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Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la COVID-19....
Le coronavirus est devenu la principale préoccupation qui hante le monde, il est apparu pour la première fois en Chine à la fin de 2019, a tué plus de deux millions de personnes dans le monde jusquà présent, et l'on s'attend à ce que le nombre réel soit plus élevé. La pandémie a...
Dès la fin de lannée 2019, lépidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant ou non les...
Le 7 avril 2020, 10328 morts ont été recensés depuis le début de lépidémie sur le territoire, et le nombre de patients en réanimation ne cesse daugmenter. Pour faire face à cette situation, des mesures exceptionnelles, dans lobjectif de contrer la pandémie, ont été mises...
En France, des associations pour lutter contre lexcision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent quen France, 35 000 fillettes et adolescentes dorigine africaine seraient...
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...
Dans le début de lannée 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de lÉglise à propos de lusage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le problème. En effet, le Vatican prône...
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette loi prive les...
Mémoire de fin d'études concernant le transport des animaux d'abattoirs.
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
Voici un travail de recherche qui porte sur l'intégralité du programme du second semestre de droit administratif de seconde année de licence de Droit.
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...
La santé publique est l'ensemble des connaissances et des techniques propre à prévenir les malades, à préserver la santé, à améliorer la vitalité et la longévité des individus par une action collective. Exemple : la lutte contre le tabac, le plan cancer, éviter les accidents de la route.La santé...
Les parents ont le droit de veiller sur leurs enfants (sécurité, santé, moralité et éducation) et de leur assurer un certain nombre de choses pour leur plein épanouissement. Ainsi, bien que la famille est un espace privé, elle est soumise à des lois qui régisse bon nombre de choses dans les...
"Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de lÉtat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Par ce dernier alinéa, larticle 72 de la Constitution de la Ve...
Cela fait maintenant plusieurs années qu'internet se développe, jusqu'à devenir aujourd'hui le plus grand supermarché du monde. Chaque jour, quelques centaines de sites génèrent plusieurs milliers de visites et autant de commandes en ligne. Tous les pays du monde sont connectés au net, et...
L'actualité ne peut nous amener qu'à nous poser des questions sur l'impératif de prévention du risque professionnel. En effet, le 9 mars dernier, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale à rendu un arrêt dans lequel il reconnaît comme accident du travail, le suicide d'un ingénieur de...
La déconcentration est une forme dorganisation de ladministration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de ladministration centrale vers différents services dits déconcentrés qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à ladministration...
La déconcentration est une forme dorganisation de ladministration territoriale, consistant en la délégation de certains pouvoirs de ladministration centrale vers différents services dits "déconcentrés" qui sont des agents ou organismes locaux appartenant à ladministration...
Quelles mesures ne sont pas liberticides dans la lutte contre le Covid-19 ? De linterdiction des rassemblements à la réduction des déplacements de la population, lÉtat français a mis en place des mesures restrictives dans un pays pourtant démocratique. Du jamais vu jusquà...
Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce droit. En...
Une sagesse universelle affirme opportunément que lUnion fait la force. Toutes les régions du globe y compris lAfrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, lEurope voit se créer et se développer successivement le Conseil de...
Le 29 janvier prochain va souvrir en Inde un procès singulier, opposant le groupe suisse Novartis (troisième groupe pharmaceutique du monde) aux représentants de lEtat Indien. Cette poursuite judiciaire est la conséquence du refus des autorités compétentes indiennes de breveter une...
La réquisition est donc un procédé quil convient de connaître puisquil sinscrit dans le contrat social qui uni lEtat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France na pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne signifie pas...
Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, levier de la...
Lincarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à lordre social. Les peines y sont purgées, et imposent lautorité du groupe dans lapplication de ses lois. Si lenfermement fait...
Face aux efforts des organisations de défenses des droits de lhomme dans le monde, et à lutilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de lhomme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés de bonne...
L'existence de la vaccination remonte à lAntiquité en Turquie où pour faire face à la variole, la population ingérait des traces de contenu de pustule du virus mais beaucoup en moururent et on ne peut pas dire que le véritable mécanisme de la vaccination fut élucidé. Cest au 19e...
Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques. Cest le droit de la caste des commerçants, une caste puissante, car certaines entreprises ont un chiffre daffaires plus important que le budget de certains États. Les commerçants produisaient aux hommes politiques des armes et...
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie dactivités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis lessor du phénomène de...