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La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...
Dans la déclaration des droits de lhomme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de Constitution ». On comprend par cette phrase limportance de la...
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de lunité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le...
Dans ce cours, nous aborderons lune des réformes de la loi de 1995, à savoir, la régulation des télécommunications. Lobjectif de cette formation est de donner aux auditeurs, les outils qui leur permettront de comprendre, par rapport à la réglementation, les enjeux de la régulation...
« Contre lidée rassurante dun droit unitaire et homogène, dont lharmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il ma semblé depuis longtemps quil fallait prendre acte de lhétérogénéité et de la...
« Le crime est à lorigine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il nen recherchera pas les causes naturelles, car rien nest naturel, rien nest le fait du hasard. Si tel...
La détermination dune frontière bilatérale étant un acte nécessairement concerté entre les États, la Cour internationale de justice sest toujours montrée très réticente à adopter des décisions prenant clairement parties pour lun ou lautre pays. Ses solutions sont souvent...
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur lexception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E) , 31 Mai 2004 En 2002, la Sierra Leone sengageait dans un processus de réconciliation nationale, appuyé sur...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme lensemble des questions soulevées par la mise en uvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : Dune part, elle met en exergue la...
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de développement. Pour...
Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...
Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit doctobre » sécriait : « Jours de travail ! Seuls jours où jai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : louvrier, le cadre, mais aussi lenfant à lécole, le peintre devant sa...
Inscrit parmi les droits imprescriptibles de lhomme, la propriété est un droit fondamental. Elle est considérée comme le droit de jouir, duser et abuser dune chose de manière exclusive et absolue. La propriété apparaît également comme un droit naturel de la personne humaine au...
La question de lavortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourdhui. Pourtant, il a été à lorigine de vives altercations entre partisans et opposants à linterruption de grossesse. Lavortement se définit comme...
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers lOuzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant quil exerçait son droit...
Le régionalisme africain est une branche du régionalisme international. Il sagit dans ce régionalisme détudier les organisations internationales qui sont créées et qui fonctionnent dans un espace géographique déterminé. Cet espace géographique est appelé région. Mais la notion de...
Dès leur accession à lindépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux...
Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne la absolument pas prévu. Cest la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par larrêt...
Historique : sur le plan de lévolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, cest la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique...
Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec des...
Au cours de ces dix dernières années, le nombre de mariages conclus entre Français et ressortissants étrangers a régulièrement augmenté. Considéré comme un lieu privilégié où s'expérimente au quotidien la tolérance à la différence, le mariage bi-national, interethnique, interculturel, mixte a, de...
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...
Le concept des droits de lhomme a aujourdhui trouvé sa place dans notre société pour définir les droits inaliénables, intransgressibles et intrinsèques que disposent les individus, indistinctement de leur race, sexe, religion, ethnie, entre autres. De lantiquité à la période...
Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique...
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...
Si le notaire nintervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou encore la dissolution...
Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit. L'organe juridictionnel, dans l'oeuvre de « dire le...