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 Aides sociales

Aides sociales

  

Nos documents

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28 août 2009

Conseil d'État, 25 novembre 1998 - une juridiction de l'aide sociale doit-elle statuer sur un litige en tant que juge de l'excès de pouvoir, ou juge du plein contentieux ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Notre arrêt intervient après que le 17 avril 1990, Mme Blanrue-Sauvage ait fait donation à sa fille unique, Mme Ledoux, d'une maison évaluée à 300 000 francs dont elle était propriétaire à Marcq-en-Baroeul. Le 29 mars 1991, cette maison fait l'objet d'une vente au prix de 470 000 francs. Puis, du...

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19 Oct. 2009

Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au cours de...

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21 mai 2011

Conseil d'État, 21 juillet 1995, bureau d'aide sociale de la ville de Paris

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

La question du devoir d'obéissance des fonctionnaires à l'égard de l'administration et des sanctions disciplinaires qui peuvent les viser en cas de méconnaissance de ce devoir est forcément sensible. Le rôle du juge administratif, à cet égard, est particulièrement important : ne s'est-il pas...

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28 Nov. 2006

Arrêt du conseil d'État 11 mai 1990 : Bureau d'Aide Sociale de Blénod-lès-pont-à-Mousson

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Depuis 1982 une politique de décentralisation et de privatisation est de rigueur en France. Les gouvernements s'attachent les uns après les autres à les exacerber. Dans un tel contexte, il apparaît nécessaire que les collectivités territoriales puissent conclure des contrats avec les...

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02 juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des personnes qui...

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23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée de bien être....

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06 déc. 2012

La décentralisation permet-elle de garantir le principe d'égalité en matière d'accès aux droits sociaux ?

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

En 2004, dans un article intitulé « La décentralisation de l’action sociale. L’irrésistible ascension du département providence », Robert Lafore met en lumière tout l’enjeu afférent à la tendance actuelle de l’État à décentraliser les politiques sociales : « Certes,...

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04 Oct. 2007

La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au niveau...

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25 avril 2008

L'organisation de la protection sociale

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd’hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C’est une notion plutôt vieille...

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14 Mars 2009

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d’un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l’assurance chômage et l’aide...

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02 Nov. 2010

Introduction au droit social : notion et sources

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social.Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est indemnisé...

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18 Mars 2009

La diversité des régimes de protection sociale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'aide sociale :A destination des personnes qui n'ont pas travaillé ou qui ayant travaillé mais ont épuisé leur droit. Elle relève d'un dispositif qui prend la forme de prestation non contributive. L'idée d'assurance n'est plus présente. La protection est offerte directement par l'Etat et par les...

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16 Nov. 2004

Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le processus de décentralisation des politiques sociales s'accentue encore aujourd'hui avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle renforce les compétences des départements qui se voient confier un véritable rôle de chef de file en matière d'action...

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15 juin 2008

La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La territorialisation des politiques sociales s’inscrit dans une tendance plus générale de territorialisation du droit. Ce phénomène consiste pour les pouvoirs publics, à rechercher la meilleure adéquation entre la norme juridique et le territoire sur lequel celle – ci a vocation...

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12 déc. 2016

Les juridictions de sécurité sociale et de protection sociale

Cours de 4 pages - Droit civil

Ces juridictions sont intéressantes parce qu'elles disent ce que doit être une juridiction et les litiges qui par principe ne relèvent pas d'une activité juridictionnelle. Ces juridictions sont mal connues, mais elles sont essentielles. Donc, tout un ensemble de droits découle du droit de la...

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18 déc. 2005

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...

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20 févr. 2008

L'action sociale des départements entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?

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06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

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13 juin 2004

Lutte contre l'exclusion sociale et Union européenne

Mémoire de 30 pages - Droit européen

L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale des...

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31 Mars 2007

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours de 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à...

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28 déc. 2010

Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à l'organisation de toute société,...

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17 févr. 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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02 févr. 2010

Cours d'introduction à la protection sociale

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

On regroupe sous le terme de protection sociale un ensemble d'institutions qui visent à assurer aux individus ou aux groupes familiaux une sécurité matérielle dans l'existence. Jean Jacques Dupeyroux l'identifie comme "un phénomène caractérisé par l'apparition puis le développement dans divers...

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11 Mars 2008

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d’évoquer l’amélioration de la couverture dans une période où il n’est question que de régression de celle-ci. S’ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L’amélioration de la couverture sociale paraît ne...

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31 juil. 2009

La Convention européenne et les droits sociaux

Mémoire de 19 pages - Droit européen

Il a longtemps été considéré que la CEDH ne proclame et ne protège que des droits civils et politiques, et que la charte sociale européenne, conclue au sein du Conseil de l’Europe en 1961 et révisée en 1996, en constitue la réplique en matière de droits économiques et sociaux sans mettre en...

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14 Oct. 2013

Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social

Cours de 90 pages - Histoire du droit

Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce cours restera le...

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31 août 2007

Le fonctionnement de la sécurité sociale

Cours de 26 pages - Droit du travail

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée par les partenaires sociaux échappait...

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07 avril 2008

Le risque social

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le risque est un évènement futur ou incertain qui engendre un préjudice lorsqu’il se réalise. Le risque devient social lorsqu’il est partagé par une collectivité. Les risques sociaux ont une incidence directe sur la situation économique des individus et de leur famille, soit :...

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26 mai 2009

L'Inspection générale des affaires sociales

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

L’Inspection générale des affaires sociales est, avec l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration, l’une des trois grandes inspections interministérielles de l’Etat. A ce titre, elle participe du contrôle interne de...

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18 Mars 2009

La protection sociale - publié le 18/03/2009

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

La sécurité sociale est un terme d'utilisation récente pour désigner les régime professionnels dont l'objet était de compenser des dépenses résultant d'un risque social.La protection sociale est un terme encore plus récent, qui résulte des limites des régimes de la sécurité sociale (SS). Son...