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« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que lon doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement létat de lencadrement des jeux dargent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en labsence dharmonisation...
Lhistoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXe siècle, avec larrivée des premiers colons sur le futur territoire des États-Unis dAmérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et au plaisir que généraient les paris....
Respect de ladversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant lactualité sportive présentée diverge et sapparente davantage à des...
L'État français, sous la pression de la Commission européenne, a décidé d'ouvrir le marché des jeux et paris en ligne. En effet, ce projet de loi proposé le 5 mars 2009 par Éric Woerth, maire de Chantilly et ministre du Budget, est en quelque sorte la traduction française du texte...
L'histoire du concept de « Paris sportif » commence aux alentours du XIXème siècle, avec l'arrivée des premiers colons sur le futur territoire des Etats-Unis d'Amérique. Les colons britanniques avaient pris goût au divertissement et plaisir que généraient les paris.Souvent sanglants, ces...
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Le 12 mai 2010 était votée la loi relative à louverture à la concurrence du marché des jeux en ligne, à peine un mois avant louverture de la Coupe du monde de football qui annonçait un développement certain des paris sportifs en ligne. Après la création en 2009 de...
Cette décision du Conseil dEtat en date du 4 février 2015 porte sur la distinction entre ligne directrice et orientation générale, ainsi que sur l'invocabilité devant le juge administratif des lignes directrices et des orientations générales. Un individu de nationalité...
En l'espèce, un parent d'élève va formuler une demande de bourse scolaire pour ses enfants à l'agence de l'enseignement français à l'étranger, celle-ci étant attribuée aux élèves de nationalité française scolarisés à l'étranger. En raison de l'absence de pièces justificatives pour l'obtention de...
Si, à l'époque où il était Ministre de l'intérieur, Manuel VALLS arborait une politique hostile envers les Roms s'installant irrégulièrement en France, sa politique en matière de délivrance de titres de séjours s'avérait moins restrictive et prenait davantage en compte les conditions sociales des...
Entre le 15 octobre 2009 et le 21 octobre 2009, soit en lespace dune semaine, dix circulaires et instructions ont été officiellement publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. Cet exemple quantitatif témoigne de limportance prise par ces actes au sein de...
Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8...
Le 3 avril 2020, lavocat général près la Cour de justice de lUnion européenne rendait un avis sur larticle L. 631-7 du Code de la construction de lhabitation le considérant comme non contraire à lintérêt général prévu par la directive européenne du 12 décembre 2006...
M. Paris a dans une crise de dépression tué son épouse et ses 2 enfants mineurs avant de se donner la mort. Il nous faut déterminer la dévolution successorale de ces 4 défunts à partir des articles 726 et 727 du C.C qui concernent les cas dindignité successorale. Il nous faut donc...
Le régime juridique qui caractérise le territoire terrestre sur lequel l'Etat exerce sa compétence territoriale va progressivement se projeter sur divers espaces maritimes, réalisant ainsi selon Pierre-Marie Dupuy : « une sorte de dégradé de la compétence territoriale exercée par l'Etat...
Le terme de « Grand Paris » a déjà été utilisé par Napoléon III, qui imaginait étendre la capitale de Saint Germain-en-Laye à l'Ouest, jusqu'à Marne-La-Vallée à l'Est. Aujourd'hui, le Grand Paris désigne non seulement la ville de Paris et la Petite Couronne (départements des...
Lune des finalités du droit, si lon en croit sa définition usuelle et consensuelle répandue parmi les juristes classiques et pragmatiques, consiste en la garantie dune concorde, dun ordre social, tout en préservant lorganisation idoine de la vie des hommes en...
En lespèce, un chirurgien-dentiste conteste le paiement des cotisations relatives au régime dassurance vieillesse à sa caisse de retraite. La caisse réclame le paiement sur le fondement du décret du 27 février 1985. Le médecin conteste par voie dexception la légalité du décret...
Réélu pour un second mandat au printemps 2007 comme premier édile de la Ville de Paris, Bertrand Delanoë avait fait de la remunicipalisation de leau une promesse forte de campagne. Cette décision politique votée par le Conseil de Paris lors de sa séance plénière du 24-25...
L'arrêt Lemaistre, autrement appelé arrêt de la loi salique est, comme son nom l'indique, un arrêt. Sous l'Ancien Régime, le terme d'arrêt désignait une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Ce texte est pris par le Parlement...
[...]Le terrorisme est un acte ou une menace de violence utilisé pour créer une atmosphère de peur et de contrainte dans un but politique ou social. Le terrorisme use de la violence pour combattre des idées véhiculées par un gouvernement ou par une population en instillant la peur au sein de...
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans léconomie internationale. Le navire traditionnel tend aujourdhui à disparaître. Les unités actuelles nont plus souvent comme dénominateur commun...
En avril 2010, deux affaires secouèrent le milieu des jeux d'argent et de hasard puisque, outre la condamnation de Charles Pasqua par la Cour de justice de la République dans l'affaire du casino d'Annemasse, le 6 avril fut adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale française le projet...
Suite à un décès, nombreuses sont les personnes qui sinterrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession : Qui sont les héritiers ? Comment seffectue le partage du patrimoine du défunt ? Dans quelle(s) proportion(s)? Ces questions peuvent parfois provoquer des...
La suprématie constitutionnelle est généralement reconnue comme un composant essentiel du principe de lÉtat de droit. Par conséquent, la notion de contrôle de constitutionnalité des lois ne peut en être dissociée non plus puisque sans une procédure de contrôle, la constitution...
Si la différence entre la responsabilité des hébergeurs et celles des éditeurs ne fait plus aucun doute, la délimitation de la définition d'un éditeur ou d'un hébergeur laisse place à une jurisprudence foisonnante. C'est le cas de cet arrêt de la 14e chambre de la Cour d'Appel de Paris en...
Depuis le 9 juillet 1789 et lintervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe dune déclaration des droits est adopté,...
De nos jours, le Blog est en pleine expansion sur la toile. En effet ce mode de communication ne cesse de voir le nombre de ses adeptes saccroître. Le Monde, le 3 janvier 2006, dans son article intitulé « Un Français sur dix a créé son Blog sur Internet » écrivait qu « entre 6 et 7...
Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusquà présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il...
Malgré le lien étroit qui, dans la culture populaire, unit aujourd'hui les transports en communs et la RATP, l'entreprise n'est pas à l'origine de leur création. En effet, c'est en novembre 1895 que le Gouvernement reconnaît à la ville de Paris le droit de réaliser son propre réseau de...