement par la cour d'appel d'Angers le 28 août 2011. Cette juridiction avait tenu...
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue même s'il y a relaxe de l'auteur principal pour défaut d'intention coupable ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
L'auteur principal est poursuivi pour exportation illicite de cocaïne vers la Grande-Bretagne. Crédule ou manipulé par le complice, il n'a pas voulu en réalité exporter des stupéfiants. Mais l'abandon de poursuites contre l'auteur pour défaut d'intention (CA Douai, 27...
Les modes de responsabilité : coaction et complicité - Mémoire d'observation en vue de l'audience de confirmation des charges
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Pradeep Singh, dirigeant du Naradesh (pays d'Asie du Sud), a été accusé de coaction et de complicité pour les actes de la milice Kaalpur (force armée privée), dirigée par Vikram Rao, lors des opérations militaires à Vashipur entre le 5 mai et 12 juin 2022. Le pays connaissant une...
Cas pratique - La Complicité - publié le 27/03/2022
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet du Cas Pratique est : M. Duray, employé dans une grande banque, fait l'objet de certaines menaces. Il vient de recevoir la missive suivante : "Suivez à la lettre mes instructions ou vous perdrez la vie. Dérobez dans le coffre n°25 la collection philatélique qui s'y trouve. Vous...
Dans quelle mesure la détermination de l'élément matériel s'avère-t-elle essentielle dans la qualification pénale de la complicité ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Défini parmi les attributs classiques de la culpabilité, l'élément matériel, au côté de l'élément moral, permet de retracer l'iter criminis, la « trajectoire du crime » ; laquelle trajectoire aide à « expliquer la technique juridique permettant d'appréhender matériellement le...
La complicité - publié le 15/02/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Julian est en couple avec Ludmilla, qui est auxiliaire de vie. Cette dernière s'occupe à domicile d'Henri, un vieil homme de 80 ans possédant notamment une collection de montres de luxe. Un jour, Ludmilla raconte à Julian que ce monsieur dont elle s'occupe va partir quelques jours en...
Cour de cassation, chambre criminelle, 31 janvier 2023 - Complicité d'exercice illégal de la médecine - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
Fiche d'arrêt et plan détaillé : Une enquête a été ouverte suite à des plaintes de quatre personnes qui ont subi des lésions lors de traitements de cryolipolyse ou de microneedling dans des centres de soins esthétiques gérés par Mme [Y] [G] et créés par M. [T] [S]. À l'issue de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 15 mars 2023 - La complicité de séquestration - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
En octobre 2016, Mme [O] [I] a été victime d'un vol à main armée dans un hôtel parisien. Cinq hommes ont menacé le réceptionniste pour accéder à la suite de l'intéressée et ont dérobé des bijoux et de l'argent avant de la ligoter avec du ruban adhésif. Mme [X] [J], styliste de Mme...
Cour de cassation, chambre criminelle, 5 juin 2019 - Caractériser une complicité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Ce document comporte un commentaire d'arrêt portant sur la complicité. Il y a : - une introduction - un plan (I.A.B et II.A.B) - un développement où dans chaque partie sont développés le sens, la valeur et la portée de l'arrêt. Il répond à la question suivante : Est-ce...
La complicité lors d'une infraction - Cas d'un braquage
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
4 agents (Oslo, Denver, Nairobi et Rio) ont prévu depuis plusieurs années la commission d'une infraction de braquage et ont minutieusement préparé leur plan. En l'espèce, Denver a fourni les armes qui ont servi à la tentative de braquage de la banque. Cependant, avant d'entrer dans...
Les différents types de complicité
Fiche - 3 pages - Droit pénal
La culpabilité de l'auteur et du complice est distincte (le complice peut être poursuivi/condamné alors que l'auteur non). Plusieurs raisons : - Matérielle (décès, l'auteur n'est pas identifié). Ex. : 28 janvier 2014, le voleur n'est pas identifié - Personnelle/de droit (immunité...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 juin 2019 - Le délit de complicité de recel - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Ce document comporte une fiche d'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation traitant du délit de complicité de recel. La fiche est suivie d'une proposition de plan.
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue alors que l'auteur principal est relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction n'a pas été établi ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, il s'agissait de deux hommes poursuivis, l'un pour avoir détenu et transporté des stupéfiants, l'autre pour s'être rendu complice de ce délit en ayant mis en rapport l'auteur présumé de l'infraction et le fournisseur des stupéfiants, ainsi qu'en lui...
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1988 - Est-il nécessaire d'avoir un fait principal punissable pour réprimer la complicité ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, un fils aurait été incité par son père et sa belle-mère dans un but d'initiation sexuelle, à pratiquer des attouchements sexuels sur l'épouse de son père. Durant environ un an, lors des visites rendues à son père, celui-ci aurait échangé des caresses intimes avec sa...
La distinction entre la complicité et la coaction d'un point de vue théorique et pratique
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Doyen Carbonier a dit "l'auteur et le complice sont cousus dans le même sac". Par cette définition, le grand juriste français entend que là où va l'auteur, le complice suit indubitablement. Le premier alinéa de l'article 121-7 du Code pénal donne une définition du complice en...
La distinction entre la complicité et la coaction d'un point de vue théorique et pratique - publié le 26/04/2021
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Dans la première saison de la célèbre série La Casa de Papel, diffusée sur Netflix, on assiste au braquage de la maison de fabrication de la monnaie en Espagne, par un groupe d'individus. Dans l'histoire, les braqueurs ne se font pas arrêter par les autorités. Cependant, comment, en...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - Dans quelle mesure la complicité peut-elle être retenue en l'absence d'infraction principale punissable ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, un conducteur d'un véhicule a été arrêté alors qu'il transportait des produits stupéfiants, dans sa roue de secours. Néanmoins, ce dernier affirme qu'il n'avait aucune idée qu'il transportait des produits illicites. En effet, le conducteur avait été mis en...
Les conditions et la répression de la complicité
Cours - 12 pages - Droit pénal
Le complice est celui qui apporte son concours à l'auteur ou au coauteur de l'infraction, par différents procédés. Avant le Code pénal actuel adopté en 1992, la situation juridique du complice était dominée par l'emprunt de criminalité comprenant aussi un emprunt de pénalité. En...
Quelles sont les conditions de l'admission de la complicité par abstention résultant d'un fait principal punissable, mais non intentionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Problématique 1. Quelles sont les conditions de l'admission de la complicité par abstention résultant d'un fait principal punissable, mais non intentionnel ? Problématique 2. Dans quelle mesure la complicité par abstention d'un fait principal non intentionnel, mais...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - Passager d'un véhicule et complicité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le droit français est en effet gouverné par la théorie de l'unité de l'infraction, qui fait de l'acte de complicité un acte accessoire, nécessairement rattaché à un comportement principal dont il "emprunte" en quelque sorte le caractère délictueux. Ainsi, selon l'expression...
Les conditions de la complicité - publié le 18/06/2021
Cours - 3 pages - Droit pénal
Ce qui apparaît d'emblée, ce sont les deux alinéas, deux cas de figure, décrivant une assez grande variété de comportements constitutifs de la complicité. Mais il existe également un certain nombre de règles générales, plus ou moins sous-entendues dans le texte, régulièrement invoquées...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003, N° 02-85199 - Peut-on qualifier les faits d'empoisonnement et de complicité d'empoisonnement
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, en 1985, le centre CNTS a organisé une collecte de dons du sang auprès des personnes susceptibles d'avoir le sida. Le directeur de ce centre a par la suite pris la décision d'écouler tous ces stocks de sang en les distribuant alors qu'il connaissait le risque.
En quoi la complicité, consistant en la participation à l'infraction d'autrui, fait-elle l'objet d'une volonté de répression croissante ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Auteur et complice sont cousus dans le même sac", affirmait le doyen Carbonnier. Dès lors, cette expression affirme bien l'existence d'un lien entre l'infraction principale et la complicité, cette dernière, consistant en réalité, en la participation à l'infraction du premier. La...
Cours de droit pénal - Les fautes et la complicité
Cours - 45 pages - Droit pénal
Ces fautes ont pris une grande importance ces dernières années à cause de la multiplication des accidents (de la route, domestiques, de santé publique…), on va chercher à déclencher une responsabilité pénale qui se traduit par le prononcé d'une peine. On va rechercher en droit pénal, une...
La complicité en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
La complicité suppose deux conditions majeures, d'une part la commission d'une infraction principale punissable objectivement et d'autre part un acte matériel traduisant la complicité de l'agent, bien que le législateur édicte de plus en plus d'infractions...
Les notions de coaction et complicité en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Les fautes lient leurs auteurs" : ainsi que le montre cette citation, le principe de la responsabilité pénale personnelle existait déjà à l'époque du Code Justinien. La responsabilité pénale est personnelle à l'auteur de l'acte, sans pour autant exclure des cas de responsabilité où...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - La complicité pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux hommes étaient dans une voiture. Ils ont tous deux aperçu un véhicule de gendarmerie duquel un gendarme s'apprêtait à sortir. Le passager du véhicule a alors dit au conducteur de "foncer" et "forcer le passage". Le conducteur s'est donc dirigé sur la voiture de...
Droit pénal - La répression de la complicité
Fiche - 1 pages - Droit pénal
La complicité par aide ou assistance est applicable pour les crimes ou délits. Par principe, pour les contraventions on exclut la complicité par aide ou assistance sauf si un texte le prévoit expressément. Le domaine d'application de la complicité par fourniture...
