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 Gustave Le Bon

Gustave Le Bon

  

Nos documents

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25 Mai 2013

La fidélité en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Alors que le célèbre roman de Gustave Flaubert intitulé « Madame Bovary » de 1856 est aujourd’hui un grand classique de la littérature française, rappelons que son auteur sera poursuivi pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs » pour son récit dans...

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28 Jan 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

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19 Avr 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l’importance de la responsabilité au sein d’une société, et donc, la nécessité d’organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilité, ainsi...

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05 Août 2010

La Cour Pénale Internationale (CPI)

Dissertation de 15 pages - Droit international

Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l’insuffisance d’une sanction purement morale », propose la création d’une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre...

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03 Jan 2012

La discussion en séance plénière de la loi de finances

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Les propositions admises sans discussion deviennent rarement des mobiles d'action », écrivait l’anthropologue Gustave LE BON dans son ouvrage Aphorismes du temps présent. Cette citation pourrait tout à fait s’appliquer aux finances publiques, et plus particulièrement...

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12 Fév 2010

Le principe de non-intervention dans les guerres civiles

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

L'Institut de Droit international (IDI) est une institution fondée en 1873 par onze grands internationalistes, dont l'un d'eux, Gustave Moynier, était membre fondateur du Comité International de la Croix-Rouge. L'institut fut créé dans le contexte de la guerre franco-prussienne de...

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03 Mar 2012

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L’esprit des lois, les Hommes à l’état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n’est...

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21 Jan 2014

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du fait d'autrui (arrêt Blieck)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité est nulle part » ; Gustave Le Bon exprimait une nécessité de responsabilisation des personnes pour le bien-être social. Le présent arrêt Blieck exprime justement cette idée. En l’espèce, un handicapé mental qui était...

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29 Mai 2018

En quoi consistent les statuts des syndicats dans la pratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Pour Gustave Le Bon (1841-1931), psychologue social et sociologique français, dans Les incertitudes de l'heure présente, a déclaré que "[s] i les syndicats groupaient seulement des intérêts matériels similaires leur influence serait faible ; mais, en association des mécontentements...

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08 Juin 2018

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), arrêt Dassonville, 11 juillet 1974 (affaire 8/74) - La définition des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Les articles 34 et 35 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prohibent toutes mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives. Cette interdiction intéresse tout autant la quantité que le prix en droit européen. Cependant, si ces restrictions quantitatives, voire des...

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16 Nov 2008

La représentation des sociétés

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

La représentation est un procédé juridique qui permet à une personne investie à cet effet d’un pouvoir légal, judiciaire ou conventionnel, le représentant, d’accomplir au nom et pour le compte d’une autre, le représenté, un acte juridique dont les effets se produisent directement...

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16 Août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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16 Juin 2009

Le rôle respectif du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : complémentarité ou concurrence ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« Le droit administratif, nul ne le conteste, ne peut plus se permettre d’ignorer la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (F. Moderne, revue critique de la doctrine). En effet, le Conseil constitutionnel a été conçu à l’origine, en 1958, pour assurer le bon fonctionnement...

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11 Juil 2007

Tous les contrats administratifs sont-ils des contrats administratifs?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le professeur Truchet a fait une bonne remarque sur le comportement de l’administration. Cette dernière aurait ainsi la fâcheuse tendance de « mettre un gant de velours à sa main de fer » et entraîne le fait « que l’on s’y retrouve mal entre l’unilatéral et le contractuel.»...

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30 Juil 2009

Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Par l’arrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X… et Y… au...

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16 Déc 2010

Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 63 pages - Droit civil

Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique.L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique quotidiennement.Il...

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27 Jan 2013

L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l’accuser de crimes contre l’humanité. Cet exemple nous montre qu’il y a une certaine concurrence entre les Etats et la...

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03 Mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu n’est rien, la société est tout...

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08 Jan 2010

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours de 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie....

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08 Avr 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...

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10 Jan 2010

La Cour d'assises - cas pratique

étude de cas de 11 pages - Droit pénal

Le 4 novembre 2005, à 7 heures du matin, Anthony KOUDLANSKI, fils naturel de Patrick KOUDLANSKI et d’Aurore BODET, âgé de 5 ans, décède au service de réanimation de l'hôpital des enfants. Il avait été admis la veille au CHU de Bordeaux après l'intervention de SOS Médecins au domicile...

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10 Août 2007

Cours de criminologie

Cours de 135 pages - Droit autres branches

Cours complet et bien structuré sur la criminologie. Mais qu'est-ce que la « criminologie » ?

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24 Jan 2011

Histoire des institutions depuis 1789

Cours de 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc pas étonnant...

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24 Oct 2008

La place des victimes devant la justice pénale internationale

Mémoire de 46 pages - Droit international

La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent qu’une chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...

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30 Déc 2009

Le canal de Suez et son statut juridique

étude de cas de 12 pages - Droit international

Un canal se définit comme étant un cours d’eau qui lie 2 fractions de haute mer, pénétrant à intérieur d’un espace terrestre placé sous souveraineté d’un ou plusieurs Etats. Le canal se distingue des fleuves en ce sens qu’il est une voie d’eau artificielle et des détroits...

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12 Déc 2008

La cour d'assises

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

La cour d'assises juge les personnes ayant commis des crimes ou de graves infractions (meurtre, viol, vol à main armée) ainsi que les tentatives et complicités de crimes. Elle est non permanente puisqu'elle se réunit tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Il s'agit d'une juridiction...

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17 Avr 2010

Le contrat administratif - formation et exécution

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le contrat administratif est négocié et signé au nom de la personne publique par des représentants dûment habilités à cette fin : en général, le ministre pour l’Etat, le Président du conseil général pour le département, le maire pour la commune (habilité par le Conseil Municipal)....

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01 Avr 2013

Histoire du droit pénal japonais : L'importation du modèle occidental

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Akira Mikazuki (2001) s’est penché sur l’histoire précipitée de l’appareil pénal japonais. Depuis le VIIIe siècle, le Japon s’était pourvu d’un code juridique, fortement influencé par le système juridique chinois. Mais il fallut attendre la fin du XIXe siècle pour que le...

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11 Avr 2017

Les ressorts de l'action collective

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

L'essor de l'individualisme que Tocqueville observe au sein de la démocratie libérale américaine - et qu'il analyse dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835) - va de pair avec une véritable « passion pour l'égalité ». En effet, lorsque les inégalités sont nombreuses, on y fait moins...

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08 Juin 2004

Le contrôle de l'Administration

Mémoire de 28 pages - Droit administratif

Le contrôle de l'administration malgré les critiques récurrentes qui sont formulées contre lui n'en est pas moins aujourd'hui efficace même s'il est nécessaire de continuer à prendre des réformes afin de l'améliorer. En effet, ce contrôle est vaste puisqu'il qu'il concerne aussi bien la légalité...