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Thème juridique : Arrêt Marshall

  
Arrêt Marshall

Nos documents

Filtrer par :

25 Oct. 2021

Cour suprême des États-Unis, Marbury v. Madison, 24 février 1803 - Dans quelle mesure cet arrêt marque-t-il l'histoire juridique et politique des États-Unis ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison en février 1803 est l'un des arrêts les plus célèbres de la Cour suprême des États-Unis. Il a été adopté à l'unanimité sous les auspices du juge Marshall et a eu un impact considérable, y compris en dehors des États-Unis. Cela s'est produit...

29 Mars 2021
doc

Les grands arrêts de la Cour Suprême des États-Unis. Extrait de l'arrêt Marbury VS Madison - Elizabeth Zoller (2010) - Une loi adoptée peut-elle être contraire à la Constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Il s'agit d'un extrait de la revue de droit international comparé "Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis" d'Elizabeth Zoller, éditée par PUF et publiée en 2000. L'extrait se trouve entre la 101e et la 106e page. Cette revue de droit regroupe une cinquantaine...

17 Janv. 2017
doc

Arrêt Mme Perreux, Conseil d'État, 30 octobre 2009 - Dans quelles conditions une directive de l'Union européenne peut-elle être directement invoquée à l'appui d'un recours devant le juge national ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans son arrêt « Mme Perreux » du 30 octobre 2009, l'assemblée du contentieux du Conseil d'État définit les conditions de l'effet direct d'une directive communautaire. Par un décret du 24 août 2006, une magistrat a été nommée vice-présidente chargée de l'application des...

27 Oct. 2017
doc

Droit de l'Union européenne - L'effet direct des directives

Cours - 3 pages - Droit européen

L'effet direct vise la capacité du droit de l'Union à être source du droit au sein du territoire des États membres. La théorie de l'effet direct permet de générer directement sans l'intervention des autorités nationales un certain nombre de droits et d'obligations au profit...

04 Mars 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Faccini Dori

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt Faccini Dori (droit européen). Document de trois pages environ au format Word.

27 déc. 2007
doc

L'arrêt CJCE, Faccini Dori, 1994

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Dans l'arrêt du 14 juillet 1994 Paola Faccini Dori c/ Recreb Srl, la Cour de Justice des communautés européennes se trouve confronté au problème de l'application des directives dans le droit national et de son effectivité auprès des particuliers. En effet, un tribunal italien a saisi la cours par...

23 févr. 2003
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 février 1986, Marshall

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Il est légitime de se demander pourquoi la Cour refuse d'étendre l'effet direct de la directive aux litiges entres particuliers. Cette extension permettrait de clarifier la jurisprudence communautaire et nationale et de garantir à tous l'effectivité du droit communautaire. Cette...

19 mai 2021
doc

Y a-t-il une citoyenneté sociale européenne ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le professeur Marshall dans un essai sur la citoyenneté et les classes sociales définissait la notion de la citoyenneté sociale. Il considérait en effet que dans chaque citoyenneté, il existait trois dimensions : une dimension politique, une dimension sociale et une dimension civile. La...

17 Mars 2021
doc

Conseil d'Etat, 21 mars 2011 - L'invocabilité d'une directive européenne dans le contexte du dépassement de délai de transposition

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 21 mars 2011, le Conseil d'État (CE) a rendu un avis relatif à l'invocabilité d'une directive européenne dans le contexte du dépassement de délai de transposition. En l'espèce, le 14 janvier 2011 un préfet a décidé par arrêté de la reconduite à la frontière d'un étranger en...

06 mai 2008
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Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

07 déc. 2010
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Commentaire d'arrêt : CJCE, 14 Juillet 1994, Faccini Dori

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre et intégré au système juridique des Etats membres. Cette intégration du droit communautaire dans le droit des Etats membres crée en principe un droit pour toute personne de demander à son juge national de lui appliquer traité, règlements,...

16 Mars 2006
doc

L'arrêt Marbury v. Madison

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

L'arrêt Marbury v. Madison rendu en février 1803 est une des plus célèbres décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. Prise à l'unanimité sous la présidence du juge Marshall, elle a eu une considérable influence y compris hors de frontières de l'Amérique. Elle est intervenue peu après la...

13 Janv. 2008
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Arrêt du 22 décembre 1978 : Cohn bendit

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

« En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront d'origine communautaire » déclarait Jacques Delors président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l'histoire, sa signification,...

28 déc. 2003
doc

Commentaire de l'arrêt McCulloch v. Maryland de la Cour Suprême américaine (1819)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

In McCulloch, Justice Marshall resolved one of the most difficult issues facing this new nation. He fearlessly and systematically confronted the conflicting theories of the federalists and anti-federalists. The McCulloch decision has influenced the way the Supreme Court decides commerce...

16 avril 2009
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Cour de Justice des Communautés Européennes, 26 Février 1986 et 14 juillet 1994 - l'effet direct des directives

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Les directives communautaires sont des actes de droit singuliers qui donnent lieu à un important contentieux quant à leur effet dans le droit interne des Etats membres, comme l'illustrent deux importants arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 26 février 1986...

05 mai 2010
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Peut-on reconnaitre un effet direct horizontal aux directives ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Si l'on constate que le droit communautaire prime sur les dispositions de droit national, il a aussi pour vocation de créer des droits au profit des particuliers que ceux-ci peuvent invoquer directement devant le juge national. Ces deux grands principes du droit communautaire ont été dégagés par...

25 juil. 2007
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L'effet des directives en droit interne

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'Union Européenne est une communauté de droit. La jurisprudence de la CJCE n'a cessé de le rappeler, depuis son arrêt fondateur Van Gend en Loos en 1963 qui consacre l'existence d'un ordre juridique européen propre, distinct de celui des Etats membres. Les traités fondateurs mettent à...

24 avril 2008
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L'affaire Berlusconi

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

Dans cette affaire, Monsieur Berlusconi et deux autres personnes étaient poursuivis devant les tribunaux italiens pour présentation de faux comptes. D'après la loi italienne, leurs délits étaient soumis à une prescription de dix ans et ils encouraient 2 à 5 ans de prison et 2 à 20 millions de...

16 févr. 2003
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Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Les dispositions de la directive relative au droit de renonciation sont-elles inconditionnelles et suffisamment précises ? En l'absence de mesures de transposition et dans un litige opposant des personnes privées, une directive destinée à régir les rapports de telles personnes est-elle...

26 Mars 2010
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Le contenu de l'ordre juridique européen

Cours - 17 pages - Droit européen

Ce droit européen constitue une source un peu à part puisqu'ici on est dans un ordre juridique distinct de l'ordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, l'arrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la Cour de...

30 Mars 2010
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Cour suprême des États-Unis, Marbury vs Madison - l'instauration du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Comment l'arrêt Marbury vs Madison a-t-il permis d'instaurer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ? John Adams, second président des États-Unis (1797-1801), est battu par Thomas Jefferson lors des élections de novembre 1800. Il nomme durant la dernière période de son mandat nombre de...

19 mai 2008
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Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...

05 Oct. 2009
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Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire - 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...

20 févr. 2004
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L'effet direct du droit communautaire dérivé

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit originaire c'est à dire le droit directement issu des traités est d'effet direct dans le droit interne français, ce droit issu des traités est supérieur à la loi interne de la France en application de l'article 55 de la constitution de 1958 selon lequel « les traités et accords...

03 mai 2010
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Le juge aux États-Unis - la "common law" et la "roman law"

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Les observateurs extérieurs au droit des États-Unis ne le connaissent parfois que par le biais des représentations filmiques et télévisées. Ainsi, il n'est souvent pas nécessaire d'être juriste américain pour connaître le fameux droit de garder le silence qui revient à celui que l'on arrête. De...

15 juin 2010
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L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Cours - 28 pages - Droit européen

Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de l'Europe ; intergouvernemental et supranational. L'intergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas l'accord, ou en exerçant son droit de véto. Le...

17 févr. 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de...

17 mai 2010
doc

Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - la hiérarchie des normes, Marbury vs Madison

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité consiste à établir une césure entre la Constitution et les autres normes juridiques. Il donne l'assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême, c'est-à-dire que ces normes inférieures ne pourront réviser la Constitution. Le problème énoncé...

28 déc. 2010
doc

Le droit d'accès à la justice et au droit

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Ce souci d'accès est partagé par le politique et les juridictions qui, par une rationalisation, tentent d'organiser au mieux l'accès à la justice pour tous afin que chaque justiciable y ait sa part relayées en cela par les associations qui en ont fait leur but. Certains avaient réclamé un « plan...

17 Sept. 2009
rtf

Le Droit du commerce international

Dissertation - 74 pages - Droit des affaires

De manière plus contemporaine, le droit du commerce international va connaître son expansion après le dernier conflit mondial. C'est l'après-guerre qui provoque l'explosion des échanges internationaux. L'Europe a été dévastée ; il y a un besoin de reconstruction, de consommation....