La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...
Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes) - Articles 59, 60 et 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, révisée par la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique...
L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de pouvoir constituant et la notion de...
Le fait identitaire dans les constitutions des États africains d'expression française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Les États africains, particulièrement ceux d'expression française, ont connu un changement décisif dans leur trajectoire constitutionnelle et institutionnelle qui s'est opéré à partir des années 1990. C'est cette ère qui est qualifiée de renouveau démocratique ou de renouveau...
Europe et fédéralismes, réflexion autour de l'État multinational et les différentes formes de fédéralisme - Simon Kaiser (2021) - En quoi le modèle de l'État multinational semble-t-il être le plus adapté aux pays européens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Durant la réunion de l'Union africaine qui s'est déroulée au Togo en 2000, le général Kadhafi, alors président de cette organisation, a relancé l'idée des « États-Unis d'Afrique » reprenant ainsi l'expression utilisée dès 1924 par l'écrivain jamaïcain Garvey. Cette...
Etat, Constitution et sources du droit en Afrique
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux...
La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo
Cours - 6 pages - Droit administratif
La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au...
Le contentieux électoral local
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les constitutions française du 04 octobre 1958 et togolaise du 14 octobre 1992, en tenant compte des particularismes territoriaux au lieu de les ignorer au nom de l'unité du territoire national, organisent la République sur la base de la décentralisation territoriale. Ainsi le territoire...
Le châtiment des crimes indigènes et l'ordre public colonial
Mémoire - 54 pages - Histoire du droit
« Contre l'idée rassurante d'un droit unitaire et homogène, dont l'harmonie, la rigueur, la tranquillité et la quiétude ne seraient affectées que par des crises, contre cette idée, il m'a semblé depuis longtemps qu'il fallait prendre acte de l'hétérogénéité et de la dispersion des formes...
Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial
Mémoire - 40 pages - Histoire du droit
« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement s'est...
Les limites à la révision de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution. En...
Le différend opposant le mali au Burkina Faso
Dissertation - 9 pages - Droit international
Document: Exposé de Droit International Public: Le différend opposant le mali au Burkina Faso (14 pages) Extrait: Ces Etats sont fraichement affranchis de la puissance coloniale, donc fragiles et leurs frontières héritées de l'ère coloniale sont souvent non démarquées et de ce fait en...
Cour internationale de justice, affaire du différend frontalier Bénin c. Niger, 2005 - la détermination d'une frontière bilatérale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
La détermination d'une frontière bilatérale étant un acte nécessairement concerté entre les États, la Cour internationale de justice s'est toujours montrée très réticente à adopter des décisions prenant clairement parties pour l'un ou l'autre pays. Ses solutions sont souvent équilibrées et...
CAVEJ L1 Relations internationales
Cours - 108 pages - Droit autres branches
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALES Longtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la...
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E), 31 Mai 2004
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E) , 31 Mai 2004 En 2002, la Sierra Leone s'engageait dans un processus de réconciliation nationale, appuyé sur la création du...
Le régionalisme africain
Cours - 37 pages - Droit international
Le régionalisme africain est une branche du régionalisme international. Il s'agit dans ce régionalisme d'étudier les organisations internationales qui sont créées et qui fonctionnent dans un espace géographique déterminé. Cet espace géographique est appelé région. Mais la notion de région en...
L'exportation du Code civil français
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent....
L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique
Dissertation - 5 pages - Droit international
Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de...
Expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Inscrit parmi les droits imprescriptibles de l'homme, la propriété est un droit fondamental. Elle est considérée comme le droit de jouir, d'user et abuser d'une chose de manière exclusive et absolue. La propriété apparaît également comme un droit naturel de la personne humaine au même titre que...
Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit d'octobre » s'écriait : « Jours de travail ! Seuls jours où j'ai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : l'ouvrier, le cadre, mais aussi l'enfant à l'école, le peintre devant sa toile, le bois travaillent. Cela...
La création de l'organisation internationale
Cours - 17 pages - Droit international
Avis 96 CIJ Affaire de l'Arme Nucléaire (demande de l'OMC) : tout acte créateur d'une OI présente une double nature et un double caractère : aspect conventionnel et institutionnel. L'acte a une double nature juridique qui est le reflet de la nature particulière des OI qui sont des sujets...
L'enlèvement international d'enfant
Mémoire - 36 pages - Droit international
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite...
Etat du droit positif sur l'avortement
Mémoire - 26 pages - Droit civil
La question de l'avortement est un sujet soumis à de nombreuses controverses, quoique quelque peu apaisées aujourd'hui. Pourtant, il a été à l'origine de vives altercations entre partisans et opposants à l'interruption de grossesse. L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du...
Cours d'introduction au Droit - concept, domaines, formes, respect, juridictions et procédures
Cours - 45 pages - Droit autres branches
“J'ai le droit de…”, “Mes droits…” ? Les droits subjectifs = le droit naturel moderne. Ces droits sont protegés : les droits fondamentaux = DDHC. - “Suivre le droit chemin” : faire preuve de droiture = être quelqu'un de droit, honnete, juste. ? Le...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
Le contrôle des libertés publiques par les juridictions françaises
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne l'a absolument pas prévu. C'est la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par l'arrêt Marbury v....
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Dissertation - 8 pages - Droit international
Dès leur accession à l'indépendance, les Etats africains ont institué un appareil judiciaire à côté des organes législatif et exécutif. Le principe de la séparation des pouvoirs que les Constitutions africaines, dans leur quasi-totalité, ont également consacré devrait permettre aux...
Le droit international privé : domaine, compétence et conflit de lois
Cours - 40 pages - Droit international
L'ordre public international est un ensemble de principes qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme étant dotés d'une valeur fondamentale et qui, de ce fait, emportent l'éviction, dans cet ordre juridique, des lois étrangères et des actes de l'autorité étrangère qui...
Droit international : histoire, enjeux, compétences et coutumes
Cours - 110 pages - Droit international
Historique : sur le plan de l'évolution historique, il y a, en 1990, un évènement majeur qui se produit en Europe, mais aussi ailleurs comme en Afrique, c'est la fin de la guerre froide, qui était caractérisée par une opposition frontale latente entre le bloc ouest et le bloc soviétique ; une...
